Interventions sur "publicité"

Madame la ministre de la culture et de la communication, je vous remercie particulièrement de votre présence ici aujourd’hui, car je sais que votre emploi du temps est très chargé actuellement. Mes chers collègues, je suis heureuse de vous présenter cette proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes de la télévision publique destinés à la jeunesse. Il s’agit en effet d’une revendication ancienne des parlementaires écologistes. Cependant, le vote de cette proposition de loi au Sénat a montré qu’il s’agissait d’une cause trans-partisane. Je rappelle d’ailleurs qu’en 2008, la précédente majorité, notamment Mme Roselyne Bachelot, alors ministre de la santé et des...

Comme vous venez de le dire, madame la rapporteure, la jeunesse a été érigée en priorité du quinquennat, et nous avons une fois encore l’opportunité de montrer que cette priorité se traduit en actes, car interdire la publicité commerciale dans les programmes dédiés aux enfants de moins de douze ans et autour, c’est avant tout protéger la jeunesse. Les conséquences de la publicité sur la santé psychique et physique des enfants sont indéniables. Les troubles liés à l’alimentation en sont un premier exemple. La publicité pour les produits alimentaires concerne en effet essentiellement des produits connus pour être trop ...

...loriques, diffusion de messages véhiculant des stéréotypes de genre, hypersexualisation des enfants mannequins à but marchand, pour vendre des cosmétiques ou des vêtements… Tout cela n’est pas bon pour la santé des enfants. Les marques et les communicants débordent d’imagination pour vendre leurs produits. Parfois même, leurs messages publicitaires frôlent la mise en scène mensongère. Voyons ces publicités pour de magnifiques poupées ou de célèbres petits personnages, forts sympathiques par ailleurs, qui s’agitent tout seuls dans des montages fantastiques, sans l’intervention d’enfants. C’est surréaliste de voir à l’écran des enfants acteurs aux côtés de personnages virtuels. Tout cela n’est pas raisonnable. Nos enfants sont plus que de simples cibles publicitaires, de simples consommateurs à inf...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, nous voici en présence d’une proposition de loi dont le contenu a été profondément modifié en commission. La proposition initiale affichait un objectif juste – supprimer le danger pour les enfants de la publicité dans les programmes de télévision qui leur sont réservés –, mais elle ne s’appliquait qu’à la seule télévision publique. Aussi avons-nous été nombreux à nous interroger sur le bien-fondé d’une telle proposition, en raison de la discrimination financière que cela engendrerait à l’égard de la télévision publique, mais surtout, madame la rapporteure, de l’inefficacité d’une telle loi sur le problèm...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’étude de cette proposition de loi nous permet de réfléchir à la place qu’occupe la publicité dans notre société. Déclinée sur de nombreux supports, elle est en effet très présente dans notre quotidien ; elle est même, sans aucun doute, trop présente. Supprimer la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique est une proposition à laquelle je souscris donc pleinement. Cette proposition de loi vise à protéger les plus jeunes publics – en l’occurrence, les en...

...ame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à protéger les enfants d’une exposition aux messages publicitaires lors de la diffusion des émissions jeunesse sur les chaînes du service public et leurs sites internet. Il est à noter que, pour éviter aux enfants d’être instrumentalisés à des fins mercantiles, bon nombre de pays européens ont déjà encadré, voire interdit, la publicité à leur encontre. Il est indéniable, suffisamment d’études l’attestent, que la publicité destinée aux enfants influence les habitudes de consommation des familles, même si c’est à ces dernières que revient leur éducation, notamment en développant leur sens critique – mais sachant que les jeunes sont livrés à eux-mêmes devant la télévision dans 40 % de leur temps disponible, cela devient souvent mi...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons a pour objet de supprimer la publicité à caractère commercial dans les programmes destinés à la jeunesse sur les chaînes de télévision publiques. Sur le principe, ce sujet ne semble pas poser de difficulté particulière. Chacun, sur tous les bancs, partage en effet le souhait d’éviter aux jeunes enfants une exposition excessive à la publicité alors que nous savons que le taux d’écoute quotidienne des enfants de quatre à quatorze ans e...

... du soutien que vous apportez à son principe, puisqu’il me semble que tout le monde s’est exprimé dans ce sens. Nous ne sommes pas tous d’accord sur ses modalités d’application, c’est vrai, mais nous aurons l’occasion d’en discuter plus précisément lors de l’examen des articles. Madame Pompili, vous avez bien décrit les différents troubles du psychisme, de l’attention et de l’alimentation que la publicité peut causer chez les enfants, et je vous en remercie. Monsieur Carpentier, j’apprécie tout particulièrement votre soutien au texte, tel qu’il a été voté au Sénat, et je retiendrai votre phrase : « Nos enfants valent plus que d’être considérés comme de simples cibles publicitaires. » Vous avez été nombreux à regretter que le champ proposé par le texte initial de la proposition de loi soit restre...

... sur le comportement des annonceurs publicitaires, ce qui ne serait pas sans poser des difficultés juridiques puisque cette évaluation ne fait pas partie de ses attributions en l’état actuel de notre droit. Je comprends fort bien le souci des auteurs de l’amendement adopté en commission, qui est d’assurer une meilleure visibilité du travail mené par l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité – ARPP. Toutefois, ce travail demandé au CSA serait redondant puisque l’ARPP vérifie déjà et contrôle systématiquement avant leur diffusion les projets de publicité télévisée de ses 600 adhérents, qui représentent 1 000 entreprises et 80 % de la publicité diffusée en France.

... l’article 27 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication prévoit déjà que, « compte tenu des missions d’intérêt général des organismes du secteur public et des différentes catégories de services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre, des décrets en Conseil d’État fixent les principes généraux définissant les obligations concernant : 1° La publicité, le télé-achat et le parrainage ».

Chers collègues, si la suppression de la publicité à destination des enfants s’impose effectivement pour protéger ceux qui sont l’avenir de notre nation, il nous importe aussi d’anticiper les conséquences autres que sanitaires d’une telle mesure. Je pense bien évidemment aux conséquences économiques, en premier lieu pour France Télévisions. Nous savons que notre proposition de loi a suscité bien des inquiétudes, qui sont compréhensibles et légit...

Cet amendement vise à rétablir le texte voté au Sénat à une large majorité. Il s’agit de supprimer la publicité dans les programmes jeunesse destinés aux enfants de moins de 12 ans. Cette suppression s’appliquerait « durant la diffusion de ces programmes ainsi que pendant un délai de quinze minutes avant et après cette diffusion » ; elle s’appliquerait également « à tous les messages diffusés sur les sites internet de ces mêmes services nationaux de télévision qui proposent des programmes prioritairement d...

Comme je l’ai déjà dit lors de la discussion générale, il me paraît difficile de décider des modalités de suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de France Télévisions sans connaître de manière précise l’impact financier d’une telle mesure pour le service public de la télévision, ni sans arrêter en parallèle une source de compensation financière. Madame la rapporteure, vous évoquez vous-même, dans votre rapport, l’incertitude qui pèse sur l’évaluation de cette perte de recettes. Je le répète, pour qu’il n’y ai...

…et à un Gouvernement qui n’a pas pris la mesure des difficultés auxquelles l’audiovisuel public est confronté. Il y a pourtant un accord général sur le sujet, car tout le monde est favorable à la suppression de la publicité dans les programmes destinés aux enfants. Mais pas à n’importe quel prix, et pas dans n’importe quelles conditions !

Nous tenons tous à ce que les enfants ne soient pas, sous l’influence de la publicité, transformés en consommateurs dès l’âge de trois ans. Nous sommes donc tous favorables à la suppression de la publicité dans les programmes pour enfants. Mais notre objectif doit être de la supprimer sur toutes les télévisions. Lorsque la majorité précédente a supprimé la publicité le soir sur France télévisions, c’était d’abord pour servir les intérêts des chaînes privées…

…et en espérant un report des annonceurs qui améliorerait leur financement. Oui, il faut aller vers une suppression de la publicité, mais à condition de donner à la télévision publique les moyens de répondre aux exigences de ses missions. Cela passe nécessairement par une réforme de la redevance audiovisuelle, en ne se contentant pas d’en augmenter le montant, mais en révisant l’assiette et le mode de calcul. Une telle réforme est indispensable si nous voulons doter la télévision publique des moyens dont elle a besoin. On ne...

Le présent amendement vise à étendre l’interdiction de la publicité aux chaînes de télévision privée, et répond ainsi aux interrogations de Mme Buffet sur un éventuel effet de « vases communicants » entre le secteur public et le secteur privé. L’objectif de la proposition de loi est simple : protéger les enfants. Certes, son application pose, sur le plan financier, des difficultés que je ne cherche pas à ignorer, mais rappelons que nous parlons de 20 millions d’...

L’objectif d’étendre l’interdiction de publicité aux chaînes de télévision privée est tout à fait louable, mais il faudrait en mesurer les conséquences. En l’état actuel, l’impact d’une telle disposition n’a pas été suffisamment mesuré. Comme Mme la ministre et monsieur le président de la commission l’ont rappelé, elle pourrait provoquer la faillite de certaines chaînes,…