Interventions sur "savoir-faire"

...rque commerciale,la proposition de loi que j'ai l'honneur de vous présenter concerne deux sujets distincts : d'une part, les indications géographiques appliquées aux produits artisanaux et manufacturiers, et, d'autre part, la protection des dénominations des collectivités territoriales. Ces questions sont connexes et s'inscrivent dans une même perspective, celle de renforcer la reconnaissance des savoir-faire des entreprises françaises en s'appuyant sur les identifiants forts pour les produits que sont les noms des collectivités territoriales, lesquels permettent une identification à un territoire, à une histoire ou à une renommée. Tout se passe en effet comme si la mondialisation de l'économie et de la concurrence avait pour corollaire une appétence accrue des consommateurs pour la proximité, pour l...

...onomiques locaux, mais l'instauration d'une présomption de marque collective devrait simplifier la démarche des collectivités territoriales et des entreprises. Voilà, mes chers collègues, un texte très attendu par tous les élus locaux soucieux de préserver les intérêts légitimes de leur collectivité face aux pratiques de parasitisme ou de captation d'une image ou d'une réputation reposant sur un savoir-faire et des compétences spécifiques. Les enjeux, vous l'avez compris, dépassent largement les clivages politiques traditionnels, et je pense avoir, en commission, répondu à toutes les objections et dissipé toutes les craintes. Il y a urgence. Le texte que nous vous proposons est un texte de consensus autour duquel j'espère que l'on se retrouvera ce matin.