Interventions sur "consommateur"

...rcer la reconnaissance des savoir-faire des entreprises françaises en s'appuyant sur les identifiants forts pour les produits que sont les noms des collectivités territoriales, lesquels permettent une identification à un territoire, à une histoire ou à une renommée. Tout se passe en effet comme si la mondialisation de l'économie et de la concurrence avait pour corollaire une appétence accrue des consommateurs pour la proximité, pour le local, l'identification des produits à leur origine et l'authenticité. Ces tendances peuvent s'analyser comme autant de défenses à l'encontre de l'uniformisation du marché global qui ne permet plus d'attacher un produit à un territoire, une entité géographique. La commission des affaires économiques a eu maintes occasions de dresser ce constat en traitant, par exemple,...

C'est dommage parce que nous abordons ici un très beau sujet avec un dispositif attendu depuis longtemps dans notre pays par des artisans, des industriels et bien sûr des consommateurs. Tous sont attachés à deux choses essentielles : d'abord préserver l'héritage culturel et artisanal de nos terroirs et faire en sorte qu'il ne soit pas victime du pillage, de la dilution et de l'uniformisation ; ensuite, parce que c'est l'avenir qui nous intéresse : se donner les moyens d'innover et de transmettre aux générations futures nos savoir-faire artisanaux, les capacités de création is...

...aigne. Nous prônons une procédure qui favorise la transparence concernant la qualité, le lien au terroir qui fonde la valeur du produit. C'est donc un système gagnant-gagnant. Ce que nous voulons surtout empêcher, c'est que des produits artisanaux, réputés français mais fabriqués à l'étranger, viennent inonder le marché sans respecter les savoir-faire locaux et la plupart du temps en mentant aux consommateurs sur leur origine. Les dégâts sont considérables. Je ne peux pas tous les citer mais enfin, nous savons tous qu'en fragilisant ainsi nos productions, ce sont nos territoires tout entiers qui sont en danger, et avec eux nos entreprises, nos emplois, notre tourisme, toutes nos capacités de développement En fait nous nous privons de l'un de nos principaux leviers de création de valeur ajoutée. Il ...

...indication géographique des produits importés dans l'Union, et ce pour de simples raisons d'ordre douanier. Dans un pays comme la France célèbre pour sa porcelaine de Limoges, ses chaussures de Romans, sa coutellerie de Thiers ou ses tapisseries d'Aubusson, cet enjeu est particulièrement important tant sur le plan de l'économie que du point de vue de son rayonnement. En 2011, consciente que les consommateurs ont un vrai désir de proximité et d'authenticité concernant les produits artisanaux et manufacturés, l'ancienne majorité soutenait un projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs dont notre ami Daniel Fasquelle était rapporteur. Ce projet de loi comportait un article relatif aux indications géographiques des produits non alimentaires et la commission ava...

L'article 1er de la présente proposition de loi reprend donc le projet de loi de 2011 renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs qui avait été voté par les deux assemblées en première lecture. Il introduit dans le code de la consommation une procédure nationale de reconnaissance des indications géographiques conforme aux exigences communautaires. Le texte prévoit l'articulation entre une marque et une IGP portant sur une même dénomination. Les deux dispositifs pourront coexister conformément aux principes du droit intern...

...nt, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi nous rajeunit de quelques mois, non sans nous inspirer, pour un certain nombre de raisons que l'on comprendra, quelque nostalgie. Elle nous ramène à l'examen du projet de loi qui visait à renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs ; vous en étiez déjà, monsieur Fasquelle, le rapporteur, et il n'avait pu être définitivement adopté, faute de suffisamment de temps en fin de législature. En effet, cette proposition de loi reprend très largement les dispositions de l'article 7 du projet de loi Lefebvre, dans sa version enrichie par les débats parlementaires dans un esprit consensuel, au sein de notre assemblée comme au Sénat....

Où est passée la volonté unanime du Parlement de muscler notre arsenal juridique afin de mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales s'agissant des produits manufacturés ? C'est pourtant un sujet important qui nous réunit ce matin, une mesure attendue depuis longtemps dans notre pays par des artisans, par des industriels, par les consommateurs, par tous ceux qui sont attachés à notre patrimoine industriel, qui est aussi un patrimoine culturel. À l'heure d'une mondialisation toujours plus accrue des échanges commerciaux, nous sommes tous témoins dans nos circonscriptions, du regain d'intérêt que suscitent les productions locales, les circuits courts, les produits dont l'origine géographique est bien identifiée par les consommateurs. C...

Le vote de ce texte, nous le devons enfin aux consommateurs qui revendiquent légitimement d'être précisément informés de la provenance des produits qu'ils consomment. J'en reviens donc à mes interrogations du début de mon intervention. Pourquoi le Gouvernement et sa majorité décident-ils de balayer ce texte d'un revers de main ?

Un tel manichéisme est regrettable, car ce texte avait fait l'objet d'un examen consensuel par le Parlement. C'est d'autant plus dommage que ce texte se situe à la confluence des intérêts de notre industrie non délocalisable, de nos élus et de leurs territoires, ainsi que de ceux des consommateurs en mal d'information sur les produits. Tous guettent un signal de notre part quant à la protection du patrimoine historique et culturel qu'ils ont la responsabilité de préserver et de défendre. Vous choisissez donc de reporter ce débat important et attendu. Le groupe UDI le déplore et soutiendra cette proposition de loi jadis consensuelle, j'y insiste de notre collègue Fasquelle, tout en le...

...l'appuiera, sous l'influence d'un futur dispositif français, puisqu'il aura été adopté. La qualité, la réputation et la reconnaissance des caractéristiques spécifiques doivent être liées à un territoire, c'est un aspect fondamental sur lequel je souhaite insister. Le lien au territoire dans l'indication géographique doit être très fort, et il doit être présent à chaque stade de la production. Le consommateur pense qu'un produit comportant une indication géographique a été entièrement conçu dans la zone donnée ; si tel n'est pas le cas, par exemple si l'on appose, au stade de la transformation, l'indication géographique « porcelaine de Limoges » sur des assiettes fabriquées en Chine, il y a tromperie.

Il faut aller plus loin. L'octroi d'une telle mention, mal encadrée et laissant la place à beaucoup de dérives, déprécierait toutes les entreprises entrées en démarche de qualité auprès des consommateurs. Aller plus loin, c'est l'objet de mon premier amendement. Il s'agit de garantir que les produits sont produits, transformés, élaborés et fabriqués dans la zone concernée. Ce n'est pas au choix, c'est cumulatif.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons une nouvelle fois ici le sujet de l'extension des indications géographiques, et par conséquent de la protection et de la valorisation de nos productions nationales. Il s'agit aussi de l'information des consommateurs sur la qualité et l'origine des produits. C'est un sujet essentiel qui nous concerne tous, mais qui concerne tout particulièrement des milliers d'artisans et d'industriels, dont les savoir-faire et les produits manufacturés sont partie intégrante de notre patrimoine culturel. Valoriser l'origine des produits non alimentaires par l'attribution d'une dénomination liée à l'origine géographique do...

La dernière fois que nous avons tenté de le faire, c'était au cours de la législature précédente. M. Frédéric Lefebvre, alors secrétaire d'État chargé du commerce et de l'artisanat avait présenté un projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs. Lors des discussions au Sénat, un amendement portait, à l'article 7, sur la possibilité de bénéficier d'une IGP en dépit d'une existence d'une marque de dénomination similaire. Il s'agissait de l'amendement, n° 185 rectifié, d'Anne Marie Escoffier, actuellement ministre. Le but visé par cet amendement était clair : ne pas permettre à des personnes bénéficiant d'un droit sur une marque de bloque...

...it définir la qualité, la réputation ou les autres caractéristiques qui peuvent être attribuées à cette origine géographique et préciser les modalités de production, de transformation, d'élaboration ou de fabrication qui ont lieu dans cette aire géographique ainsi que les modalités de contrôle des produits. C'est cette rigueur du cahier des charges qui a permis, dans le domaine alimentaire, à des consommateurs et des producteurs de gagner ce que l'on a appelé « la bataille du camembert » en faisant plier des grands groupes industriels qui cherchaient à assouplir les règles définies en 1983 pour l'obtention d'un label AOC. Ces groupes cherchaient à entretenir la confusion entre « camembert de Normandie » et « camembert fabriqués en Normandie ». La justice est passée. Seuls les camemberts élaborés, selo...

à nous retrouver sur le futur projet de loi qui sera présenté dans les prochains mois, qui apportera des réponses précises aux questions soulevées afin que le consommateur achetant un produit qu'il pense lié à un territoire puisse être sûr que le mode de fabrication et la qualité répondent à ses attentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...attractivité et du potentiel commercial de nos savoir-faire. Ainsi, des entreprises peu scrupuleuses n'hésitent pas à s'accaparer la dénomination de nos localités afin de bénéficier de leur notoriété. Elles commercialisent alors des ersatz, des produits qui n'ont pas les caractéristiques originales ou qui proviennent d'un autre lieu de fabrication. Ces pratiques se font au détriment de tous. Les consommateurs pensent acheter un produit authentique présentant des caractéristiques précises alors qu'il s'agit en réalité d'une imitation souvent de piètre qualité. Les producteurs légitimes perdent le bénéfice d'opérations commerciales en raison de la concurrence déloyale dont ils sont victimes. En plus, la renommée de leurs produits se voit mise en cause. Enfin, les territoires et leurs élus se retrouvent...

Nous avons tous un objectif commun : la protection des consommateurs. L'information sur les produits qu'ils achètent est essentielle. Or, trop souvent, les consommateurs sont trompés par l'utilisation d'indications géographiques fausses sur des produits qui ne sont ni fabriqués sur un territoire ni originaires d'un territoire dont ils se revendiquent. De nombreux professionnels, attachés à l'authenticité et à la qualité de leurs produits, se sentent désarmés face...

qui englobe la protection des IGP mais aussi celle du consommateur, pour qu'il soit mieux informé. Cette réflexion nous permettra d'aller beaucoup plus loin que vous. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)

Nous serons bien sûr attentifs aux propositions du Gouvernement, qui devra veiller à l'information des consommateurs sur la provenance et le mode de fabrication des produits manufacturés dont ils feront l'acquisition. Le texte devra protéger notre artisanat, qui fabrique de si beaux produits.

L'amendement n° 7 vise à donner davantage de garanties aux consommateurs en renforçant la territorialisation du produit dans le cahier des charges. Ainsi, la nouvelle rédaction propose de cumuler les critères : la production, la transformation, l'élaboration et la fabrication devront être réalisées dans la zone d'indication géographique en question.