Interventions sur "protéger"

...out un territoire de développer librement des activités ! C'est une injustice, c'est une incohérence du droit, c'est un droit de spoliation auquel nous devons mettre un terme. Mes chers collègues, en votant cette proposition de loi, vous rétablirez l'équité juridique, vous permettrez de créer de la croissance, vous donnerez un nouveau souffle à nos artisans, à nos terroirs et à nos régions, vous protégerez notre identité et notre singularité dans la mondialisation. C'est un sujet qui doit dépasser les clivages politiques et rassembler toutes celles et ceux qui sont attachés à la défense de notre patrimoine artisanal, industriel et culturel. C'est pourquoi je vous remercie de voter tous ensemble ce texte dès ce matin. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, Rassemblement-UMP et UDI.)

...é concernant les produits artisanaux et manufacturés, l'ancienne majorité soutenait un projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs dont notre ami Daniel Fasquelle était rapporteur. Ce projet de loi comportait un article relatif aux indications géographiques des produits non alimentaires et la commission avait également adopté un amendement visant à mieux protéger les noms des collectivités territoriales à l'encontre des usages dévoyés ou déloyaux. Ce texte n'a malheureusement pas abouti, et le problème persiste.

Où est passée la volonté unanime du Parlement de muscler notre arsenal juridique afin de mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales s'agissant des produits manufacturés ? C'est pourtant un sujet important qui nous réunit ce matin, une mesure attendue depuis longtemps dans notre pays par des artisans, par des industriels, par les consommateurs, par tous ceux qui sont attachés à notre patrimoine industriel, qui est aussi un patrimoine culturel. À l'heur...

Si je mesure les avancées que pourrait engendrer cet article, j'en mesure tout autant les effets qui pourraient en être induits. Avec le texte que vous nous proposez, vous risquez, même si ce n'est pas dans vos intentions, de pousser certaines collectivités à surprotéger leur nom rendu célèbre par un produit dont la renommée a dépassé celle de la collectivité qui bénéficie en retour de cette renommée. Pour toutes ces raisons, je pense qu'il n'est pas abouti. Mme la ministre et M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, se sont engagés à travailler de concert pour intégrer ces problématiques dans le projet ...

...son de la concurrence déloyale dont ils sont victimes. En plus, la renommée de leurs produits se voit mise en cause. Enfin, les territoires et leurs élus se retrouvent fragilisés et démunis face à ceux qui usurpent leur nom. Ce texte est donc très attendu des élus locaux, pour qu'ils puissent enfin se défendre face à des utilisations frauduleuses et déloyales. Il apparaît plus que nécessaire de protéger les produits de nos territoires, issus de notre histoire, de nos traditions. Un système de protection existe d'ores et déjà pour les produits alimentaires, au niveau national avec le système des appellations d'origine prévu dans le code de la consommation, au niveau européen avec les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées. Les autres produits ne sont pas exc...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise cherche à défendre nos savoir-faire et, plus largement, notre patrimoine. Cette inclinaison nouvelle pour la défense de nos intérêts nationaux est symptomatique de la mobilisation initiée par notre majorité, visant à protéger notre pays du pillage de ses savoir-faire. Il s'agit tantôt de défendre les emplois immédiatement menacés, tantôt de protéger ceux qui restent pour l'avenir. Un tel dispositif, comme en témoigne l'audition récente sur cette question de la commission des affaires économiques, est très attendu. La France bénéficie d'une reconnaissance exceptionnelle en matière artisanale du fait d'une tradition d'...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi de nos collègues de l'opposition visant à protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales.

Nous serons bien sûr attentifs aux propositions du Gouvernement, qui devra veiller à l'information des consommateurs sur la provenance et le mode de fabrication des produits manufacturés dont ils feront l'acquisition. Le texte devra protéger notre artisanat, qui fabrique de si beaux produits.