Interventions sur "jeux"

...rai, par l’amendement no 841, de modifier quelque peu la rédaction de l’alinéa 4, afin de l’améliorer compte tenu des travaux menés au sein de cette même délégation. Mon intervention liminaire sur cet article part du constat suivant : si le numérique est un espace où le cyber-féminisme peut s’exprimer, c’est également un espace de diffusion du sexisme. Les sites, les courriers électroniques, les jeux vidéo et les réseaux sociaux peuvent s’y révéler d’une extrême violence pour leurs usagers comme pour leurs usagères. Les cyber-violences peuvent prendre de multiples formes – insultes, humiliations, intimidations répétées, harcèlement – et être ponctuelles ou perdurer sous d’autres formes de violence parfois physique ou psychologique. Une adolescente sur quatre a déclaré avoir été victime d’hu...

Initialement, il était question d’introduire un article pour développer les compétitions de jeux vidéo. Je salue les efforts fournis par les deux rapporteurs pour éviter le recours aux ordonnances, mais nous nous retrouvons avec un article dont l’articulation et de la conformité avec la loi de 2010 sur les jeux d’argent est incertaine. Le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles a beau m’avoir assuré en commission que tout allait bien, cela ne suffit pas à clore le déba...

...se déroulent en général en ligne, derrière un ordinateur et au domicile des compétiteurs. Les phases de poules se terminent la plupart du temps par des rassemblements, voire de très grands rassemblements puisqu’il arrive que l’on ouvre des stades de 40 000 places pour accueillir des retransmissions. Nous avons même de superbes start-up entièrement spécialisées dans la retransmission de parties de jeux vidéo. La présence de la France dans ce monde est très forte. Nous avons des acteurs importants non seulement sur le territoire national mais aussi au-delà. Or ceux-ci ne trouvent aucun cadre réellement performant pour le développement de leur activité et pour la promotion du jeu vidéo, y compris dans la vision la plus favorable que nous pouvons en avoir les uns et les autres. Telle était la te...

...ntérieure, mais une pratique autorisée et soumise à un cadre légal. Il faut dire que ce n’est pas rien ! Selon l’étude d’impact, il y aurait 850 000 pratiquants réguliers et l’on dénombrerait en France cinquante joueurs rétribués pour leur activité – des professionnels, donc –, les gains étant empochés lors des tournois ou grâce à des contrats de sponsoring. Or le cadre actuel des compétitions de jeux vidéo ne semble pas adapté. Il faut donc définir un cadre juridique permettant de garantir un développement sain et protecteur de ces tournois. Bien sûr, certains points de l’article soulèvent des interrogations. Ces interrogations sont au nombre de trois. La première concerne le choix de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, au risque de mettre les compétitions de jeux vidéo sur le même ...

...être plus claire sur les difficultés que soulève l’amendement qui a été adopté en commission, et dire clairement les choses. Il semble notamment que le ministère chargé des sports et de la jeunesse n’accepte pas le rôle qui lui est dévolu. Nous savons tous, ayant été consultés pour donner notre point de vue, que le ministère se trouve dans l’incapacité de jouer un rôle de contrôle et de suivi des jeux en ligne – c’est en tout cas ce qu’il affirme.

Il est effectivement délicat d’attribuer un rôle à quelqu’un qui refuse de l’endosser. Par ailleurs, habituellement, le Gouvernement nous dit qu’il a délégué deux conseillers d’État et qu’il faut attendre les résultats de la mission. Pourquoi vouloir aller plus vite sur une thématique hasardeuse qui concerne les jeux en ligne, les jeux d’argent, la fiscalité ? Nous ne sommes pas totalement convaincus de la nécessité d’aller aussi vite. Nous entendons nous forger une opinion dans ce débat, mais nous sommes attentifs à ce qui est dit sur la prévention, car il peut s’agir de mineurs et il existe des risques d’addiction. La réalité n’est pas aussi simple que ce qui est décrit comme une grande fête réunissant 850...

... de législateurs en autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnances. Je rappelle à mes excellents collègues que cet article est le fruit d’un travail en commission. Il est donc vain de nous expliquer qu’il faudrait renvoyer ce texte en commission. Nous pouvons être d’accord ou pas sur le point de soumettre tel ou tel élément à l’autorité de tutelle, expliquer qu’il faudrait raccrocher les jeux vidéo aux jeux en ligne, ce qui montre une incompréhension totale de ce que sont les jeux vidéo et de leur poids dans notre système économique. Mais de grâce, n’utilisons pas ces arguments ! Il y en a d’autres que je peux entendre, qui me paraissent plus importants et plus forts sur le plan juridique, sachant que nous sommes ici pour faire la loi.

Cet amendement vise à alerter mes collègues sur les risques d’une dérégulation des jeux d’argent sur internet. Il ne s’agit pas de s’opposer à un quelconque engouement pour les compétitions de jeux vidéo – ce n’est pas un combat entre modernes et archaïques –, mais je m’inquiète d’une éventuelle introduction, dans ces compétitions, de jeux d’argent dérégulés. La simple habilitation du ministère de la jeunesse et des sports me semble insuffisante, car je n’ai pas l’impression qu’il d...

…aux conséquences néfastes : surendettement, addictions, fraudes ou blanchiment d’argent. Nous n’avons pas tous la même connaissance des jeux vidéo – d’ailleurs, je n’y joue pas. Mais ce n’est pas parce que je n’y joue pas que je veux empêcher d’autres de le faire. Je m’inquiète simplement des possibles incidences sur la jeunesse. Certains pourraient profiter des flous subsistant dans la rédaction de l’article pour y introduire des éléments qui échapperaient à notre contrôle. Par ailleurs, une mission a été confiée à deux parlementair...

... la jeunesse face aux dérives possibles, notamment le surendettement. En réponse à l’amendement de M. Tardy, j’avais d’ailleurs dit que c’était à cette fin que nous avions rédigé très précisément l’article 42 avec Émeric Bréhier. Les dérives potentielles de surendettement sont liées à la capacité, à un moment donné, de pouvoir miser beaucoup d’argent. Or, ce n’est jamais le cas dans le monde des jeux vidéo, et c’est bien le distinguo que je fais entre ces jeux et les jeux en ligne. J’entends bien qu’un jeu vidéo peut se jouer en ligne, et que cela peut prêter à confusion. C’est pourquoi je précise quelle est la réalité. Un jeu en ligne, au sens de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, est un jeu où l’on peut miser beaucoup d’argent en ligne – poker ou paris sportifs, par exemple. Une c...

Les compétitions existent aujourd’hui. Le problème de l’addiction des jeunes aux jeux vidéo est une réalité. Mais ce n’est pas par le biais de la loi que nous allons traiter ce problème, qui relève de la prévention et des parents. Je me reconnais tout à fait dans la volonté de donner un cadre juridique aux compétitions qui peuvent s’apparenter à des compétitions sportives. Par le passé, il y a eu des débats pour savoir si les échecs étaient ou non un sport cérébral. Cette concepti...

...interrogation, sans quoi je voterai d’emblée l’amendement no 194. Avec la permission du rapporteur de ma commission, je voudrais comprendre la place de l’argent. S’il s’agit exclusivement de droits d’accès ou de tickets d’entrée dans un espace où se déroulent ces compétitions, les choses peuvent s’entendre assez aisément. En revanche, s’il y a des mises et des gains, comme dans d’autres types de jeux, la question devient beaucoup plus préoccupante. Si nous sommes dans le premier cas, je souhaiterais que cela nous soit dit explicitement. Si nous sommes dans le second, je souhaite que cela soit inscrit dans la loi. Dès lors qu’il n’y a pas de régulation par l’ARJEL, l’article 42 doit exclure explicitement les cas où il y aurait des mises et des gains. Dans ce cadre, nous pouvons nous entendre....

... propos de laquelle aucun rapport n’a pourtant été rendu. Nous avons aussi débattu tout à l’heure de sujets qui sont sur la table depuis dix ans et qui ont fait l’objet de plusieurs rapports : ils ont tous été balayés d’un revers de la main, peut-être au prétexte qu’il s’agissait d’énièmes rapports. Deux sujets ont été plébiscités dans la consultation. Certes, le mail du Syndicat des éditeurs de jeux vidéo a provoqué une hausse massive des participations à la consultation, c’était son droit et vous en tenez compte, mais il y a eu aussi les participations plébiscitées par les internautes concernant les logiciels libres, et celles-ci ont été, à leur tour, balayées d’un revers de la main. Je vois donc deux poids, deux mesures : un lobby puissant et des internautes seuls et peu puissants. N’oubli...

...ission avait décidé de ne légiférer que par ordonnances. Nos débats éclairent donc totalement la mission confiée avec raison par le Premier ministre à deux parlementaires, un sénateur et notre collègue Rudy Salles. Pour répondre à la question de Christian Paul, je souligne que l’article tel qu’il est rédigé dans le texte de la commission des lois précise bien qu’il s’applique aux compétitions de jeux vidéo « requérant la présence physique des joueurs », c’est-à-dire qu’il ne concerne pas les compétitions de jeux en ligne – bien que le terme ne soit pas tout à fait correct, comme il a été observé tout à l’heure –, qui, elles, peuvent susciter des interrogations et relèvent de l’ARJEL. De plus, il est précisé que les compétitions visées dans ce même article doivent présenter des garanties visan...

Cet amendement prolonge la clarification très importante que la secrétaire d’État a faite sur la façon dont l’article 42 va évoluer. En effet, il propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport qui précise les conséquences économiques, financières et surtout fiscales de l’impôt sur les compétitions de jeux vidéo. Les éléments relatifs à cette fiscalité seront sans doute intégrés au rapport des deux parlementaires missionnés pour traiter du sujet. Mais l’alinéa 9 précise que les compétitions visées au présent article « ne sont pas soumises aux articles L. 322-1 à L. 322-2-1 du code de la sécurité intérieure ». Cela signifie qu’à l’exception du champ de ces articles, les compétitions de jeux vidéo pe...

... les exceptions auxquelles cet amendement fait référence étaient déjà présentes dans l’article tel qu’il était rédigé quand il renvoyait à une ordonnance. Par conséquent, les critiques que j’entends sur le travail des rapporteurs ne tiennent pas en l’espèce. Deuxièmement, et je parle sous le contrôle de Mme la secrétaire d’État, il me semble que la problématique de la taxation des compétitions de jeux vidéo figure bel et bien dans la lettre de mission qui a été adressée aux deux parlementaires concernés. Votre amendement, madame la députée, est donc satisfait.

L’article 220 terdecies du code général des impôts prévoit que les entreprises de création de jeux vidéo peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. C’est une très bonne initiative qu’a prise le Gouvernement pour conforter la filière française.

Mais il faut remplir certaines conditions, et l’alinéa 2 du III dudit article précise que n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt les jeux vidéo comportant des séquences à caractère pornographique ou d’une très grande violence. Cet amendement, auquel j’associe ma collègue Édith Gueugneau, propose d’étendre ces exceptions à ceux qui contiendraient « des représentations dégradantes à l’encontre des femmes ». Si l’industrie française des jeux vidéo n’est pas la plus connue pour son sexisme, elle n’en pas exempte. En voici quelques preu...

Cet amendement de précision évoquera aux députés de la précédente mandature les débats qu’ils ont connus lors de l’ouverture à la concurrence des jeux de paris et des jeux de hasard en ligne. Vous avez clairement distingué tout à l’heure, monsieur le rapporteur, les jeux vidéo et les jeux de hasard en ligne, en précisant que cette seconde catégorie nécessitait un sacrifice financier, une espérance de gain et un hasard, préalablement à une stratégie. À l’heure actuelle, les jeux de simulation de rencontres sportives ou fantasy games se dévelop...

L’article 42, tel qu’il a été adopté, a vocation à intégrer tous ces jeux. Vous avez particulièrement insisté, monsieur Lamour, sur les performances et statistiques de sportifs réels et la conduite d’autres joueurs. C’est la capacité, que je connais pour d’autres sports, de tenir compte d’éléments très réels, répondant parfois à des règles très strictes s’agissant des noms des joueurs ou des statistiques, qui doit être encadrée. La nécessité de cet encadrement figurai...