Interventions sur "organisée"
4 interventions trouvées.
Pouria Amirshahi, rapporteur de la commission des affaires étrangères :Je serai bref, afin de laisser à Mme la rapporteure pour avis le soin de développer l’argumentaire défavorable à l’amendement du Gouvernement. Il soulève un vrai débat, tout comme l’amendement no 11 qui fait également référence à la notion de bande organisée. Cet amendement supprime tous les apports de la commission des affaires étrangères concernant la répression du délit d’embargo commis en bande organisée. Il ne faut sans doute pas exagérer les enjeux de ce débat, car, selon le principe d’individualisation des peines, l’éventuelle aggravation des peines maximales ne signifie pas forcément des peines individuelles plus sévères. J’entends l’argument...
Nathalie Chabanne, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées :Le Gouvernement s’interroge sur la nécessité de la mesure que nous avons inscrite en commission. Si l’amendement était adopté, la même peine s’appliquerait aux auteurs d’une violation simple et à ceux qui commettraient le délit en bande organisée. Je rappelle que la bande organisée constitue une circonstance aggravante au regard du droit pénal. Il faut donc être logique : soit les peines prévues dans le projet de loi ont vocation à s’appliquer aux délits simples, auquel cas il faut prévoir des peines plus lourdes pour les délits commis en bande organisée, soit ces peines ont vocation à s’appliquer aux délits commis en bande organisée, auq...
Gwenegan Bui :La notion de bande organisée englobe tout ce qui n’est pas visible directement, notamment conseil, assistance, formation, éléments de plus en plus importants dans les contournements d’embargo. Il faut envoyer un message fort, montrer que le Parlement français a compris qu’il y avait des angles morts et qu’il fallait les traiter. C’est pourquoi je soutiens tout à fait la position de nos deux rapporteurs.
Pouria Amirshahi, rapporteur de la commission des affaires étrangères :C’est un amendement de clarification complétant ce que l’on vient de préciser à l’instant. Il doit être clair que la possibilité de porter l’amende à deux fois la valeur des sommes en jeu ou de la valeur des biens et services ayant été l’objet de la transaction illicite vaut que le délit ait été ou non commis en bande organisée. On y reviendra car un amendement du Gouvernement soulève la question de l’évaluation de la valeur desdits biens et services.
