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...ons » à d’autres documents, on risque d’introduire une hiérarchie qui les dévaloriserait par rapport à ces derniers. J’entends vos arguments, monsieur Potier, sur les programmes de prévention territoriaux – qu’il s’agisse des plans de santé ou des territoires à énergie positive – comme sur les documents d’urbanisme, mais ceux-ci peuvent d’ores et déjà réserver du foncier aux terres destinées à l’alimentation. Il faut donc se garder d’alourdir la législation, me semble-t-il. Cependant, à titre personnel, et tout en rappelant l’avis défavorable de la commission, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
...res, et j’ai bien compris qu’il s’agit plutôt d’amendements d’appel. Cela dit, l’idée d’inclure dans un même récit les projets alimentaires et, par exemple, les territoires à énergie positive – même si les premiers ne sont que des « contributions » – me paraît intéressante : peut-être pourrons-nous reprendre ce débat. À l’été 2014, lors de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, nous avions débattu des indications géographiques. L’idée d’ancrage territorial inclut la dimension touristique. Valoriser une indication géographique à travers des notions telles que la croissance verte ou les territoires à énergie positive me semble aller dans le bon sens : peut-être faudra-t-il s’en inspirer dans un futur texte législatif.