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Chers collègues, si la suppression de la publicité à destination des enfants s’impose effectivement pour protéger ceux qui sont l’avenir de notre nation, il nous importe aussi d’anticiper les conséquences autres que sanitaires d’une telle mesure. Je pense bien évidemment aux conséquences économiques, en premier lieu pour France Télévisions. Nous savons que notre proposition de loi a suscité bien des inquiétudes, qui sont compréhensibles et légitimes. Pour autant, il nous appartient, en tant que législateurs, de penser à l’avenir. La publicité n’est pas un mode de financement durable. Les signes d’essoufflement du modèle publicitaire traditionnel sont nombreux, et les budgets qui y sont consacrés sont en constante réduction. Les s...
...à une large majorité. Il s’agit de supprimer la publicité dans les programmes jeunesse destinés aux enfants de moins de 12 ans. Cette suppression s’appliquerait « durant la diffusion de ces programmes ainsi que pendant un délai de quinze minutes avant et après cette diffusion » ; elle s’appliquerait également « à tous les messages diffusés sur les sites internet de ces mêmes services nationaux de télévision qui proposent des programmes prioritairement destinés aux enfants de moins de 12 ans ». Cette mesure prendrait effet à compter du 1er janvier 2018. Je dois préciser que la commission a donné un avis défavorable à cet amendement.
Comme je l’ai déjà dit lors de la discussion générale, il me paraît difficile de décider des modalités de suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de France Télévisions sans connaître de manière précise l’impact financier d’une telle mesure pour le service public de la télévision, ni sans arrêter en parallèle une source de compensation financière. Madame la rapporteure, vous évoquez vous-même, dans votre rapport, l’incertitude qui pèse sur l’évaluation de cette perte de recettes. Je le répète, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté entre nous : la date de remise d...
... d’autres, et depuis des années, on empile, on entasse ; on crée des chaînes supplémentaires, des dépenses supplémentaires. J’ai évoqué pendant la discussion générale la chaîne d’information qui devrait voir le jour au mois de septembre et dont on ne connaît ni le début du financement, ni l’organisation – bref dont on ne connaît rien – : cette initiative va aggraver le déficit endémique de France télévisions. Et on veut aujourd’hui, par cette proposition de loi, supprimer certains subsides, au risque de fragiliser encore davantage le service public et de mettre à mal ses missions ? Je suis fondamentalement opposé aux dispositions proposées, quand bien même on en différerait l’application pour laisser le temps à une réforme de l’audiovisuel public Mais de quelle réforme parlons-nous ? Chacun sait qu...
Nous tenons tous à ce que les enfants ne soient pas, sous l’influence de la publicité, transformés en consommateurs dès l’âge de trois ans. Nous sommes donc tous favorables à la suppression de la publicité dans les programmes pour enfants. Mais notre objectif doit être de la supprimer sur toutes les télévisions. Lorsque la majorité précédente a supprimé la publicité le soir sur France télévisions, c’était d’abord pour servir les intérêts des chaînes privées…
…et en espérant un report des annonceurs qui améliorerait leur financement. Oui, il faut aller vers une suppression de la publicité, mais à condition de donner à la télévision publique les moyens de répondre aux exigences de ses missions. Cela passe nécessairement par une réforme de la redevance audiovisuelle, en ne se contentant pas d’en augmenter le montant, mais en révisant l’assiette et le mode de calcul. Une telle réforme est indispensable si nous voulons doter la télévision publique des moyens dont elle a besoin. On ne peut donc prétendre que cette proposition d...