Interventions sur "doté"

...rcé lors de la découverte de programmes de même type en Corée du Nord et en Iran. Un modèle de protocole additionnel a donc été adopté en 1997 par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA, afin d’améliorer les capacités de détection de l’Agence. La France a négocié son propre protocole additionnel sur la base de ce modèle commun, mais en tenant compte de la spécificité de son profil, celui d’un État doté, au sens que prend ce terme dans le traité de non-prolifération. Il fallait aussi prendre en compte notre participation à Euratom, à qui nous adressons des renseignements et qui exerce des contrôles en France. Avec ce protocole additionnel, nous avons souscrit deux engagements principaux, comme vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État. Tout d’abord, le protocole additionnel élargit la...