Interventions sur "alimentation"

Cet amendement vise à supprimer l’objectif intermédiaire qui ne permettait pas au dispositif d’ancrage territorial de l’alimentation collective publique de se déployer dans les meilleures conditions. Il prévoit donc une date de déploiement au 1er janvier 2020.

Ce sous-amendement vise à réintroduire la notion d’alimentation durable. En effet, l’amendement de M. Pellois, qui transforme partiellement le dispositif de l’article 1er, conserve l’ambition d’atteindre 40 % de produits issus de l’agriculture biologique à l’horizon 2020, tout en modifiant son périmètre. Bien que M. Pellois pourrait préciser ce que représentent les « produits sous signe d’identification de la qualité », « issus d’approvisionnements en circuit...

Pour reprendre le fameux aphorisme de René Char, « Signe ce que tu éclaires, non ce que tu assombris », je dirais que cet amendement n’a pas pour objectif d’affaiblir ou d’assombrir la proposition de loi mais plutôt de l’éclairer. Un problème de transparence semble en effet se poser s’agissant des coûts : ce type d’alimentation entraîne-t-il véritablement un surcoût ? Les avantages, notamment en termes d’externalités, n’excèdent-ils pas ces surcoûts ? Les gestionnaires tenus de proposer une alimentation différente font en effet souvent part de difficultés financières. Aussi, cette proposition de loi, que nous voterons majoritairement – et peut-être unanimement –, doit inciter à une plus grande transparence sur les coût...

...ive est jeté. Les marges de manoeuvre sont donc extrêmement importantes. On peut prendre l’exemple de la ville de Mouans-Sartoux, qui a fait passer son coût matière de 2,02 euros en 2012 à 1,86 euro en 2013 grâce à une politique anti-gaspillage, tout en passant entièrement au bio au cours de la même période. Il y en a d’autres : le département des Deux-Sèvres a créé RÉSALIS, un « réseau pour une alimentation locale innovante et solidaire » ; la Dordogne a mis en place un programme à destination des collèges sans jamais avoir besoin de mobiliser la somme prévue pour financer les éventuels surcoûts ; de même, la région Île-de-France a réalisé des programmes sans coût supplémentaire. Avis défavorable aussi sur l’amendement no 10.

L’article 2 prévoit la transformation de l’Observatoire de l’alimentation en Observatoire de l’alimentation et des circuits courts et de proximité. On se focalise sur la question de l’alimentation et de la consommation alors que la notion d’ancrage territorial suppose en réalité d’interroger l’idée d’une agriculture urbaine. Les villes modernes ne cessent en effet de s’étendre et d’absorber les ceintures maraîchères qui leur procuraient une grande partie de leur alime...

Cet amendement vise à optimiser le fonctionnement de l’Observatoire de l’alimentation, notamment en ce qui concerne les circuits courts et de proximité.

Il s’agit d’optimiser le fonctionnement de l’Observatoire de l’alimentation, notamment dans son rôle de veille et d’assistance prévu par l’article 1er. La notion d’observatoires interrégionaux n’est plus pertinente compte tenu du redécoupage territorial effectué par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions.

Nous proposons de doter l’Observatoire de l’alimentation d’une compétence d’accompagnement méthodologique dans le cadre de ses nouvelles fonctions.

Cet amendement permettra de compléter utilement le rôle de contrôle de l’Observatoire en donnant à celui-ci la responsabilité d’élaborer des outils méthodologiques à destination des organismes privés ou publics de la restauration publique. Comment fera-t-on pour calculer la part de produits relevant de l’alimentation durable ? On compte dans les menus de restauration scolaire cinq composantes : on n’obtiendra pas la même chose suivant que l’on raisonne à partir de volumes, de pourcentages ou de coûts. Une des missions de l’Observatoire sera de définir les bons critères et de faire en sorte qu’ils soient les mêmes pour tout le monde. Avis favorable, donc.

Il s’agit de modifier la rédaction de l’alinéa 3 de l’article, qui aboutirait à faire disparaître du plan régional de l’agriculture durable – PRAD – toute action en matière de politique agro-industrielle. Or il ne nous semble pas opportun d’opposer « alimentation » et « agro-industrie ». C’est pourquoi l’amendement vise à maintenir les compétences actuelles du PRAD en matière de politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle, tout en y ajoutant une compétence en matière alimentaire.

La loi fait actuellement mention de la compétence des PRAD en matière de politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle. Ces deux derniers mots paraissent redondants, car l’agro-industrie fait partie de l’agroalimentaire. D’autre part, la référence à l’alimentation était manquante. Notre objectif est d’améliorer la loi et d’apporter une précision.

Cet article a pour objet d’intégrer, au sein des indicateurs de la responsabilité sociétale des entreprises, des exigences en matière d’alimentation durable. J’ai bien entendu Mme la rapporteure nous dire tout à l’heure – en substance – : « Ce n’est pas parce que c’est compliqué qu’il ne faut pas le faire. » Je préfère dire plutôt : ce n’est pas parce que c’est difficile qu’il ne faut pas le faire. En l’occurrence, cet article compliquera vraiment la tâche des entreprises, qui ont plutôt besoin d’un choc de simplification. Or la complication...

Avis défavorable. Il est important que les grandes entreprises soient actives dans la démarche de responsabilité alimentaire, pour favoriser la qualité et la durabilité de l’alimentation de leurs salariés. Ce ne peut être qu’une bonne chose pour ceux-ci. Plus largement, la RSE connaît, depuis sa création, un grand succès en France. Notre pays a été précurseur en matière de reporting extra-financier des entreprises. Nous avons d’ailleurs auditionné de nombreux responsables de ce reporting en matière de RSE, ainsi que des responsables du MEDEF : ils soutiennent notre démarche. Cert...

...de restaurateurs ont adopté cette démarche, et amélioré leur qualité. Ce label est reconnu, identifié et compris par les consommateurs. Ce qui a été fait pour le secteur privé pourrait être étendu à la restauration collective. Je n’y vois que du positif. D’abord, parce qu’il y aura un effet de masse. Ensuite, parce que dans maint domaine – je pense au logement, mais cela s’applique également à l’alimentation –, la puissance publique parvient à stimuler l’innovation pour la satisfaction du plus grand nombre. C’est donc une excellente démarche, qui permettra de reconnaître et de valoriser les savoir-faire culinaires des personnels des services de restauration collective, en particulier dans le service public.

...ons » à d’autres documents, on risque d’introduire une hiérarchie qui les dévaloriserait par rapport à ces derniers. J’entends vos arguments, monsieur Potier, sur les programmes de prévention territoriaux – qu’il s’agisse des plans de santé ou des territoires à énergie positive – comme sur les documents d’urbanisme, mais ceux-ci peuvent d’ores et déjà réserver du foncier aux terres destinées à l’alimentation. Il faut donc se garder d’alourdir la législation, me semble-t-il. Cependant, à titre personnel, et tout en rappelant l’avis défavorable de la commission, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

...res, et j’ai bien compris qu’il s’agit plutôt d’amendements d’appel. Cela dit, l’idée d’inclure dans un même récit les projets alimentaires et, par exemple, les territoires à énergie positive – même si les premiers ne sont que des « contributions » – me paraît intéressante : peut-être pourrons-nous reprendre ce débat. À l’été 2014, lors de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, nous avions débattu des indications géographiques. L’idée d’ancrage territorial inclut la dimension touristique. Valoriser une indication géographique à travers des notions telles que la croissance verte ou les territoires à énergie positive me semble aller dans le bon sens : peut-être faudra-t-il s’en inspirer dans un futur texte législatif.

...oin d’agriculteurs qui produisent de gros volumes, afin que la France reste un pays exportateur de produits agricoles et agroalimentaires : ce n’est pas M. le ministre de l’agriculture qui dira le contraire. Bien sûr, nous sommes sensibles à l’émulation mise en oeuvre par les élus ruraux pour animer leur territoire, madame la rapporteure, et nous sommes exigeants, comme vous, sur la qualité de l’alimentation dans les cantines scolaires. C’est pourquoi nous voterons ce texte, pour la population, pour la ruralité, et pour favoriser les circuits de proximité davantage encore que les courts. Un circuit court, je le rappelle, n’implique pas la présence de produits « de chez nous » : des sociétés mondialement connues font aujourd’hui fortune dans ce type de commerce. Nous pensons aussi, monsieur le minist...

Je remercie l’Assemblée d’avoir adopté ce texte qui redonnera de l’espoir dans nos territoires ; et, plus encore que de l’espoir, la possibilité de reprendre la politique en main. Il s’agit là, je crois, d’un message fort. Nous avons parlé de territoires à énergie positive, de santé et d’environnement, autant de sujets auxquels l’ancrage territorial de l’alimentation fait écho, car elle constitue un véritable levier en matière de lien social. Je me réjouis donc beaucoup de ce vote unanime, auquel je ne m’attendais pas forcément, et je vous en remercie une nouvelle fois, mes chers collègues. Beaucoup reste à faire pour convaincre, mais les plans régionaux de l’agriculture et de l’alimentation durables, qui remplaceront donc les PRAD, permettront la mobilisati...