Interventions sur "protéger"

...tes que cet amendement pose problème car il pourrait gêner des sociétés commerciales. Je vous redonne l'exemple de la commune de Laguiole, qui contredit totalement ce que vous venez de dire. N'ayant pas déposé son nom, la commune se retrouve attaquée en justice par quelqu'un qui, lui, l'a fait. Elle ne peut frapper de médaille ni même créer une identité visuelle. Face à cet amendement, qui entend protéger les communes, votre réponse consiste à affirmer qu'il risque de poser un problème aux sociétés commerciales ! Mais c'est précisément l'objet du texte !

Cela signifie-t-il que vous ne ferez pas en sorte, dans le projet de loi que vous déposerez sur la protection des consommateurs et sur la protection des communes, de protéger le nom des communes ? On pourrait comprendre, à la limite, que vous soyez défavorable à cet amendement pour des raisons politiques. Mais ne pas vouloir le voter pour des motifs qui sont en contradiction avec les objectifs affichés est incompréhensible, venant de vous. J'aimerais obtenir des précisions, car je trouve cela très grave.

Que cherche-t-on à protéger, madame la ministre ? Lorsqu'un individu dépose une marque, c'est son sens de l'innovation et son intelligence que l'on protège. Celui qui prend de court une collectivité territoriale et dépose le nom de celle-ci se montre malin et un peu vicieux, mais il ne fait pas preuve d'une intelligence ou d'un sens de l'innovation particuliers. Je ne vois pas en quoi le protéger apporterait quelque chose d...

Est-ce bien de protéger de tels comportements ? Je ne le crois pas. Par ailleurs, ce parlement est devenu extrêmement partisan. Il est déplorable que 577 députés soient rémunérés alors qu'en réalité, leur boulot pourrait être fait par trois personnes : une qui voterait toujours « pour », une qui voterait toujours « contre », et la dernière qui toujours s'abstiendrait. Rien voir, rien dire, rien entendre : je ne pense p...