Interventions sur "électronique"

...ntrepris. Le Gouvernement m’avait invitée à déposer un amendement visant à prévoir des sanctions plus fortes quand l’entretien et la maintenance des matériels ne sont pas réalisés par les opérateurs en charge de la couverture dans les zones rurales. J’invite donc tous les collègues des zones potentiellement concernées à donner la possibilité à l’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, d’appliquer des sanctions plus sévères dans de pareils cas.

Tout d’abord, je tiens à vous remercier de l’explication que vous venez de nous apporter, madame la secrétaire d’État, car elle répond en partie aux préoccupations que j’ai exprimées tout à l’heure. Le présent amendement, dans le même esprit, vise à créer un groupe de travail composé de représentants de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, de l’Agence nationale des fréquences, des collectivités territoriales et de l’État pour réviser les critères d’évaluation des zones blanches et des zones prioritaires, engager une réflexion sur le problème de la qualité de la couverture et renforcer les compétences de l’Agence nationale des fréquences sur le suivi de l’évaluation de la couverture.

Cet amendement, signé notamment par Hervé Féron, prévoit que les opérateurs de communications électroniques nationaux intègrent les réseaux d’initiative publique existants. En s’inscrivant dans cette démarche de mutualisation, ils répondront aux préconisations de l’ARCEP.