Interventions sur "marque"

Que cherche-t-on à protéger, madame la ministre ? Lorsqu'un individu dépose une marque, c'est son sens de l'innovation et son intelligence que l'on protège. Celui qui prend de court une collectivité territoriale et dépose le nom de celle-ci se montre malin et un peu vicieux, mais il ne fait pas preuve d'une intelligence ou d'un sens de l'innovation particuliers. Je ne vois pas en quoi le protéger apporterait quelque chose du point de vue de l'intérêt général. C'est le cas dans bea...

...ond, et de nous retrouver sur un certain nombre d'amendements ou d'articles, si ce n'est sur l'ensemble du texte. Je constate quand même une attitude de fermeture complète du débat, franchement désagréable. Avec cet amendement, je ne fais que reprendre une jurisprudence constante, dont voici un exemple. Le TGI de Paris, dans son jugement du 14 mars 2007, a condamné Gérard L., qui avait déposé la marque « Paris 2016 » pour en faire un usage commercial, donnant raison à la Ville de Paris et au Comité national olympique et sportif français, qui avaient utilisé l'appellation « Paris 2012 » pour la promotion de la candidature de la capitale aux jeux olympiques de 2012, dans le cadre, donc, d'une mission de service public. On pourrait multiplier ainsi les exemples de cette jurisprudence, qui est con...