Interventions sur "menées"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Destot, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

..., mais bien par la fission ou la fusion. Il en va de même en matière de non-prolifération nucléaire. Dans ce domaine, la France est exemplaire. Elle se situe même en tête de classe. Trois niveaux de contrôle s’exercent sur notre territoire : un contrôle national sur les matières et les installations nucléaires, un contrôle de sécurité très poussé dans le cadre d’Euratom, et enfin les inspections menées par l’AIEA dans le cadre de notre accord de garanties, signé en 1978. Les acteurs français sont donc étroitement contrôlés. Ils l’ont voulu et respectent leurs engagements. La France a fait le choix de souscrire un nouvel engagement sous la forme d’un protocole additionnel à son accord de garanties avec Euratom et l’AIEA. Ce texte, signé en 1998, a été ratifié en 2003 et il est entré en vigueur ...