Interventions sur "euratom"

...sances nucléaires seules face à leurs responsabilités, il est néanmoins nécessaire de compléter périodiquement le TNP par des protocoles permettant aux États d’adapter leurs moyens d’action aux nouveaux visages de la prolifération. Le protocole, dont ce projet de loi vise à assurer le respect par la France, complète utilement le mécanisme de garanties internationales prévu par l’accord avec l’ex-Euratom et l’AIEA, et mis en oeuvre dans le cadre du traité de non-prolifération de 1968. Il cible en premier lieu les États non dotés de l’arme nucléaire, afin qu’ils ne détournent pas les matériaux à usage civil à des fins militaires. Il fixe, en outre, de manière plus précise et plus prescriptive, le rôle des inspecteurs, ce qui marquera assurément un progrès. Ce projet de loi est nécessaire, car c’...