Interventions sur "alimentaire"
22 interventions trouvées.
Colette Langlade :Il nous faudra réfléchir aux dispositifs de suivi de ces indications. L'Institut national de l'origine et de la qualité pourra jouer ce rôle, comme il le joue déjà pour les produits alimentaires. Ce dispositif devra aussi être financé. C'est une autre lacune de votre texte, qui ne présente rien sur ce point.
Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :...matin : la DGCCRF s'intéresse depuis toujours à cette question, elle est d'ailleurs citée à plusieurs reprises dans l'étude d'impact. Elle a réalisé en 1995 une enquête montrant qu'une centaine de produits artisanaux était visée. L'INAO est mentionnée dans l'exposé des motifs. Certains ont évoqué l'INPI mais je ne vois pas à quel titre, alors que l'INAO a été désignée compétente sur les produits alimentaires, cet institut interviendrait. Quant à la suggestion de créer un organisme supplémentaire, il me semble qu'il faut avoir le souci de nos finances publiques : créer un organisme pour traiter uniquement d'une centaine d'IGP serait hors de proportion. En revanche certains agents de la DGCCRF connaissent parfaitement ces questions, ne serait-ce que parce qu'elles ont été abordées par le biais du droi...
