Interventions sur "organisée"

Monsieur le Président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, chers collègues, en 2008, les États-Unis ont exprimé le souhait d’entrer en négociation avec la France en vue d’un accord de coopération policière sur l’échange de données génétiques et d’empreintes digitales, afin de lutter contre la criminalité organisée. Après une première proposition de protocole d’accord présentée en juillet 2009 les négociations aboutissaient, trois ans plus tard, à un accord signé en mai 2012. La coopération d’entraide en matière pénale entre la France et les Etats-Unis est ancienne puisque deux accords ont déjà été conclus, le premier relatif à l’extradition, en avril 1996, et le second, relatif à l’entraide judiciaire, e...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la nécessité de travailler à une coopération renforcée dans la lutte contre le terrorisme n’est plus à prouver. La menace est internationale, mobile et organisée ; la réponse doit l’être tout autant. L’accord relatif au renforcement de la coopération judiciaire qu’il nous est proposé d’approuver participe de ce combat que mènent nos deux pays : celui de la lutte contre le terrorisme. Il complète efficacement deux accords précédents, le premier concernant l’extradition et le second l’entraide judiciaire. L’échange d’informations et la coordination des e...

Nous devrions, dans cette même logique, approfondir la coopération destinée à lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée, à l’échelon européen. En outre, nous devrons veiller à une bonne articulation de l’application de cet accord avec les dispositions contenues dans la loi relative au renseignement, afin qu’elle trouve sa pleine application et toute sa force. Mes chers collègues, cet accord, qui entend donner toute son effectivité à la coopération en matière antiterroriste, nous semble équilibré. Il présente les ...