Interventions sur "plateforme"

Au vu de ces débats, la question de la loyauté des plateformes justifierait presque, à elle seule, un projet de loi à part entière, tant elle est importante.

Cet amendement vise à accompagner la multiplication des plateformes en ligne qui proposent des services régis par des professions réglementées, notamment des services juridiques, et d’en encadrer les pratiques dans un souci de protection et d’information des utilisateurs. Garantir la qualité des services et des conseils proposés par ces plateformes grâce à un label attribué par l’institution en charge de l’application des règles déontologiques de ladite profess...

Ce qui est proposé dans cet amendement est simple : toute personne qui loue un logement pour une courte durée sur une plateforme d’intermédiation locative doit justifier de sa qualité de propriétaire, ou, le cas échéant, de l’autorisation donnée par le bailleur de sous-louer le logement. On éviterait ainsi un phénomène bien réel, celui de la sous-location en toute illégalité par des locataires qui, on l’imagine bien, ne déclarent pas non plus ces revenus à l’administration fiscale.

Ce débat sur la location de logements par le biais d’opérateurs de plateforme est récurrent. Il comporte de nombreux aspects : fiscalisation, déclaration, autorisation, loyer… La question plus globale qu’il convient de trancher dans le projet de loi pour une République numérique est de savoir s’il appartient aux plateformes de communiquer sur ce qui est licite ou illicite de la part de leurs utilisateurs. Ce sujet bien plus vaste touche à l’ensemble de l’économie collabora...

Mme la secrétaire d’État a répondu par anticipation à l’amendement no 378. L’amendement no 376, lui, vise simplement à obliger le bailleur qui met son logement en location sur une plateforme d’intermédiation – car je ne sais si l’on peut parler de plateforme « collaborative » – justifie de sa qualité de propriétaire. On imagine mal une personne mettre en vente une oeuvre d’art sans justifier de sa qualité de propriétaire de l’oeuvre en question ! Or, à Paris, même des occupants de logements sociaux sous-louent leur logement. Franchement, obliger les plateformes comme Airbnb – mais ce...

Oui, sachant que cet amendement vise à ce que les plateformes communiquent à l’administration les revenus perçus par les loueurs via le service qu’elles proposent. Je ne voudrais pas que l’on considère les plateformes comme des adversaires. À Paris, moyennant un dialogue nourri et constructif, nous avons réussi à obtenir qu’Airbnb collecte la taxe de séjour pour la ville. Il n’y a pas d’un côté les plateformes et de l’autre le législateur qui se regardera...