Interventions sur "indications géographiques"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous sommes amenés à discuter concerne la protection de deux sujets distincts, les indications géographiques des produits et les noms des collectivités territoriales, mais elle n'a qu'un seul but, sauvegarder nos savoir-faire et nos territoires. Ces deux sujets sont intimement liés, car nous savons combien l'identité de nos produits se construit dans leur relation avec leur territoire d'origine. Mieux encore, leur qualité, leur réputation peuvent bien souvent être attribuées essentiellement à cette ori...

...attachés aux dénominations de nos collectivités et le droit des marques dont nous avons besoin, et l'excellent travail de notre rapporteur l'a bien démontré. Les trois articles de la proposition de loi permettent de pallier les difficultés juridiques. C'est pourquoi je salue cette initiative, qui propose un dispositif simple mais efficace, qui ouvre la voie. L'article 1er étend la protection des indications géographiques aux produits non alimentaires. Il donne une définition de l'indication géographique protégée. L'article 2 prévoit les conditions d'information de la collectivité territoriale lorsque son nom ou ses signes distinctifs sont utilisés. Ainsi, elles peuvent s'opposer à leur utilisation en amont, ce qui n'est actuellement possible qu'en aval. L'article 3 consacre la disponibilité pleine et entière des ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi de nos collègues de l'opposition visant à protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales.

Nous avons tous un objectif commun : la protection des consommateurs. L'information sur les produits qu'ils achètent est essentielle. Or, trop souvent, les consommateurs sont trompés par l'utilisation d'indications géographiques fausses sur des produits qui ne sont ni fabriqués sur un territoire ni originaires d'un territoire dont ils se revendiquent. De nombreux professionnels, attachés à l'authenticité et à la qualité de leurs produits, se sentent désarmés face à ce type de concurrence. Enfin, les territoires peuvent aussi subir une atteinte à leur image en raison de l'utilisation malveillante de leur nom ou de leurs s...

parce que deux ministres, Mme Sylvia Pinel, en charge du commerce et de l'artisanat, et Benoît Hamon, en charge de la consommation, se sont prononcés en faveur d'une reconnaissance des indications géographiques protégées pour les produits non alimentaires. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) Gardez votre énergie pour les amendements ! Cette prise de position aura bien sûr des conséquences sur la rédaction du projet de loi relatif à la consommation que nous présentera Benoît Hamon. Plutôt que de légiférer sur un cas unique, nous préférons conduire une réflexion plus large ...