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Madame la ministre de la culture et de la communication, je vous remercie particulièrement de votre présence ici aujourd’hui, car je sais que votre emploi du temps est très chargé actuellement. Mes chers collègues, je suis heureuse de vous présenter cette proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes de la télévision publique destinés à la jeunesse. Il s’agit en effet d’une revendication ancienne des parlementaires écologistes. Cependant, le vote de cette proposition de loi au Sénat a montré qu’il s’agissait d’une cause trans-partisane. Je rappelle d’ailleurs qu’en 2008, la précédente majorité, notamment Mme Roselyne Bachelot, alors ministre de la santé et des sports, avait eu des velléités d’interdire, dans...
... sont un premier exemple. La publicité pour les produits alimentaires concerne en effet essentiellement des produits connus pour être trop gras, salés ou sucrés. On le sait, les habitudes de grignotage s’installent très vite, première étape vers la malbouffe, l’obésité, voire la boulimie. Il y a en outre un facteur d’inégalité sociale qu’il convient de souligner, car ceux qui regardent le plus la télévision et qui sont plus sujets à l’obésité sont issus des milieux défavorisés. Certes, le but des annonceurs n’est pas de renforcer les risques d’obésité ou de boulimie, mais il est vrai que les enfants constituent une cible de choix car ils sont particulièrement perméables à leurs messages. Cibler les jeunes, c’est fidéliser une clientèle dès le plus jeune âge. Cibler les jeunes, c’est s’adresser aux...
...é de sa substance. C’est dommage. Les motivations de ce refus constituent pour moi un mystère. J’espère que notre débat va permettre de l’éclaircir. Pour ma part je soutiens la proposition de loi initialement déposée par le groupe écologiste et adoptée par le Sénat. Cette proposition vise à protéger nos enfants de la pression publicitaire lorsqu’ils regardent les programmes pour la jeunesse à la télévision. Il est temps, en effet, de prendre des mesures face à un phénomène qui ressemble de plus en plus à du harcèlement publicitaire. Il n’y a qu’à faire l’expérience : installez-vous devant l’écran aux heures de diffusion de programmes pour la jeunesse et tentez de vous mettre à la place d’un enfant de huit ans. Promotion de produits sucrés hypercaloriques, diffusion de messages véhiculant des stéré...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, nous voici en présence d’une proposition de loi dont le contenu a été profondément modifié en commission. La proposition initiale affichait un objectif juste – supprimer le danger pour les enfants de la publicité dans les programmes de télévision qui leur sont réservés –, mais elle ne s’appliquait qu’à la seule télévision publique. Aussi avons-nous été nombreux à nous interroger sur le bien-fondé d’une telle proposition, en raison de la discrimination financière que cela engendrerait à l’égard de la télévision publique, mais surtout, madame la rapporteure, de l’inefficacité d’une telle loi sur le problème posé : les conséquences sur les ...
...s culturelles et de l’éducation, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’étude de cette proposition de loi nous permet de réfléchir à la place qu’occupe la publicité dans notre société. Déclinée sur de nombreux supports, elle est en effet très présente dans notre quotidien ; elle est même, sans aucun doute, trop présente. Supprimer la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique est une proposition à laquelle je souscris donc pleinement. Cette proposition de loi vise à protéger les plus jeunes publics – en l’occurrence, les enfants de 3 à 12 ans – de la publicité commerciale, mais uniquement dans les programmes jeunesse des chaînes du groupe France Télévisions. Cette question est importante pour le développement des enfants car, nous le savons, certaines campa...
...ombre de pays européens ont déjà encadré, voire interdit, la publicité à leur encontre. Il est indéniable, suffisamment d’études l’attestent, que la publicité destinée aux enfants influence les habitudes de consommation des familles, même si c’est à ces dernières que revient leur éducation, notamment en développant leur sens critique – mais sachant que les jeunes sont livrés à eux-mêmes devant la télévision dans 40 % de leur temps disponible, cela devient souvent mission impossible. D’où l’intérêt de cette proposition de loi. La version issue du Sénat ne pouvait qu’être accueillie favorablement par le groupe Les Républicains, d’autant plus que la loi de 2009 prévoyait la fin totale de la publicité sur le service public à l’horizon 2011. Mais c’était sans compter avec la crise budgétaire et l’enchaî...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons a pour objet de supprimer la publicité à caractère commercial dans les programmes destinés à la jeunesse sur les chaînes de télévision publiques. Sur le principe, ce sujet ne semble pas poser de difficulté particulière. Chacun, sur tous les bancs, partage en effet le souhait d’éviter aux jeunes enfants une exposition excessive à la publicité alors que nous savons que le taux d’écoute quotidienne des enfants de quatre à quatorze ans est d’environ deux heures par jour, sans compter le temps passé sur les ordinateurs ou sur les ta...
...des articles. Mme Buffet, vous craignez aussi l’effet des vases communicants. Nous avons réfléchi à cette question durant les auditions et il est apparu que, lorsque la publicité a été supprimée entre vingt heures et six heures du matin, rien de tel n’a été constaté sur les chaînes historiques privées, et seulement marginalement sur les nouvelles chaînes. Il est vrai que les enfants regardent la télévision entre dix-neuf et vingt et une heures, mais leurs parents sont généralement présents, et nous considérons que ceux-ci sont suffisamment éclairés et responsables pour contrôler les émissions que regardent leurs enfants. Madame Corre, vous avez apporté de nombreux éléments de réflexion sur cette proposition de loi. Je ferai remarquer que si l’on adoptait le texte en l’état, tel qu’il est sorti de ...
Chers collègues, si la suppression de la publicité à destination des enfants s’impose effectivement pour protéger ceux qui sont l’avenir de notre nation, il nous importe aussi d’anticiper les conséquences autres que sanitaires d’une telle mesure. Je pense bien évidemment aux conséquences économiques, en premier lieu pour France Télévisions. Nous savons que notre proposition de loi a suscité bien des inquiétudes, qui sont compréhensibles et légitimes. Pour autant, il nous appartient, en tant que législateurs, de penser à l’avenir. La publicité n’est pas un mode de financement durable. Les signes d’essoufflement du modèle publicitaire traditionnel sont nombreux, et les budgets qui y sont consacrés sont en constante réduction. Les s...
...à une large majorité. Il s’agit de supprimer la publicité dans les programmes jeunesse destinés aux enfants de moins de 12 ans. Cette suppression s’appliquerait « durant la diffusion de ces programmes ainsi que pendant un délai de quinze minutes avant et après cette diffusion » ; elle s’appliquerait également « à tous les messages diffusés sur les sites internet de ces mêmes services nationaux de télévision qui proposent des programmes prioritairement destinés aux enfants de moins de 12 ans ». Cette mesure prendrait effet à compter du 1er janvier 2018. Je dois préciser que la commission a donné un avis défavorable à cet amendement.
Comme je l’ai déjà dit lors de la discussion générale, il me paraît difficile de décider des modalités de suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de France Télévisions sans connaître de manière précise l’impact financier d’une telle mesure pour le service public de la télévision, ni sans arrêter en parallèle une source de compensation financière. Madame la rapporteure, vous évoquez vous-même, dans votre rapport, l’incertitude qui pèse sur l’évaluation de cette perte de recettes. Je le répète, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté entre nous : la date de remise d...
... d’autres, et depuis des années, on empile, on entasse ; on crée des chaînes supplémentaires, des dépenses supplémentaires. J’ai évoqué pendant la discussion générale la chaîne d’information qui devrait voir le jour au mois de septembre et dont on ne connaît ni le début du financement, ni l’organisation – bref dont on ne connaît rien – : cette initiative va aggraver le déficit endémique de France télévisions. Et on veut aujourd’hui, par cette proposition de loi, supprimer certains subsides, au risque de fragiliser encore davantage le service public et de mettre à mal ses missions ? Je suis fondamentalement opposé aux dispositions proposées, quand bien même on en différerait l’application pour laisser le temps à une réforme de l’audiovisuel public Mais de quelle réforme parlons-nous ? Chacun sait qu...
Nous tenons tous à ce que les enfants ne soient pas, sous l’influence de la publicité, transformés en consommateurs dès l’âge de trois ans. Nous sommes donc tous favorables à la suppression de la publicité dans les programmes pour enfants. Mais notre objectif doit être de la supprimer sur toutes les télévisions. Lorsque la majorité précédente a supprimé la publicité le soir sur France télévisions, c’était d’abord pour servir les intérêts des chaînes privées…
…et en espérant un report des annonceurs qui améliorerait leur financement. Oui, il faut aller vers une suppression de la publicité, mais à condition de donner à la télévision publique les moyens de répondre aux exigences de ses missions. Cela passe nécessairement par une réforme de la redevance audiovisuelle, en ne se contentant pas d’en augmenter le montant, mais en révisant l’assiette et le mode de calcul. Une telle réforme est indispensable si nous voulons doter la télévision publique des moyens dont elle a besoin. On ne peut donc prétendre que cette proposition d...
Le présent amendement vise à étendre l’interdiction de la publicité aux chaînes de télévision privée, et répond ainsi aux interrogations de Mme Buffet sur un éventuel effet de « vases communicants » entre le secteur public et le secteur privé. L’objectif de la proposition de loi est simple : protéger les enfants. Certes, son application pose, sur le plan financier, des difficultés que je ne cherche pas à ignorer, mais rappelons que nous parlons de 20 millions d’euros sur un budget qui to...
L’objectif d’étendre l’interdiction de publicité aux chaînes de télévision privée est tout à fait louable, mais il faudrait en mesurer les conséquences. En l’état actuel, l’impact d’une telle disposition n’a pas été suffisamment mesuré. Comme Mme la ministre et monsieur le président de la commission l’ont rappelé, elle pourrait provoquer la faillite de certaines chaînes,…