Interventions sur "américain"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Baumel, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

... et d’échanger des données à des fins préventives et répressives. La coopération judiciaire et opérationnelle est déjà très intense avec les États-Unis, particulièrement dans les domaines du trafic de stupéfiants, du blanchiment et de la cybercriminalité. Toutefois, au-delà du canal d’Interpol, la coopération opérationnelle n’est pas institutionnalisée par le biais d’un service centralisé du côté américain, en raison d’une multiplicité d’acteurs fédéraux appartenant à différents ministères. Aucun accord de coopération policière ne lie nos deux pays. L’accord soumis à votre approbation offre un cadre nouveau à la coopération opérationnelle. Il institue des procédures de consultation pour les données dactyloscopiques et génétiques, ainsi que pour des échanges spontanés en matière de prévention des a...