Interventions sur "CADA"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

...nsparence qui s’imposent désormais à nos assemblées parlementaires, au contraire : cela nous permettrait de réaliser un nouveau bond qualitatif. Cette réflexion pourrait être conduite dans le cadre d’une réforme du règlement. En tout état de cause, nos concitoyens comprendraient mal que nous légiférions sur la transparence des données publiques tout en excluant notre assemblée du champ de la loi CADA.