Interventions sur "data"
3 interventions trouvées.
André Chassaigne :...st un amendement d’appel, son adoption rencontrant – nous en convenons tous – certains obstacles juridiques et techniques. Il s’agit d’appeler l’attention des membres de l’Assemblée et du Sénat sur nos politiques d’ouverture de données publiques. Certes notre assemblée est exemplaire en la matière, des efforts incontestables ayant été réalisés ces dernières années en matière de diffusion en open data de nos travaux, documents et études. Cela ne doit pas nous interdire de graver dans le marbre les obligations de transparence qui s’imposent désormais à nos assemblées parlementaires, au contraire : cela nous permettrait de réaliser un nouveau bond qualitatif. Cette réflexion pourrait être conduite dans le cadre d’une réforme du règlement. En tout état de cause, nos concitoyens comprendraient ma...
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Chacun connaît à la fois mon amour de l’open data, envers lequel j’ai eu l’occasion ici de déclarer ma flamme à de nombreuses reprises, et les enjeux de transparence qui y sont associés. Mes avis d’opposition à des demandes d’extension de l’open data sont donc en général particulièrement motivés. Il s’agit en l’occurrence d’étendre ces obligations aux assemblées parlementaires. Je reconnais bien là le travail de transparence des données publiqu...
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...mette quelques réserves, à deux niveaux. D’abord la loi n’a pas à imposer au Parlement ses règles de fonctionnement ; de telles règles ne peuvent être définies que par notre règlement, nos usages et le Bureau. Deuxième élément : souscrire à l’amendement sous-entendrait qu’une autorité administrative indépendante, une AII, pourrait réguler et potentiellement contester le fonctionnement de l’open data.
