Interventions sur "savoir-faire"

...rque commerciale,la proposition de loi que j'ai l'honneur de vous présenter concerne deux sujets distincts : d'une part, les indications géographiques appliquées aux produits artisanaux et manufacturiers, et, d'autre part, la protection des dénominations des collectivités territoriales. Ces questions sont connexes et s'inscrivent dans une même perspective, celle de renforcer la reconnaissance des savoir-faire des entreprises françaises en s'appuyant sur les identifiants forts pour les produits que sont les noms des collectivités territoriales, lesquels permettent une identification à un territoire, à une histoire ou à une renommée. Tout se passe en effet comme si la mondialisation de l'économie et de la concurrence avait pour corollaire une appétence accrue des consommateurs pour la proximité, pour l...

...onomiques locaux, mais l'instauration d'une présomption de marque collective devrait simplifier la démarche des collectivités territoriales et des entreprises. Voilà, mes chers collègues, un texte très attendu par tous les élus locaux soucieux de préserver les intérêts légitimes de leur collectivité face aux pratiques de parasitisme ou de captation d'une image ou d'une réputation reposant sur un savoir-faire et des compétences spécifiques. Les enjeux, vous l'avez compris, dépassent largement les clivages politiques traditionnels, et je pense avoir, en commission, répondu à toutes les objections et dissipé toutes les craintes. Il y a urgence. Le texte que nous vous proposons est un texte de consensus autour duquel j'espère que l'on se retrouvera ce matin.

...rtisans, des industriels et bien sûr des consommateurs. Tous sont attachés à deux choses essentielles : d'abord préserver l'héritage culturel et artisanal de nos terroirs et faire en sorte qu'il ne soit pas victime du pillage, de la dilution et de l'uniformisation ; ensuite, parce que c'est l'avenir qui nous intéresse : se donner les moyens d'innover et de transmettre aux générations futures nos savoir-faire artisanaux, les capacités de création issues de nos terroirs et bien sûr l'esprit d'excellence qui lui est associé. Ce dispositif, sur le plan législatif, est simple. Il s'attache non seulement à la protection de l'artisanat, du savoir-faire de notre pays et de ses traditions mais il institue également une protection du nom des collectivités locales, et notamment des communes, en consacrant l'in...

...hique précis qui porte le nom du produit, cher André Chassaigne. Nous prônons une procédure qui favorise la transparence concernant la qualité, le lien au terroir qui fonde la valeur du produit. C'est donc un système gagnant-gagnant. Ce que nous voulons surtout empêcher, c'est que des produits artisanaux, réputés français mais fabriqués à l'étranger, viennent inonder le marché sans respecter les savoir-faire locaux et la plupart du temps en mentant aux consommateurs sur leur origine. Les dégâts sont considérables. Je ne peux pas tous les citer mais enfin, nous savons tous qu'en fragilisant ainsi nos productions, ce sont nos territoires tout entiers qui sont en danger, et avec eux nos entreprises, nos emplois, notre tourisme, toutes nos capacités de développement En fait nous nous privons de l'un de ...

... concerne deux sujets distincts : d'une part les indications géographiques appliquées aux produits artisanaux et manufacturiers et d'autre part la protection des dénominations des collectivités territoriales. À l'heure de la mondialisation de l'économie et de la concurrence, ces deux problématiques sont connexes et s'inscrivent dans une même perspective : celle de renforcer la reconnaissance des savoir-faire des entreprises françaises en s'appuyant sur les identifiants forts que sont les noms des collectivités territoriales. Car ces noms permettent une identification des produits à un terroir, une histoire ou une renommée. Actuellement, rien n'est prévu pour les produits non alimentaires, la législation européenne n'obligeant qu'à apposer l'indication géographique des produits importés dans l'Union,...

...par les précédents orateurs, notre droit national comporte depuis longtemps un système de protection des produits alimentaires sous la forme des appellations d'origine contrôlée, les AOC, définies à l'article L. 115-1 du code de la consommation. Or, même si, théoriquement, cet article ne concerne pas uniquement les produits alimentaires, la pratique qui exige un lien étroit entre un terroir et un savoir-faire, a conduit à ce que la quasi-totalité des produits AOC soient des produits alimentaires. En ce sens, mon soutien en tant qu'élu local à cette proposition de loi ne peut être que désintéressé, puisque ma ville de Cholet fait partie des rares exceptions à cette règle.

Vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur, et je vous en remercie. En effet, les mouchoirs comme ce mouchoir rouge que je porte en pochette et les toiles de Cholet bénéficient depuis longtemps d'une appellation d'origine contrôlée. Je peux donc en témoigner : cette appellation constitue un atout économique majeur pour les produits reconnus et identifiés comme intégrant le savoir-faire et les spécificités d'un territoire bien défini. Elle favorise leur rayonnement en France, en Europe et dans le monde, tout en limitant les risques de contentieux avec certains industriels désireux de s'approprier les attributs et la réputation du produit protégé. Le droit européen, quant à lui, prévoit deux modes de protection qui ne concernent pas les produits manufacturés : l'appellation d'or...

... produits, qu'ils soient agricoles ou manufacturés, est une stratégie d'avenir. Les producteurs se positionnant ainsi sur la compétitivité hors coût des produits valorisent, par le prix, la reconnaissance de l'authenticité et de la qualité de leur production. Vouloir jouer au mieux-disant sur le coût des produits est une illusion qui ne pourra perdurer longtemps. Nous avons tout à y perdre : nos savoir-faire, nos emplois qualifiés, nos filières structurées. L'Union européenne l'a compris, et nous l'espérons, l'appuiera, sous l'influence d'un futur dispositif français, puisqu'il aura été adopté. La qualité, la réputation et la reconnaissance des caractéristiques spécifiques doivent être liées à un territoire, c'est un aspect fondamental sur lequel je souhaite insister. Le lien au territoire dans l'i...

Le deuxième amendement que le groupe écologiste soumet à votre examen vise à réparer cette injustice, qui reconnaîtrait au voleur du nom une légitimité de fait. On pourrait encore proposer bien d'autres idées, comme par exemple d'ajouter des critères sociaux et environnementaux à la labellisation des produits. Valoriser les productions en mettant en avant le savoir-faire et les caractéristiques régionales, c'est bien, mais intégrer le facteur humain et environnemental, c'est encore mieux ! L'impact du mode de fabrication sur l'environnement doit être pris en compte, et pourrait même être un facteur très valorisant. Je m'arrêterai là, et reprendrai ce raisonnement lors de la discussion du prochain projet de loi sur la consommation. Je vous remercie pour tout le t...

... une nouvelle fois ici le sujet de l'extension des indications géographiques, et par conséquent de la protection et de la valorisation de nos productions nationales. Il s'agit aussi de l'information des consommateurs sur la qualité et l'origine des produits. C'est un sujet essentiel qui nous concerne tous, mais qui concerne tout particulièrement des milliers d'artisans et d'industriels, dont les savoir-faire et les produits manufacturés sont partie intégrante de notre patrimoine culturel. Valoriser l'origine des produits non alimentaires par l'attribution d'une dénomination liée à l'origine géographique doit bien entendu permettre de renforcer l'industrie et l'artisanat de nos régions. Cette évolution des indications géographiques doit aussi s'intégrer dans une politique bien plus large de soutien é...

...pas, actuellement, de certification. Ces deux sujets d'importance sont intrinsèquement liés. Dans l'Aveyron, département dont je suis l'élue, nous sommes confrontés, depuis plusieurs années, à cette problématique. La commune de Laguiole, maintes fois évoquée aujourd'hui, berceau d'un artisanat coutelier particulièrement renommé pour la qualité de ses produits issus d'une longue tradition et d'un savoir-faire exigeant voit son image ternie par une entreprise qui galvaude ce savoir-faire en proposant des produits de médiocre qualité parce que son dirigeant peu scrupuleux a déposé à l'INPI le nom de cette commune et fait fabriquer des couteaux et autres produits dérivés en Asie ou ailleurs, tous estampillés laguiole. C'est l'image de tout un territoire, de tout un savoir faire qui est dégradée. Je crois...

...ctivités territoriales. Il est vrai que, pour l'exemple de Laguiole, les deux problèmes sont intrinsèquement liés. C'est d'ailleurs, madame la ministre, ce que vous avez pu constater, lors de votre venue à Laguiole, en octobre dernier. Vous avez rencontré les élus et vous vous êtes également rendue à la manufacture Forge de Laguiole où M. Thierry Moysset, chef d'entreprise, vous avait dit : « Ce savoir-faire unique que les autres nous envient, il faut absolument nous aider à le défendre. » Il avait ajouté : « Ici, mes 117 salariés fabriquent une production 100 % laguiole. » Vous avez répondu, madame la ministre : « Vous pouvez compter sur ma volonté et ma détermination pour trouver une solution afin que les habitants de Laguiole puissent retrouver la possibilité d'utiliser le nom de leur commune à ti...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous sommes amenés à discuter concerne la protection de deux sujets distincts, les indications géographiques des produits et les noms des collectivités territoriales, mais elle n'a qu'un seul but, sauvegarder nos savoir-faire et nos territoires. Ces deux sujets sont intimement liés, car nous savons combien l'identité de nos produits se construit dans leur relation avec leur territoire d'origine. Mieux encore, leur qualité, leur réputation peuvent bien souvent être attribuées essentiellement à cette origine géographique. En d'autres termes, non seulement le territoire façonne dans bien des cas l'identité du produit, m...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise cherche à défendre nos savoir-faire et, plus largement, notre patrimoine. Cette inclinaison nouvelle pour la défense de nos intérêts nationaux est symptomatique de la mobilisation initiée par notre majorité, visant à protéger notre pays du pillage de ses savoir-faire. Il s'agit tantôt de défendre les emplois immédiatement menacés, tantôt de protéger ceux qui restent pour l'avenir. Un tel dispositif, comme en témoigne l'audition ré...

Nos savoir-faire, nos terroirs sont notre richesse, et nous ne pouvons pas accepter qu'ils soient pillés. La réponse que vous apportez, chers collègues de l'opposition, est intéressante, mais (« Ah ! » sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP) elle ne vient pas au bon moment. La Commission européenne réfléchit sur cette question ; ne peut-on attendre les décisions de la direction générale des marchés in...

Cet amendement vise à compléter la loi pour qu'elle réponde pleinement aux objectifs qu'elle s'est fixés : qu'une collectivité puisse défendre le nom d'un savoir-faire reconnu face à une marque, comme l'a illustré le cas de la marque Laguiole. En l'état actuel de la rédaction, une marque enregistrée précédemment peut faire obstacle à la création d'une indication géographique reprenant son nom. Nous proposons de limiter cette possibilité au seul cas où la marque répondrait aux mêmes exigences que celles de l'indication géographique en question. Ce « garde-fou »...

...ion d'un tel amendement ne pose plus de problème qu'elle n'en résoudra, car nous allons nous retrouver dans une situation inextricable quant aux relations entre les marques et les appellations géographiques. Certains propos de M. Chassaigne m'ont un peu gêné. Si j'ai bien compris, il évoquait l'hypothèse d'un artisan qui, sans habiter Laguiole, voudrait tout de même fabriquer un couteau selon le savoir-faire Laguiole et l'appeler Laguiole. Indépendamment du fait que l'on régit l'avenir et non le passé, pourquoi ne pas encourager justement des artisans qui voudraient améliorer le savoir-faire Laguiole, et créer, ailleurs, un produit qui portera une autre appellation géographique ? Nous sommes là pour préserver notre patrimoine, certes, mais ce serait une manière de créer de nouvelles marques d'appella...

... au Parlement de voter la loi. Je n'ai pas envie d'être une chambre d'enregistrement et d'attendre que cela se passe d'abord au niveau de Bruxelles. Et même d'un point de vue pratique, madame la ministre, le problème qui se pose aujourd'hui est avant tout un problème typiquement français. Il est évident que la France, terre d'artisanat, terre de lieux connus dans le monde entier, célèbre pour son savoir-faire, est aux avant-postes de ce problème. Il y a des pays où le problème ne se pose pas. Par conséquent, pour qu'une loi mondiale naisse dans le magma de la mondialisation, il faudrait que tout le monde subisse ce problème. Or, comme ce n'est pas le cas, les seuls qui ont intérêt à être protégés pour l'instant, c'est nous et quelques autres pays qui ont encore un savoir-faire. Si nous attendons ving...