Interventions sur "restauration"

...angeait local… ». Nommée rapporteure, j’ai invité mes collègues à participer à un groupe de travail afin de recueillir leurs avis. Et, depuis l’examen en commission, des échanges ont eu lieu pour affiner les contours de cette proposition de loi. Quelle est, précisément, l’ambition de cette proposition de loi ? Son objectif est de créer un ancrage territorial de l’alimentation, par le biais de la restauration collective, publique comme privée. L’ancrage territorial de l’alimentation est étroitement lié au développement d’une alimentation de qualité. Les circuits de proximité et les pratiques agricoles agro-écologiques sont pourvoyeurs d’emplois, économes en intrants, moins polluants, et respectueux de l’environnement et des hommes. De nombreux élus des collectivités locales et des acteurs associatifs ...

...e de cheval nous a sinistrement rappelés. Partout, en France et dans le monde, la question de la qualité de l’alimentation et celle de son lien avec le territoire prennent de l’ampleur. Nombre de collectivités locales s’en sont emparées. Manger local, manger mieux, manger bio, manger des produits de saison et de qualité doit être accessible à tous dans notre pays. Or quel meilleur vecteur que la restauration collective, qui sert en France 11 millions de repas par jours, s’adresse souvent à des publics fragiles comme les personnes âgées, les enfants et les jeunes, et a toujours eu, historiquement, dans notre pays, une vocation sociale ? Avec près de 3 milliards de repas servis en France chaque année par la restauration collective, le restaurant scolaire, d’entreprise ou d’établissement public est un l...

...taines sont audacieuses et beaucoup sont très attendues tant par nos paysans que par nos concitoyens. Toutes ces propositions ne relèvent pas du domaine législatif, mais vous avez réussi à extraire les plus importantes pour construire la remarquable proposition de loi qui arrive aujourd’hui dans cet hémicycle. Madame la rapporteure, relocaliser l’alimentation en passant par un encadrement de la restauration collective publique et privée est un objectif louable et déjà ancien. La loi Grenelle 2 de 2009 contenait des mesures en la matière, puis il y eut divers plans visant à encourager les circuits courts et un très bon travail de l’actuel gouvernement et du ministre de l’agriculture pour sensibiliser les collectivités locales. Monsieur le ministre, l’engagement de l’État est utile, mais la principal...

...’approfondissement des logiques libérales, au niveau mondial comme au niveau européen – des logiques qui refusent plus que jamais de prendre en compte la spécificité, la singularité d’un domaine qui touche à la satisfaction d’un besoin humain fondamental. Votre texte, madame la rapporteure, revient sur deux sujets essentiels : celui de la qualité de notre alimentation et des repas servis dans la restauration collective, et celui de la relocalisation des productions agricoles. Nous avons là deux volets de la politique alimentaire qui doivent être traités de façon conjointe : en effet, l’action politique ne peut se résumer à essayer d’améliorer la qualité de notre alimentation sans agir sur le changement de nos modes de production agricole. Le contenu des repas servis par la restauration hors-domicile...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, le groupe UDI se félicite que nous examinions aujourd’hui un texte dont l’objectif principal est de valoriser une alimentation durable et de qualité au sein de la restauration collective. Notre groupe a toujours été très attaché à la défense d’une alimentation de proximité, reposant sur la richesse et la diversité de nos territoires. Notre savoir-faire, en matière d’agriculture notamment, mérite d’être davantage mis en valeur, aussi bien sur les étals de nos supermarchés que dans le domaine de la restauration. En ce sens, nous ne pouvons que saluer l’initiative prise p...

...sont déséquilibrées. Je souligne néanmoins que l’intérêt du consommateur ne va pas toujours de pair avec celui du producteur, et inversement. La présente proposition de loi présente comporte cinq articles. L’article 1er vise à introduire des produits issus de l’agriculture durable – de saison, IGP ou indication géographique protégée, AOC ou appellation d’origine contrôlée, biologiques – dans la restauration collective publique en veillant à la proximité géographique. L’introduction de ces produits dans la restauration publique n’est pas sans rappeler les objectifs de l’article 48 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement. Eu égard à la Commission de Bruxelles, il faut prendre garde que la proximité ne soit pas considérée comme une entrave ...

...sations professionnelles. Parmi les 62 communes de ce territoire, 80 % ont déjà mis en place des démarches qualité, notamment en utilisant des produits biologiques. Elles réfléchissent en commun aux moyens de lever des freins bien connus, qui sont souvent dus à une mauvaise connaissance de l’offre locale. On constate que 60 % des producteurs engagés dans les circuits courts sont intéressés par la restauration collective et que 50 % des communes souhaitent intensifier leur démarche qualité. De très nombreuses villes et communautés d’agglomération et de communes se saisissent ainsi de ce dossier alimentaire et proposent des solutions collectives utiles aux agriculteurs et aux gestionnaires de la restauration collective. Les citoyens se sentent particulièrement concernés par cette question, et la proposi...

...on de loi. Très engagée sur les problématiques liées à la responsabilité sociétale des entreprises, je me réjouis que ce texte se propose d’intégrer des exigences en matière de consommation alimentaire durable dans les reporting RSE des grandes sociétés. Concernant sa proposition phare qui prévoit d’atteindre 40 % de produits issus de l’alimentation durable, locaux et de saison dès 2020 dans la restauration collective publique, j’aimerais insister sur la nécessité d’en conserver le caractère obligatoire. Lors des débats en commission, des réserves ont été émises quant à cet objectif jugé trop contraignant et difficilement applicable. Je tiens ici à rassurer les collègues qui ont des doutes : un travail en concertation avec le ministère et les professionnels de la restauration collective a depuis l...

... rapporter. En inscrivant dans la loi les projets alimentaires territoriaux, le Gouvernement a clairement affirmé sa volonté de structurer les systèmes alimentaires par un approvisionnement local, ce qui est pleinement cohérent avec l’objectif du développement de l’agro-écologie. Il a également annoncé sa volonté d’introduire 40 % de produits de proximité, de qualité et bio dans les menus de la restauration collective. Les avantages pour notre collectivité sont nombreux : rapprocher les consommateurs des producteurs, limiter les déplacements, créer des emplois agricoles de proximité, créer des richesses et de la valeur ajoutée dans les territoires, créer des richesses pour la « ferme France » grâce à l’impact économique du « consommer local ». Les chiffres parlent d’eux-mêmes, l’un de nos collègue...

...r à 10 %, 15 % ou 20 % mais elle est aujourd’hui indispensable à la vie de nos agriculteurs. Enfin, et j’en termine, je souligne que de très nombreuses expériences existent, depuis plusieurs années, concernant le « retour au local » via la mise en place des magasins de producteurs de pays, des marchés de producteurs, des associations pour le maintien d’une agriculture paysanne – les AMAP – ou la restauration collective. De nombreux départements comme le Gers, la Drôme, la Dordogne ont réalisé de telles expériences mais, aussi, de nombreuses régions, dont l’Auvergne, comme cela a été dit précédemment. Il est de même dans de nombreux pays, en Europe mais aussi aux États-Unis où le « consommer local » est devenu une véritable réalité. Vous l’avez compris, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’a...

...s possibilités de privilégier des produits locaux et de qualité ouvertes par le code des marchés publics sont elles aussi trop méconnues. Dans certaines régions, la spécialisation trop marquée de certains terroirs fait obstacle aux circuits courts. Je ne multiplierai pas les exemples mais du manque du foncier agricole disponible aux importations excessives de produits standard à destination de la restauration collective, les pistes pour améliorer cette situation sont très nombreuses. Il nous appartient de préciser aussi les contours exacts des différents éléments qui composeront ce dispositif de manière à nous assurer de son efficacité. Sous réserve de l’intégration de certaines dispositions relatives aux grandes enseignes de distribution et visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, ce texte...

L’article 1er vise à introduire des produits issus de l’alimentation durable, notamment de l’agriculture biologique, dans la restauration collective publique en veillant à la proximité géographique. Les enjeux environnementaux, économiques et sociaux sont considérables dans un secteur qui représente 3 milliards de repas par an, soit 7 milliards d’euros d’achats alimentaires annuels. Dans un contexte de crise agricole, il devient urgent de privilégier les circuits courts et une alimentation durable. L’introduction de ces notions dan...

La restauration hors foyer représente un vecteur massif d’importation, que ce soit pour la volaille ou le porc. Nous sommes donc très loin de la proximité. S’agissant de la viande fraîche, le « consommer français » est en progrès, mais ce n’est pas le cas dans la restauration hors foyer. Je veux également vous faire part d’un exemple aussi anecdotique peut-être que scandaleux. J’ai l’honneur de représenter ici ...

...ncières. Aussi, cette proposition de loi, que nous voterons majoritairement – et peut-être unanimement –, doit inciter à une plus grande transparence sur les coûts et les moyens supplémentaires induits par son application. L’article 2, qui traite notamment des missions confiées aux observatoires des circuits courts et de proximité, dispose : « Les gestionnaires, publics et privés, d’activités de restauration collective recueillent et communiquent à l’observatoire les données quantitatives et qualitatives utiles à l’accomplissement de sa mission de suivi des circuits courts et de proximité ». Si l’évaluation des coûts était intégrée aux missions des observatoires, je retirerais mon amendement. Il est cependant nécessaire de connaître plus précisément les surcoûts induits par la proposition de loi.

...oûts. Certes, les produits bios ont un coût de production supérieur, mais ils sont créateurs d’emplois non délocalisables – ce à quoi j’imagine que vous êtes favorable – et sont source de valeur ajoutée pour les territoires. Il existe en outre des leviers pour compenser ces coûts plus élevés, en particulier la lutte contre le gaspillage alimentaire : aujourd’hui, 30 % de ce qui est acheté dans la restauration collective est jeté. Les marges de manoeuvre sont donc extrêmement importantes. On peut prendre l’exemple de la ville de Mouans-Sartoux, qui a fait passer son coût matière de 2,02 euros en 2012 à 1,86 euro en 2013 grâce à une politique anti-gaspillage, tout en passant entièrement au bio au cours de la même période. Il y en a d’autres : le département des Deux-Sèvres a créé RÉSALIS, un « réseau p...

Cet amendement permettra de compléter utilement le rôle de contrôle de l’Observatoire en donnant à celui-ci la responsabilité d’élaborer des outils méthodologiques à destination des organismes privés ou publics de la restauration publique. Comment fera-t-on pour calculer la part de produits relevant de l’alimentation durable ? On compte dans les menus de restauration scolaire cinq composantes : on n’obtiendra pas la même chose suivant que l’on raisonne à partir de volumes, de pourcentages ou de coûts. Une des missions de l’Observatoire sera de définir les bons critères et de faire en sorte qu’ils soient les mêmes pour to...

...e en place de plateformes de logistique. De nombreux autres organismes sont partenaires des collectivités locales, et accompagnent depuis des années la restructuration d’une économie agricole et alimentaire locale. En Aquitaine, toujours selon la même étude, les collectivités citent l’association AgroBio Périgord, qui appartient à la FNAB, la Fédération nationale d’agriculture biologique, pour la restauration hors domicile, les collectifs de producteurs pour les magasins de producteurs et les plateformes, les CIVAM, les centres d’initiative pour valoriser l’agriculture et le milieu rural, pour les diagnostics, les études et les montages de projet, Terre de liens, pour l’accès au foncier et l’installation, les espaces test et les coopératives pour le groupement d’approvisionnement et l’agrotourisme. V...

Cet article est important : il vise à étendre à la restauration collective le label « fait maison », dont nous avons longuement discuté à l’Assemblée, et que nous avons adopté à l’occasion de l’examen de la loi relative à la consommation, dite loi Hamon. Ce label est issu d’un amendement déposé par notre collègue Pascal Got. Je voudrais insister sur la qualité de ce label, créé après de longs débats. Rappelons-nous ces débats, notamment en commission : nous ...

...e de préparation en question. C’est pour cela qu’à mon avis, ce label n’est pas clair. Les consommateurs ne peuvent être certains, quand ils le voient, que le produit est bien réalisé sur place, dans la charcuterie ou la boucherie en question. Nous le savons, nous en avons déjà parlé, et je tenais à appeler votre attention sur ce point. Par ailleurs, je tiens à signaler que certaines sociétés de restauration collective font elles aussi des plats maison, du potage par exemple. Mais je répète que ce n’est pas gagné d’avance : ce n’est pas en étendant le champ de ce label peu clair que nous simplifierons les choses.

Défavorable. L’utilisation du label « fait maison » est possible depuis quelques mois. Il faut un certain temps pour que les professionnels s’emparent de l’outil, mais l’idée, ici, est de l’étendre à la restauration collective. Les services du ministère de Mme Pinville, que j’ai bien entendu consultés sur la faisabilité d’une telle extension, ont émis un avis positif. Les cuisiniers de la restauration collective ont besoin d’être valorisés dans leur travail car, si l’on se contente, dans certains de ces restaurants, d’ouvrir des sachets préparés, dans d’autres, on fait l’effort de cuisiner des produits loca...