Interventions sur "compétition"

Initialement, il était question d’introduire un article pour développer les compétitions de jeux vidéo. Je salue les efforts fournis par les deux rapporteurs pour éviter le recours aux ordonnances, mais nous nous retrouvons avec un article dont l’articulation et de la conformité avec la loi de 2010 sur les jeux d’argent est incertaine. Le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles a beau m’avoir assuré en commission que tout allait bien, cela ne suffit pas à clor...

Je serai un peu plus long, monsieur le président, afin de nous permettre de traiter de cet article de manière globale. Le monde du jeu vidéo est aujourd’hui une réalité économique et une réalité quant à l’organisation de compétitions. Les premières phases se déroulent en général en ligne, derrière un ordinateur et au domicile des compétiteurs. Les phases de poules se terminent la plupart du temps par des rassemblements, voire de très grands rassemblements puisqu’il arrive que l’on ouvre des stades de 40 000 places pour accueillir des retransmissions. Nous avons même de superbes start-up entièrement spécialisées dans la retra...

Cet amendement de suppression, que je ne voterai pas, me donne l’occasion de dire quelques mots sur l’article. Il est proposé dans le texte de modifier le cadre juridique des compétitions en faisant du sport électronique, non pas un jeu de hasard interdit par le code de la sécurité intérieure, mais une pratique autorisée et soumise à un cadre légal. Il faut dire que ce n’est pas rien ! Selon l’étude d’impact, il y aurait 850 000 pratiquants réguliers et l’on dénombrerait en France cinquante joueurs rétribués pour leur activité – des professionnels, donc –, les gains étant empoché...

Cet amendement vise à alerter mes collègues sur les risques d’une dérégulation des jeux d’argent sur internet. Il ne s’agit pas de s’opposer à un quelconque engouement pour les compétitions de jeux vidéo – ce n’est pas un combat entre modernes et archaïques –, mais je m’inquiète d’une éventuelle introduction, dans ces compétitions, de jeux d’argent dérégulés. La simple habilitation du ministère de la jeunesse et des sports me semble insuffisante, car je n’ai pas l’impression qu’il dispose des moyens d’inventorier ce qui pourrait être utilisé par de plus malins que nous. Le risque e...

...x vidéo, et c’est bien le distinguo que je fais entre ces jeux et les jeux en ligne. J’entends bien qu’un jeu vidéo peut se jouer en ligne, et que cela peut prêter à confusion. C’est pourquoi je précise quelle est la réalité. Un jeu en ligne, au sens de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, est un jeu où l’on peut miser beaucoup d’argent en ligne – poker ou paris sportifs, par exemple. Une compétition de jeux vidéo ne demande à aucun moment de sacrifice financier. La plupart du temps, il n’y a même pas de frais d’inscription, contrairement à une inscription à un tournoi de tennis qui requiert une modeste participation. Au cours du jeu, aucune demande de participation financière n’intervient. À aucun moment non plus, le fait d’avoir plus d’argent ne permet d’être plus fort, d’avoir plus de capa...

Les compétitions existent aujourd’hui. Le problème de l’addiction des jeunes aux jeux vidéo est une réalité. Mais ce n’est pas par le biais de la loi que nous allons traiter ce problème, qui relève de la prévention et des parents. Je me reconnais tout à fait dans la volonté de donner un cadre juridique aux compétitions qui peuvent s’apparenter à des compétitions sportives. Par le passé, il y a eu des débats pour...

Monsieur le rapporteur, permettez-moi d’aller au bout de mon interrogation, sans quoi je voterai d’emblée l’amendement no 194. Avec la permission du rapporteur de ma commission, je voudrais comprendre la place de l’argent. S’il s’agit exclusivement de droits d’accès ou de tickets d’entrée dans un espace où se déroulent ces compétitions, les choses peuvent s’entendre assez aisément. En revanche, s’il y a des mises et des gains, comme dans d’autres types de jeux, la question devient beaucoup plus préoccupante. Si nous sommes dans le premier cas, je souhaiterais que cela nous soit dit explicitement. Si nous sommes dans le second, je souhaite que cela soit inscrit dans la loi. Dès lors qu’il n’y a pas de régulation par l’ARJEL, l...

...nière si la commission avait décidé de ne légiférer que par ordonnances. Nos débats éclairent donc totalement la mission confiée avec raison par le Premier ministre à deux parlementaires, un sénateur et notre collègue Rudy Salles. Pour répondre à la question de Christian Paul, je souligne que l’article tel qu’il est rédigé dans le texte de la commission des lois précise bien qu’il s’applique aux compétitions de jeux vidéo « requérant la présence physique des joueurs », c’est-à-dire qu’il ne concerne pas les compétitions de jeux en ligne – bien que le terme ne soit pas tout à fait correct, comme il a été observé tout à l’heure –, qui, elles, peuvent susciter des interrogations et relèvent de l’ARJEL. De plus, il est précisé que les compétitions visées dans ce même article doivent présenter des garant...

Cet amendement prolonge la clarification très importante que la secrétaire d’État a faite sur la façon dont l’article 42 va évoluer. En effet, il propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport qui précise les conséquences économiques, financières et surtout fiscales de l’impôt sur les compétitions de jeux vidéo. Les éléments relatifs à cette fiscalité seront sans doute intégrés au rapport des deux parlementaires missionnés pour traiter du sujet. Mais l’alinéa 9 précise que les compétitions visées au présent article « ne sont pas soumises aux articles L. 322-1 à L. 322-2-1 du code de la sécurité intérieure ». Cela signifie qu’à l’exception du champ de ces articles, les compétitions de jeux...

...ma connaissance, les exceptions auxquelles cet amendement fait référence étaient déjà présentes dans l’article tel qu’il était rédigé quand il renvoyait à une ordonnance. Par conséquent, les critiques que j’entends sur le travail des rapporteurs ne tiennent pas en l’espèce. Deuxièmement, et je parle sous le contrôle de Mme la secrétaire d’État, il me semble que la problématique de la taxation des compétitions de jeux vidéo figure bel et bien dans la lettre de mission qui a été adressée aux deux parlementaires concernés. Votre amendement, madame la députée, est donc satisfait.

Les fantasy games et les compétitions de sport plus classiques mais virtualisées, telles que la série FIFA, connaissent un essor fantastique.