Interventions sur "doté"

...rcé lors de la découverte de programmes de même type en Corée du Nord et en Iran. Un modèle de protocole additionnel a donc été adopté en 1997 par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA, afin d’améliorer les capacités de détection de l’Agence. La France a négocié son propre protocole additionnel sur la base de ce modèle commun, mais en tenant compte de la spécificité de son profil, celui d’un État doté, au sens que prend ce terme dans le traité de non-prolifération. Il fallait aussi prendre en compte notre participation à Euratom, à qui nous adressons des renseignements et qui exerce des contrôles en France. Avec ce protocole additionnel, nous avons souscrit deux engagements principaux, comme vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État. Tout d’abord, le protocole additionnel élargit la...

...n travail essentiel au niveau international pour limiter la prolifération nucléaire. Ce texte vise à renforcer l’efficience du système de contrôle de l’Agence. En effet, le dispositif du protocole vient compléter les mesures de l’accord de garanties : il permet à l’Agence de renforcer ses moyens de contrôle et de détection d’activités nucléaires clandestines qui seraient menées par des États non dotés de l’arme nucléaire. Ce contrôle est absolument nécessaire, au regard des conséquences effroyables que de telles utilisations engendreraient. Plus particulièrement, le projet de loi permet la mise en oeuvre de l’ensemble des dispositions du protocole additionnel, qui fait peser de nouvelles obligations sur les opérateurs du secteur nucléaire, notamment en matière de déclarations. Il organise et...

...s dans le cadre d’inspections. La France a conclu, en 1998, un protocole additionnel, objet du présent projet de loi. Ce protocole vise à renforcer l’efficience du système de garanties international par la fourniture d’informations supplémentaires à l’Agence. L’objectif est donc d’accroître la capacité de l’Agence à détecter d’éventuelles activités nucléaires clandestines menées dans un État non doté de l’arme nucléaire. Il s’inscrit ainsi dans une démarche globale, celle qui consiste à permettre à l’Agence de vérifier que l’exécution des obligations souscrites par les États non dotés de l’arme nucléaire – les ENDAN – et membres du Traité de non-prolifération nucléaire – TNP – soit pleinement respectée. Le protocole est entré en vigueur en 2004. En conséquence, la France fournit depuis cett...

...ce internationale de l’énergie atomique, le protocole additionnel, dont le modèle a été adopté en 1997 à l’issue d’une réflexion lancée en 1991 après la découverte en Irak d’un programme nucléaire militaire clandestin, vient renforcer l’efficacité des accords de garanties existants. Il vise à accroître la capacité de cette agence à détecter des activités nucléaires clandestines dans les États non dotés de l’arme nucléaire, les ENDAN. Il permet à l’AIEA d’obtenir de la part des États des informations supplémentaires, notamment sur les activités de ces derniers dans le domaine minier, le développement du cycle du combustible nucléaire et l’acquisition de certains équipements pouvant constituer des indices quant à la mise en place d’un programme nucléaire militaire. Il permet également de mener d...