Interventions sur "internet"

...rticuliers. Ce besoin de réguler des entreprises qui fonctionnent, comme BlaBlaCar ou d’autres sites nés en France, est symptomatique d’une certaine vision du numérique. Si l’internaute n’est pas satisfait ou estime qu’il est mal informé, il est assez grand pour aller voir ailleurs. Je maintiens donc ma demande de ne pas appliquer ces obligations aux sites dits de « partage », qui font la force d’internet, et dont la régulation, en dehors du droit souple, ne répond à aucune demande mais révèle un manque de confiance dans les acteurs du numérique.

Cet amendement porte sur une thématique qui me tient particulièrement à coeur, comme à tous les députés cosignataires. Il s’agit de permettre un maximum de pédagogie sur la question de la propriété intellectuelle sur internet. L’objet de l’amendement est circonscrit : il vise simplement à ce que « l’opérateur rappelle au consommateur les principes de protection des droits visés au code de la propriété intellectuelle et les régimes de responsabilité, selon des modalités et une périodicité déterminées par décret. » Je rappelle à mes collègues que les livres papier mentionnent, sur l’une de leurs premières pages, les dr...