Interventions sur "atomique"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons a pour objet de conforter et de renforcer un dispositif qui est déjà mis en oeuvre, afin d’assurer une bonne application du protocole additionnel à l’accord de garanties entre la France, la Communauté européenne de l’énergie atomique – Euratom – et l’Agence internationale de l’énergie atomique, dite Agence de Vienne, l’AIEA, que la France a signé dès 1998. Le physicien nucléaire que je suis de formation aime rappeler que l’énergie atomique n’est pas produite par l’agitation brownienne superficielle des électrons, mais bien par la fission ou la fusion. Il en va de même en matière de non-prolifération nucléaire. Dans ce domain...

...es pays, tels que la République populaire démocratique de Corée. Aussi le texte que nous examinons aujourd’hui a-t-il pour objectif de rendre opposables aux personnes publiques ou privées concernées les obligations du protocole additionnel et d’instaurer un régime de sanctions pénales en cas de non-respect de ces obligations. Au sein du régime de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique, le protocole additionnel, dont le modèle a été adopté en 1997 à l’issue d’une réflexion lancée en 1991 après la découverte en Irak d’un programme nucléaire militaire clandestin, vient renforcer l’efficacité des accords de garanties existants. Il vise à accroître la capacité de cette agence à détecter des activités nucléaires clandestines dans les États non dotés de l’arme nucléaire, les ENDAN. I...