Interventions sur "américain"

... et d’échanger des données à des fins préventives et répressives. La coopération judiciaire et opérationnelle est déjà très intense avec les États-Unis, particulièrement dans les domaines du trafic de stupéfiants, du blanchiment et de la cybercriminalité. Toutefois, au-delà du canal d’Interpol, la coopération opérationnelle n’est pas institutionnalisée par le biais d’un service centralisé du côté américain, en raison d’une multiplicité d’acteurs fédéraux appartenant à différents ministères. Aucun accord de coopération policière ne lie nos deux pays. L’accord soumis à votre approbation offre un cadre nouveau à la coopération opérationnelle. Il institue des procédures de consultation pour les données dactyloscopiques et génétiques, ainsi que pour des échanges spontanés en matière de prévention des a...

...ère pénale entre la France et les Etats-Unis est ancienne puisque deux accords ont déjà été conclus, le premier relatif à l’extradition, en avril 1996, et le second, relatif à l’entraide judiciaire, en décembre 1998. Ainsi depuis 2007, près de 500 demandes d’entraides ont été adressées aux États-Unis par les autorités françaises, dont 48 en matière de terrorisme, et plus de 200 par les autorités américaines à la France, dont 37 en matière de terrorisme. Cependant, la lutte contre le terrorisme, tout comme celle engagée contre la grande criminalité, s’étant globalisée, elle rend nécessaire l’intensification de la coopération de part et d’autre de l’Atlantique. En effet, depuis les attentats du 11 septembre 2001 à New York et ceux de Boston en 2013, le Gouvernement américain a fait de la sécurité ...

...coopération judiciaire entre la France et les États-Unis, essentiellement en matière de lutte contre le terrorisme mais, aussi, contre la criminalité. La coopération en matière d’entraide pénale est ancienne entre nos deux pays puisqu’elle date de la fin des années quatre-vingt-dix, avec la conclusion de deux accords relatifs à l’extradition et à l’entraide judiciaire. En 2008, l’administration américaine nous a demandé d’étendre notre coopération et a proposé de négocier un accord de coopération policière sur l’échange de données génétiques et d’empreintes digitales. Le texte signé en 2012 se résume principalement à l’échange réciproque d’informations relatives aux empreintes génétiques et dactyloscopiques. Entendons-nous bien sur un point : il est nécessaire de renforcer la coopération interé...

...ur le secrétaire d’État. J’ajoute qu’en cas de très graves dysfonctionnements, l’accord peut être suspendu et que le droit à la transparence s’impose pour les personnes concernées, lesquelles doivent être informées du contenu et de la raison du contrôle subi. Enfin, si de graves manquements étaient mis à jour, les personnes concernées pourront intenter un recours. Il faut le souligner, le droit américain est lacunaire à cet égard puisqu’il réserve cette possibilité à leurs seuls ressortissants et aux résidents. Nous devons donc être vigilants sur ce point. Bien sûr, en cas d’urgence, l’échange sera accéléré mais cela ne peut se faire qu’au cas par cas, sous le contrôle de l’UCLAT, l’unité de coordination de la lutte anti-terroriste. Cet accord est également limité : un État tiers ne recevra pas...

...de cet accord, qui a le mérite d’être fondé sur la réciprocité. Mon collègue Jacques Myard a souligné en commission combien nous tenions à cette réciprocité, qui fait défaut à d’autres accords conclus avec les États-Unis – je songe notamment à certains accords fiscaux. Il facilitera la coopération judiciaire entre la France et les États-Unis, dans une période où les services de police français et américains ont de plus en plus besoin d’échanger rapidement. Il paraît donc opportun que l’Assemblée nationale donne aux hommes qui oeuvrent pour garantir la sécurité nationale et internationale l’ensemble des moyens dont ils ont besoin. Le terrorisme ne connaissant pas de frontières, nous devons nous adapter. Enfin, cet accord permettra à nos compatriotes de garder le bénéfice de l’exemption de visa pour ...

...ique. Bien évidemment, la France et les États-Unis n’ont pas attendu ces dernières années pour mettre en place une coopération judiciaire. En matière pénale, deux accords, l’un relatif à l’extradition, l’autre à l’entraide judiciaire, ont été conclus en 1996 et 1998. À cette coopération judiciaire s’est ajoutée une coopération opérationnelle, notamment avec le ministère de la sécurité intérieure américain et les agences fédérales. La nécessité d’intensifier cette coopération s’est particulièrement fait ressentir lors des attentats du 11 septembre 2001. C’est alors que nous avons considérablement renforcé les moyens à notre disposition pour combattre la grande criminalité, et essentiellement le terrorisme. Ces dernières années ont vu naître de nouvelles formes de terrorisme, venant parfois de l’in...

...tains sont prêts à s’allier aux trafiquants d’êtres humains, de drogues, d’armes, pour assouvir financièrement et matériellement leur volonté de destruction et leur quête de puissance, comme nous l’avons amèrement constaté au Mali. Ces convergences mondiales, qui se nourrissent, s’enrichissent, et gangrènent une grande partie du monde, c’est aussi de cela qu’il est question dans cet accord franco-américain. Car, sur les deux rives de l’Atlantique, malgré nos différences, et même nos divergences, parfois, nous oeuvrons ensemble contre cette menace globale. Frappés sur leur sol – une première depuis Pearl Harbor – les Américains ont réagi avec force, peut-être même avec excès, en Irak, mais aussi en interne, avec le Patriot Act. Ces décisions d’utiliser la force militaire et l’autorité, avant le pou...

...ieu – Mme Guigou pourrait vous le confirmer – à de fortes discussions au sein de la commission des affaires étrangères, a toutefois été ratifié par mimétisme, sous prétexte que certains de nos partenaires européens l’avaient approuvé. Nous avons suivi, ce que je regrette profondément. En effet, cet accord asymétrique, qui est un copier-coller de la loi FATCA – Foreign Account Tax Compliance Act – américaine, place dans les faits les établissements financiers français sous le droit fiscal américain, et ce, sans réciprocité, ce qui n’est pas acceptable, d’autant qu’il a des conséquences désastreuses non seulement pour des Américains qui vivent à Paris mais également pour des résidents français aux États-Unis qui gardent des attaches avec le sol français et qui, notamment, y ont un compte bancaire. C...