Interventions sur "protéger"

...rgement des débats que nous avons menés lors de l'examen, en 2011, du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, et dont j'étais le rapporteur. Il comportait un article relatif aux indications géographiques des produits non alimentaires, et la commission avait également adopté, à mon initiative et à celle de Christian Jacob, un amendement visant à mieux protéger les noms des collectivités territoriales des usages dévoyés ou déloyaux. Ce projet de loi n'ayant malheureusement pu aboutir, je vous propose aujourd'hui de revenir sur ces importantes questions qui concernent la plupart d'entre nous en abordant les différents articles de la proposition de loi. Celle-ci reprend également des préconisations de notre collègue Yves Censi, qui a largement contribué à...