Interventions sur "embargo"

.... J’entends bien votre argument, mais je voudrais en venir au fond et faire une proposition. J’ai indiqué dans mon rapport que, pour plusieurs raisons, nous avons besoin d’une meilleure coordination. Or en auditionnant les différents ministères concernés, j’ai pu constater qu’elle était aujourd’hui assez ténue. C’est pourquoi il est important de prévoir une évaluation et un débat public sur les embargos et autres sanctions. Car vous l’avez dit tout à l’heure, monsieur Myard, et je l’ai moi-même signalé dans mon propos introductif, les embargos ne sont pas une finalité en soi, ni même un moyen satisfaisant dans tous les cas. Certains embargos peuvent poser des problèmes, d’où la nécessité de les évaluer…

…ce que, vous en conviendrez, nous faisons assez peu. Nous disposons d’informations qui nous sont transmises, mais peu d’évaluations émanent des parlementaires, donc de la société civile que nous représentons en tant que représentants de la Nation. Il apparaît que les dispositifs conduisant à un embargo méritent d’être observés, évalués et renforcés. Au nom de la commission, je vais vous présenter deux amendements qui visent, pour l’un à placer cette commission sous l’autorité du Premier ministre, pour l’autre à retirer à la commission la mission d’avis préalable à toute décision d’embargo. On peut certes considérer, pour les raisons que vous avez invoquées, monsieur le secrétaire d’État, en r...