Interventions sur "utilisateur"

Cet amendement vise à accompagner la multiplication des plateformes en ligne qui proposent des services régis par des professions réglementées, notamment des services juridiques, et d’en encadrer les pratiques dans un souci de protection et d’information des utilisateurs. Garantir la qualité des services et des conseils proposés par ces plateformes grâce à un label attribué par l’institution en charge de l’application des règles déontologiques de ladite profession permettrait de proposer des prestations de qualité et d’attester les compétences professionnelles de ces prestataires de services. Aujourd’hui, l’accès au droit est une priorité et beaucoup de platef...

Ce débat sur la location de logements par le biais d’opérateurs de plateforme est récurrent. Il comporte de nombreux aspects : fiscalisation, déclaration, autorisation, loyer… La question plus globale qu’il convient de trancher dans le projet de loi pour une République numérique est de savoir s’il appartient aux plateformes de communiquer sur ce qui est licite ou illicite de la part de leurs utilisateurs. Ce sujet bien plus vaste touche à l’ensemble de l’économie collaborative, à la réalité de ce que sont les plateformes et des informations qu’elles peuvent avoir ou non. Il y a là un enjeu de fluidité, d’« agilité », comme on dit dans le monde du numérique. Bien entendu, je tiens à ce que l’on évite des dérives comme celles que vous connaissez bien à Paris, madame Mazetier. Je souhaite moi auss...