Interventions sur "terrorisme"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, à la suite des attentats du 11 septembre 2001, les États-Unis ont souhaité renforcer leur sécurité et leur arsenal préventif et répressif de lutte contre le terrorisme. Ils ont alors relevé le niveau des exigences liées au maintien de leur programme d’exemptions de visa – dont bénéficie la France – et ont notamment posé comme contrepartie l’accroissement des échanges d’informations. Les États partenaires dans la lutte contre la criminalité transnationale et le terrorisme ont un besoin accru de traiter et d’échanger des données à des fins préventives et répress...

... mai 2012. La coopération d’entraide en matière pénale entre la France et les Etats-Unis est ancienne puisque deux accords ont déjà été conclus, le premier relatif à l’extradition, en avril 1996, et le second, relatif à l’entraide judiciaire, en décembre 1998. Ainsi depuis 2007, près de 500 demandes d’entraides ont été adressées aux États-Unis par les autorités françaises, dont 48 en matière de terrorisme, et plus de 200 par les autorités américaines à la France, dont 37 en matière de terrorisme. Cependant, la lutte contre le terrorisme, tout comme celle engagée contre la grande criminalité, s’étant globalisée, elle rend nécessaire l’intensification de la coopération de part et d’autre de l’Atlantique. En effet, depuis les attentats du 11 septembre 2001 à New York et ceux de Boston en 2013, le G...

...otre débat ! Je souhaite, monsieur le président, que vous portiez ce message à la connaissance de M. le président de l’Assemblée nationale et de la Conférence des présidents. Mes chers collègues, nous sommes amenés aujourd’hui à nous prononcer sur le projet de loi visant au renforcement de la coopération judiciaire entre la France et les États-Unis, essentiellement en matière de lutte contre le terrorisme mais, aussi, contre la criminalité. La coopération en matière d’entraide pénale est ancienne entre nos deux pays puisqu’elle date de la fin des années quatre-vingt-dix, avec la conclusion de deux accords relatifs à l’extradition et à l’entraide judiciaire. En 2008, l’administration américaine nous a demandé d’étendre notre coopération et a proposé de négocier un accord de coopération policière ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la nécessité de travailler à une coopération renforcée dans la lutte contre le terrorisme n’est plus à prouver. La menace est internationale, mobile et organisée ; la réponse doit l’être tout autant. L’accord relatif au renforcement de la coopération judiciaire qu’il nous est proposé d’approuver participe de ce combat que mènent nos deux pays : celui de la lutte contre le terrorisme. Il complète efficacement deux accords précédents, le premier concernant l’extradition et le second l...

...cord est également limité : un État tiers ne recevra pas de données personnelles. Elles ne pourront donc en aucun cas être utilisées dans un procès à l’étranger. Un tel cadre, bien défini, ne souffrira d’aucun abus de la part d’entités extérieures. Cet accord est pragmatique et concret. Il présente des garanties sérieuses et devrait permettre de réaliser des progrès en matière de lutte contre le terrorisme et contre les organisations criminelles qui déstabilisent actuellement des régions entières de notre planète. En le ratifiant, la France ne verse pas dans le « tout sécuritaire ». Il s’agit de renforcer les moyens d’assurer notre sécurité grâce à la nécessaire coopération policière. Avec le groupe socialiste, je voterai ce texte, garant des échanges indispensables qui doivent s’opérer entre nos...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’accord dont nous débattons aujourd’hui vise à renforcer la coopération entre la France et les États-Unis en matière d’enquêtes judiciaires en vue de prévenir la criminalité grave et le terrorisme et de lutter contre eux. Il faut d’ores et déjà souligner que la coopération opérationnelle entre la France et les États-Unis dans ce domaine est par ailleurs active et efficace. La collaboration de nos deux pays est en effet ancienne puisque deux accords nous lient déjà : le premier, signé en avril 1996, est relatif à l’extradition ; le second, adopté en décembre 1999, est relatif à l’entraide...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la globalisation de la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité ont rendu nécessaire l’intensification de la coopération, de part et d’autre de l’Atlantique. Bien évidemment, la France et les États-Unis n’ont pas attendu ces dernières années pour mettre en place une coopération judiciaire. En matière pénale, deux accords, l’un relatif à l’extradition, l’autre à l’entraide judiciaire, ont été conclus en 1996 et 1998. À cette coopérati...

Nous devrions, dans cette même logique, approfondir la coopération destinée à lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée, à l’échelon européen. En outre, nous devrons veiller à une bonne articulation de l’application de cet accord avec les dispositions contenues dans la loi relative au renseignement, afin qu’elle trouve sa pleine application et toute sa force. Mes chers collègues, cet accord, qui entend donner toute son effectivité à la coopération en matière antiterroriste, nous semble...

...beaucoup comme l’annonce d’un monde sans peur, sans conflit majeur, d’un monde sans mort guerrière. La fin de la guerre froide et du risque de destruction nucléaire ouvrait une période d’optimisme. Hélas, il n’a pas fallu attendre longtemps pour que tous ces espoirs soient douchés, la guerre froide ayant rapidement été balayée par une guerre fourbe. Quinze ans, voici maintenant quinze ans que le terrorisme pèse sur le cours de nos vies. Le 11 septembre 2001 a ouvert une nouvelle ère : une ère d’inquiétude et de méfiance ; une ère de combat entre des États et des groupes non-étatiques. Des groupes qui rebattent les cartes du monopole de la violence et provoquent une situation de conflit asymétrique, face à laquelle les États sont fortement déstabilisés. Des groupes qui se revendiquent de l’islamisme...

...ricain extraterritorial et véritablement hors norme. Monsieur le secrétaire d’État, il convient de corriger cet aspect inacceptable de cet accord en le renégociant totalement ou en prévoyant un protocole qui lui donnera le caractère réciproque qui lui fait actuellement défaut. C’est la raison pour laquelle je profite de l’examen de l’accord de coopération judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme, qui me semble parfait – dans un monde imparfait, j’en conviens –, pour affirmer qu’il convient de renégocier l’accord dit « loi FATCA », qui a été très critiqué et qui pose de nombreuses difficultés à nos concitoyens dans les rapports franco-américains, qui devraient être beaucoup plus sereins qu’ils ne le sont.