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M. Tardy vient d’évoquer très rapidement le vote électronique. Je suis favorable à sa généralisation et je connais la position de la secrétaire d’État puisque nous avons eu l’occasion d’échanger publiquement. Selon un sondage que mon Think Tank, « Nouveaux horizons », avait commandé à Harris Interactive et que Le Parisien a publié, 58 % des abstentionnistes reconnaissent qu’ils voteraient si le vote électronique était possible. L’on ne peut pas balayer d’un...
Le développement de l’administration électronique, et plus largement des échanges dématérialisés, est aujourd’hui freiné par l’absence en droit français de prise en compte des questions de certification de l’identité numérique, de valeur probante des documents numériques et de solutions certifiées de coffre-fort numérique. Cet amendement tend à y remédier.
Ce n’est pas l’heure tardive ni le fait que nous débattions depuis plusieurs jours qui expliquent mon avis mais Mme Chapdelaine vient de soulever un problème sensible, celui du développement de l’administration électronique et des échanges dématérialisés. Ce n’est donc pas abuser de l’absence du président de la commission des lois ce soir que de rendre, à titre exceptionnel, un avis favorable à cet amendement. Ce sujet mérite en effet d’être traité dans un texte relatif à la République numérique. La poursuite des travaux en sera facilitée d’ici le passage au Sénat de ce texte.