Interventions sur "vidéo"

...par l’amendement no 841, de modifier quelque peu la rédaction de l’alinéa 4, afin de l’améliorer compte tenu des travaux menés au sein de cette même délégation. Mon intervention liminaire sur cet article part du constat suivant : si le numérique est un espace où le cyber-féminisme peut s’exprimer, c’est également un espace de diffusion du sexisme. Les sites, les courriers électroniques, les jeux vidéo et les réseaux sociaux peuvent s’y révéler d’une extrême violence pour leurs usagers comme pour leurs usagères. Les cyber-violences peuvent prendre de multiples formes – insultes, humiliations, intimidations répétées, harcèlement – et être ponctuelles ou perdurer sous d’autres formes de violence parfois physique ou psychologique. Une adolescente sur quatre a déclaré avoir été victime d’humiliat...

...’une personne, amie avec moi sur un réseau social, un message qui m’a particulièrement touchée : « Madame, je viens d’écouter ce qui s’est passé en commission des lois. J’ai besoin que vous sachiez que je vis un moment pas facile dans ma vie de maman célibataire avec une adolescente de seize ans mal dans sa peau. Elle a été victime la semaine dernière. Un jeune majeur l’a filmée à son insu et sa vidéo a fait le tour du BAB. » BAB, c’est Bayonne-Anglet-Biarritz. « Ma fille a reçu plus de 250 messages d’insulte par tous les jeunes. Ses petites copines lui ont donné du soutien mais elle ne veut pas retourner au lycée. J’ai déposé plainte, on m’a dit que cela ne servait à rien. Pour ce qui me concerne, j’ai arrêté mon travail pour rester à côté de ma fille. Je lui ai fait voir un psychologue. Il ...

Initialement, il était question d’introduire un article pour développer les compétitions de jeux vidéo. Je salue les efforts fournis par les deux rapporteurs pour éviter le recours aux ordonnances, mais nous nous retrouvons avec un article dont l’articulation et de la conformité avec la loi de 2010 sur les jeux d’argent est incertaine. Le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles a beau m’avoir assuré en commission que tout allait bien, cela ne suffit pas à clore le débat. Bi...

Je serai un peu plus long, monsieur le président, afin de nous permettre de traiter de cet article de manière globale. Le monde du jeu vidéo est aujourd’hui une réalité économique et une réalité quant à l’organisation de compétitions. Les premières phases se déroulent en général en ligne, derrière un ordinateur et au domicile des compétiteurs. Les phases de poules se terminent la plupart du temps par des rassemblements, voire de très grands rassemblements puisqu’il arrive que l’on ouvre des stades de 40 000 places pour accueillir des ...

...eure, mais une pratique autorisée et soumise à un cadre légal. Il faut dire que ce n’est pas rien ! Selon l’étude d’impact, il y aurait 850 000 pratiquants réguliers et l’on dénombrerait en France cinquante joueurs rétribués pour leur activité – des professionnels, donc –, les gains étant empochés lors des tournois ou grâce à des contrats de sponsoring. Or le cadre actuel des compétitions de jeux vidéo ne semble pas adapté. Il faut donc définir un cadre juridique permettant de garantir un développement sain et protecteur de ces tournois. Bien sûr, certains points de l’article soulèvent des interrogations. Ces interrogations sont au nombre de trois. La première concerne le choix de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, au risque de mettre les compétitions de jeux vidéo sur le même plan q...

...égislateurs en autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnances. Je rappelle à mes excellents collègues que cet article est le fruit d’un travail en commission. Il est donc vain de nous expliquer qu’il faudrait renvoyer ce texte en commission. Nous pouvons être d’accord ou pas sur le point de soumettre tel ou tel élément à l’autorité de tutelle, expliquer qu’il faudrait raccrocher les jeux vidéo aux jeux en ligne, ce qui montre une incompréhension totale de ce que sont les jeux vidéo et de leur poids dans notre système économique. Mais de grâce, n’utilisons pas ces arguments ! Il y en a d’autres que je peux entendre, qui me paraissent plus importants et plus forts sur le plan juridique, sachant que nous sommes ici pour faire la loi.

Cet amendement vise à alerter mes collègues sur les risques d’une dérégulation des jeux d’argent sur internet. Il ne s’agit pas de s’opposer à un quelconque engouement pour les compétitions de jeux vidéo – ce n’est pas un combat entre modernes et archaïques –, mais je m’inquiète d’une éventuelle introduction, dans ces compétitions, de jeux d’argent dérégulés. La simple habilitation du ministère de la jeunesse et des sports me semble insuffisante, car je n’ai pas l’impression qu’il dispose des moyens d’inventorier ce qui pourrait être utilisé par de plus malins que nous. Le risque est qu’un e-spor...

…aux conséquences néfastes : surendettement, addictions, fraudes ou blanchiment d’argent. Nous n’avons pas tous la même connaissance des jeux vidéo – d’ailleurs, je n’y joue pas. Mais ce n’est pas parce que je n’y joue pas que je veux empêcher d’autres de le faire. Je m’inquiète simplement des possibles incidences sur la jeunesse. Certains pourraient profiter des flous subsistant dans la rédaction de l’article pour y introduire des éléments qui échapperaient à notre contrôle. Par ailleurs, une mission a été confiée à deux parlementaires. Il...

...eunesse face aux dérives possibles, notamment le surendettement. En réponse à l’amendement de M. Tardy, j’avais d’ailleurs dit que c’était à cette fin que nous avions rédigé très précisément l’article 42 avec Émeric Bréhier. Les dérives potentielles de surendettement sont liées à la capacité, à un moment donné, de pouvoir miser beaucoup d’argent. Or, ce n’est jamais le cas dans le monde des jeux vidéo, et c’est bien le distinguo que je fais entre ces jeux et les jeux en ligne. J’entends bien qu’un jeu vidéo peut se jouer en ligne, et que cela peut prêter à confusion. C’est pourquoi je précise quelle est la réalité. Un jeu en ligne, au sens de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, est un jeu où l’on peut miser beaucoup d’argent en ligne – poker ou paris sportifs, par exemple. Une compéti...

Les compétitions existent aujourd’hui. Le problème de l’addiction des jeunes aux jeux vidéo est une réalité. Mais ce n’est pas par le biais de la loi que nous allons traiter ce problème, qui relève de la prévention et des parents. Je me reconnais tout à fait dans la volonté de donner un cadre juridique aux compétitions qui peuvent s’apparenter à des compétitions sportives. Par le passé, il y a eu des débats pour savoir si les échecs étaient ou non un sport cérébral. Cette conception fai...

...os de laquelle aucun rapport n’a pourtant été rendu. Nous avons aussi débattu tout à l’heure de sujets qui sont sur la table depuis dix ans et qui ont fait l’objet de plusieurs rapports : ils ont tous été balayés d’un revers de la main, peut-être au prétexte qu’il s’agissait d’énièmes rapports. Deux sujets ont été plébiscités dans la consultation. Certes, le mail du Syndicat des éditeurs de jeux vidéo a provoqué une hausse massive des participations à la consultation, c’était son droit et vous en tenez compte, mais il y a eu aussi les participations plébiscitées par les internautes concernant les logiciels libres, et celles-ci ont été, à leur tour, balayées d’un revers de la main. Je vois donc deux poids, deux mesures : un lobby puissant et des internautes seuls et peu puissants. N’oublions pa...

...n avait décidé de ne légiférer que par ordonnances. Nos débats éclairent donc totalement la mission confiée avec raison par le Premier ministre à deux parlementaires, un sénateur et notre collègue Rudy Salles. Pour répondre à la question de Christian Paul, je souligne que l’article tel qu’il est rédigé dans le texte de la commission des lois précise bien qu’il s’applique aux compétitions de jeux vidéo « requérant la présence physique des joueurs », c’est-à-dire qu’il ne concerne pas les compétitions de jeux en ligne – bien que le terme ne soit pas tout à fait correct, comme il a été observé tout à l’heure –, qui, elles, peuvent susciter des interrogations et relèvent de l’ARJEL. De plus, il est précisé que les compétitions visées dans ce même article doivent présenter des garanties visant à : ...

Cet amendement prolonge la clarification très importante que la secrétaire d’État a faite sur la façon dont l’article 42 va évoluer. En effet, il propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport qui précise les conséquences économiques, financières et surtout fiscales de l’impôt sur les compétitions de jeux vidéo. Les éléments relatifs à cette fiscalité seront sans doute intégrés au rapport des deux parlementaires missionnés pour traiter du sujet. Mais l’alinéa 9 précise que les compétitions visées au présent article « ne sont pas soumises aux articles L. 322-1 à L. 322-2-1 du code de la sécurité intérieure ». Cela signifie qu’à l’exception du champ de ces articles, les compétitions de jeux vidéo peuvent ...

...exceptions auxquelles cet amendement fait référence étaient déjà présentes dans l’article tel qu’il était rédigé quand il renvoyait à une ordonnance. Par conséquent, les critiques que j’entends sur le travail des rapporteurs ne tiennent pas en l’espèce. Deuxièmement, et je parle sous le contrôle de Mme la secrétaire d’État, il me semble que la problématique de la taxation des compétitions de jeux vidéo figure bel et bien dans la lettre de mission qui a été adressée aux deux parlementaires concernés. Votre amendement, madame la députée, est donc satisfait.

L’article 220 terdecies du code général des impôts prévoit que les entreprises de création de jeux vidéo peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. C’est une très bonne initiative qu’a prise le Gouvernement pour conforter la filière française.

Mais il faut remplir certaines conditions, et l’alinéa 2 du III dudit article précise que n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt les jeux vidéo comportant des séquences à caractère pornographique ou d’une très grande violence. Cet amendement, auquel j’associe ma collègue Édith Gueugneau, propose d’étendre ces exceptions à ceux qui contiendraient « des représentations dégradantes à l’encontre des femmes ». Si l’industrie française des jeux vidéo n’est pas la plus connue pour son sexisme, elle n’en pas exempte. En voici quelques preuves, m...

Cet amendement de précision évoquera aux députés de la précédente mandature les débats qu’ils ont connus lors de l’ouverture à la concurrence des jeux de paris et des jeux de hasard en ligne. Vous avez clairement distingué tout à l’heure, monsieur le rapporteur, les jeux vidéo et les jeux de hasard en ligne, en précisant que cette seconde catégorie nécessitait un sacrifice financier, une espérance de gain et un hasard, préalablement à une stratégie. À l’heure actuelle, les jeux de simulation de rencontres sportives ou fantasy games se développent de manière exponentielle sur de nombreux supports, en particulier outre-Atlantique, et remportent un franc succès. De très ...

...e cet encadrement figurait d’ailleurs parmi les points sur lesquels l’actuel secrétaire d’État chargé des sports avait attiré notre attention lorsque nous l’avions auditionné, Émeric Bréhier et moi-même. Il nous faut donc être particulièrement vigilants, et ces éléments font partie de ceux que Mme la secrétaire d’État a souhaité voir examiner dans le cadre de la mission parlementaire sur les jeux vidéo. Je souhaite donc que nous en restions là, aussi bien dans la rédaction de l’article que dans le cadre de cette mission. C’est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement.

Madame la secrétaire d’État, je n’ai pas relevé de mention explicite des fantasy games dans la lettre de mission que vous avez adressée à deux parlementaires, dont notre collègue Rudy Salles : celle-ci concernait essentiellement les jeux vidéo. Je rappelle, monsieur le rapporteur, que les fantasy games n’ont rien à voir avec les jeux vidéo. Des joueurs construisent une équipe puis, sur la base de statistiques, avec un sacrifice financier, ils déterminent leurs gains éventuels. Il ne s’agit donc pas de jeux d’adresse, comme pour les jeux vidéo. À moins que vous ne souteniez l’inverse, madame la secrétaire d’État, cette catégorie de je...

Votre inquiétude est légitime, monsieur Chassaigne. L’objet de cet article n’est pas à proprement parler de réduire l’abonnement en tant que tel, car la plupart des opérateurs nous ont dit que pour eux, c’est techniquement très compliqué, à tel point que la plupart du temps, ils ne le font pas. L’enjeu est plutôt d’éviter que pendant cette période, beaucoup de vidéos à la demande soient achetées, ou que beaucoup d’appels surtaxés ou à l’étranger soient passés. Cet article vise simplement à éviter ce type d’abus ; pour le reste, l’accès à internet ne sera pas limité, car cette limitation serait trop lourde, trop coûteuse pour l’opérateur.