Interventions sur "gratuité"
2 interventions trouvées.
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous en arrivons à des débats que nous avons entamés tout à l’heure et qui ont également été copieux lors de l’examen des textes relatifs à l’open data, notamment celui qu’a défendu Mme Clotilde Valter pour transposer la directive PSI. En l’occurrence, il est proposé d’ajouter à l’alinéa 2, après le mot : « aisément », les mots : « et gratuitement ». L’enjeu, déjà évoqué, est celui de la gratuité des données publiques. Depuis 1998, tous les responsables de l’État, quelle que soit leur sensibilité politique, se sont fait l’écho de cette demande. Le CIMAP – comité interministériel pour la modernisation de l’action publique – de 2013, le rapport de M. Mohammed Adnène Trojette, les discours de l’actuel Premier ministre et de ses prédécesseurs, permettent de mesure l’importance de cet enjeu. ...
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet engagement pour la gratuité des données publiques est partagé par de nombreux collègues. Je prends acte des avancées et je félicite le Gouvernement de sa décision concernant la base SIRENE de l’INSEE et, ce qui est bien plus large, sur les éléments statistiques. Je vais donc retirer cet amendement, considérant que votre réponse, madame la secrétaire d’État, vaut également engagement pour avancer. Je suis à votre entière di...
