Interventions sur "alimentaire"

...s vides juridiques sont bien identifiés et il est temps, désormais, d'y apporter remède. Le texte que je vous présente s'inspire largement des débats que nous avons menés lors de l'examen, en 2011, du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, et dont j'étais le rapporteur. Il comportait un article relatif aux indications géographiques des produits non alimentaires, et la commission avait également adopté, à mon initiative et à celle de Christian Jacob, un amendement visant à mieux protéger les noms des collectivités territoriales des usages dévoyés ou déloyaux. Ce projet de loi n'ayant malheureusement pu aboutir, je vous propose aujourd'hui de revenir sur ces importantes questions qui concernent la plupart d'entre nous en abordant les différents articles ...

Je me suis inspiré de cette remarque du FMI pour adresser une question écrite au Gouvernement lui demandant de hâter l'examen du projet de loi en deuxième lecture par notre Assemblée. Il s'agissait en effet d'un texte important pour nos concitoyens. Oui, la création d'IGP pour les produits non alimentaires est une avancée, et ce n'est sans doute pas M. Hamon, ministre en charge de la consommation que nous avons auditionné en commission, qui me contredira alors qu'il prépare un texte sur le sujet. Mme Pinel ici présente, ministre du tourisme, sera également, je le sais, convaincue de la pertinence de cette proposition de loi qui renforcera l'attractivité touristique de notre beau pays. Mais que de ...