Interventions sur "aire"

Je souhaite profiter de l'examen de cet amendement d'appel pour aborder le sujet de la gestion de ces aires dans les petites communes rurales. En effet, si j'ai bien compris, un texte nous sera soumis au printemps prochain. J'aimerais savoir s'il retiendra une approche plus directement centrée sur les petites communes rurales. Vous avez soulevé la question de la solidarité, mais on sait qu'elle pose un vrai problème pratique. Il serait bon de profiter de la modernisation du droit pour prendre en com...

J'adhère totalement à l'argumentaire juridique, qui me semble bien posé et incontestable, de M. le rapporteur. Je pense toutefois que cet amendement a le mérite de poser la question telle que les élus locaux des communes rurales se la posent, et telle que les habitants de ces communes la posent aux élus, ainsi qu'à nous, parlementaires. Puisqu'un texte, réputé d'une valeur supérieure à celui que nous étudions aujourd'hui, nous ser...

La commission des lois a repoussé cet amendement, mais j'y demeure favorable à titre personnel, et je tiens à donner quelques explications. En application de l'article 9 de la loi Besson, seules les communes ayant réalisé l'ensemble de leurs obligations peuvent faire appel à l'évacuation administrative, dont il a été beaucoup question cet après-midi. Or, les préfets refusent souvent d'accéder à une demande de mise en demeure faite par un maire dont la commune respecte ses obligations de création d'une aire permanente d'accueil, mais qui n'a pas encore réalisé un terrain de grand passage. De même, en cas de transfert de compétence des communes au profit d'un...

Je reviens à la question de la procédure d'évacuation forcée, car ce sujet est extrêmement important. Les combats désespérés sont les plus beaux, et il faut semer pour espérer récolter un jour. Je me permets d'insister car, au-delà du problème des gens du voyage, nous devons également, en tant qu'élus, gérer les prises de position des sédentaires, c'est-à-dire des habitants des communes dont nous avons la responsabilité et qui ont quelquefois à souffrir d'installations intempestives. Tout d'abord, je trouve curieux que notre proposition soit aujourd'hui considérée comme inconstitutionnelle, alors qu'elle ne l'était pas le 5 juillet 2000. Les dispositions antérieures ont en effet été annulées par la loi du 5 mars 2007, par une erreur de ...

Je répondrai à M. le ministre que je n'ai pas l'impression qu'il parle du même amendement que celui que j'ai sous les yeux. En effet, l'amendement n° 3 n'a pas pour objet d'ajouter le mot « État ». Il propose, après le mot « État », d'insérer le mot : « à ». Ce n'est pas tout à fait la même chose. Que vous teniez cet argumentaire, monsieur le ministre, à propos de l'alinéa 2, je le conçois, car nous ne sommes pas d'accord sur le contenu de l'alinéa, mais ne le tenez pas à propos de cet amendement. Vous conviendrez de la légère erreur d'appréciation que vous venez de faire : il s'agit bel et bien d'un amendement rédactionnel. Cela me donne l'occasion de répéter ce que j'ai dit ce matin, lorsque nous examinions un autre te...

En lui-même, l'article 9 n'a pas un grand intérêt. Mais avant que l'examen du texte ne soit achevé, je voudrais vous faire part de ma déception devant les arguments que nous avons entendus. Premier argument : « Ce que vous proposez de faire, que ne l'avez-vous fait du temps où vous étiez aux affaires ? » On peut dire cela, bien sûr. Mais la vérité est que nous avons fait d'autres choses, y compris sur ce sujet.

et puis de voir ce qu'en dit le Conseil constitutionnel. Bref, tout cela me laisse la sensation que cet après-midi, vous avez surtout parlé pour ne rien faire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)