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Je veux soumettre une proposition à la rapporteure et au Gouvernement. Un plan alimentaire territorial peut être considéré comme une contribution à un projet territorial de santé, tel que le définit dorénavant la loi, ou à un territoire à énergie positive, à travers un volet de lutte contre le gaspillage alimentaire et la réduction des coûts carbone. Il pourrait aussi être pris en compte dans le cadre de l’élaboration d’un plan d’urbanisme, qu’il s’agisse, par exemple, d’un schéma de c...
Défavorable. En considérant les projets alimentaires territoriaux comme de simples « contributions » à d’autres documents, on risque d’introduire une hiérarchie qui les dévaloriserait par rapport à ces derniers. J’entends vos arguments, monsieur Potier, sur les programmes de prévention territoriaux – qu’il s’agisse des plans de santé ou des territoires à énergie positive – comme sur les documents d’urbanisme, mais ceux-ci peuvent d’ores et déjà r...
Les explications du ministre sont claires, et j’ai bien compris qu’il s’agit plutôt d’amendements d’appel. Cela dit, l’idée d’inclure dans un même récit les projets alimentaires et, par exemple, les territoires à énergie positive – même si les premiers ne sont que des « contributions » – me paraît intéressante : peut-être pourrons-nous reprendre ce débat. À l’été 2014, lors de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, nous avions débattu des indications géographiques. L’idée d’ancrage territorial inclut la dimension touristique....