Interventions sur "aquaculture"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, cet amendement vise à assurer la cohérence entre l’article 13 et l’article 15, qui distingue les filières des pêches maritimes et de l’aquaculture.

Nous reprenons ici à notre compte un amendement déposé par nos collègues écologistes lors de l’examen du texte en commission. Il s’agit d’un amendement d’appel, car il serait nécessaire de préciser la nature des effluents et rejets polluants. Tous n’ont pas le même impact sur l’environnement. L’aquaculture n’est pas nécessairement nocive : un élevage de poissons peut même être un facteur de protection du milieu, dans la mesure où il dépend de la qualité de l’eau. Un élevage de saumons en cage peut être bénéfique par ses apports en nutriments dans un écosystème pauvre, ou au contraire entraîner, par son intensification, une grave pollution du milieu. Ce dont nous devons nous prémunir, c’est de l’ut...

Je confirme les propos de M. Carvalho : le développement de l’aquaculture est conditionné par un environnement très favorable. Nous devons absolument nous prémunir de ces fuites d’antibiotiques, de pesticides et d’animaux génétiquement sélectionnés. Il est indispensable de mettre en place un contrôle des effluents et des rejets des fermes aquacoles, qui sont appelées à se développer.

Défavorable. Permettez-moi de faire un peu de publicité : ceux d’entre vous qui sont intéressés par l’économie maritime pourront lire le numéro de cette semaine du Marin, l’hebdomadaire de l’économie maritime, qui traite de la question de l’aquaculture. Ils apprendront que ce secteur se développe partout en Europe, sauf en France. Dans le cadre de cette proposition de loi, notamment en son titre II, j’ai travaillé avec le Gouvernement pour donner un coup d’accélérateur à l’aquaculture. Nous ne ferons pas comme au far west : nous procéderons aux contrôles nécessaires, et des autorisations devront être demandées. Cependant, comme M. le secrétair...

Vous avez évoqué le défi alimentaire auquel nous sommes confrontés. Les Français veulent de plus en plus de poisson ; or on en pêche de moins en mois, pour les raisons que l’on connaît. Il faudra donc trouver une source alternative. J’appelle à la retenue sur la question de l’aquaculture. Ne jetons pas la suspicion sur une filière qui produit, bon an mal an, 7 000 tonnes de poisson aujourd’hui en France, et à qui on a donné l’objectif de produire 12 000 tonnes. Donnons-lui en les moyens. Les contrôles existent dans notre pays : allons de l’avant, dans la confiance.

Je souhaite apporter deux précisions. Tout d’abord, monsieur Carvalho, je ne peux pas vous laisser dire qu’il n’y a pas de sanctions applicables : elles sont prévues aux articles L. 216-6 et L. 218-73 du code de l’environnement. Je reviens à mes explications de tout à l’heure, que M. Bleunven a comprises puisqu’il a retiré son amendement. Pour ouvrir ou exploiter un site d’aquaculture, des autorisations sont nécessaires. Si vous vous ennuyez en vacances, monsieur Carvalho, je vous invite à lire la procédure d’autorisation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE –, à laquelle sont soumises les exploitations aquacoles. Vous apprendrez qu’il est nécessaire de soumettre une étude d’impact environnemental des sites, des effluents, de s’ass...

Aujourd’hui, le saumon représente pour la Norvège la deuxième source de devises après le pétrole. C’est dire que nous sommes face à un enjeu de taille. On peut accompagner, encourager cette filière – on observe au demeurant le développement d’une filière d’aquaculture durable. C’est du reste la démarche suivie par le Gouvernement et nous essayons d’accélérer le processus avec ce texte.

Très longtemps cantonnée à une production artisanale d’espèces herbivores, l’aquaculture a connu un essor remarquable dans la seconde moitié du XXe siècle pour dépasser aujourd’hui la pêche des poissons sauvages en termes de volume. Bien qu’elle soit souvent présentée comme une solution à la surpêche, cela est loin d’être le cas. En Occident, l’aquaculture se concentre principalement sur les espèces carnivores, dont le saumon atlantique et le thon rouge. L’aquaculture de ces espèces...

Par cet amendement, nous souhaitons engager une réflexion sur le type d’aquaculture que nous entendons développer en France. L’aquaculture peut être une réponse pour lutter contre la surpêche, mais uniquement si elle se fait selon des règles et des principes clairement établis. Or l’aquaculture actuelle consiste essentiellement en la culture d’espèces de poissons carnivores, tel le saumon. Il est donc illusoire de lutter contre la surpêche avec ce type d’aquaculture car il faut...

... à l’issue de la discussion générale. Il est rare qu’un ministre apporte autant d’éléments de réflexion. Dans les années 1990 et 2000, un grand nombre de directives européennes ont été adoptées sous forme d’ordonnances présidentielles, sans la moindre discussion au Parlement : je le déplore infiniment. S’il en avait été autrement, nous nous serions rendu compte, par exemple dans le domaine de l’aquaculture, que beaucoup de choses n’allaient pas. On aurait sans doute laissé ces pauvres aquaculteurs travailler comme ils avaient l’habitude de le faire depuis longtemps avec les responsables de l’administration française et ils auraient trouvé les solutions à leurs problèmes – M. le secrétaire d’État l’a dit à sa manière de ministre et, pour ma part, je le dis à ma manière de député. Ils ne peuvent pas ...

...iel. Il nous faut mettre en avant des pratiques et des politiques qui permettront d’utiliser au mieux les ressources halieutiques. L’humanité ne relèvera les trois grands défis du XXIe siècle que sont l’eau, l’énergie et l’alimentation que par l’exploitation des ressources des mers et des océans. L’exploitation responsable des ressources halieutiques est à cet égard un enjeu majeur. En matière d’aquaculture, nous avons beaucoup de retard, M. le rapporteur a bien fait de le souligner. Notre action se doit d’être exemplaire, ce qui a été le cas pour la légine exploitée en eau profonde dans les Terres australes et antarctiques françaises – les TAAF –, près des Kerguelen. Nous n’utilisons, si je puis dire, que les intérêts en préservant le capital halieutique. Il faudrait s’inspirer de cet exemple de ge...

L’article 15 concerne l’aquaculture, qu’il vise à développer. Jusqu’à une période récente, les régions maritimes ont fortement soutenu et accompagné les projets innovants et structurants de la filière aquacole et de la filière des cultures marines, en ciblant leurs efforts sur le développement d’activités nouvelles répondant aux enjeux technologiques du moment dans une économie respectueuse de l’environnement. Le présent article v...

Il s’agit ici de développer l’aquaculture d’espèces marines, qui connaîtra une croissance rapide, afin de produire de la nourriture humaine et animale abondante, mais aussi certaines matières premières pour différentes applications telles que la culture d’algues servant à la production d’emballages biodégradables, ou encore de biocarburants. L’octroi de concessions de cultures marines en pleine mer se heurte à de fréquentes et systémati...

Je souhaite souligner la pertinence de cet amendement, que je soutiens ardemment. Cela nous donne l’occasion de revenir sur le débat de l’aquaculture : dans notre pays, on ne peut rien faire. Il faut dix ans pour obtenir une demi-autorisation. Avec les mêmes règlements européens et les mêmes directives européennes que nous, nos voisins se débrouillent mieux. J’évoquais l’emprise tutélaire du ministère de l’écologie sur le secrétariat d’État confié à M. Vidalies : nous sommes là au coeur du sujet. L’administration française verrouille le dével...

Cet amendement est quasiment identique à l’amendement présenté par la commission des affaires économiques. Les installations aquacoles peuvent polluer le milieu marin environnant, cette pollution pouvant être liée à l’utilisation de produits phytosanitaires ou à des résidus de médicaments ou de nourriture. Pour contrôler cette pollution et favoriser une aquaculture plus efficiente – et même plus intelligente, dans une perspective de développement durable –, il serait préférable de développer une aquaculture en milieu fermé, c’est-à-dire en bassin alimenté d’eau de mer avec un traitement et un contrôle des rejets. Les sites qui permettront l’accueil de ce type d’aquaculture en milieu fermé seraient ainsi recensés dans les schémas régionaux de développement ...

Nous appelons tous de nos voeux le développement de l’aquaculture. À travers cet amendement, nous proposons que les schémas régionaux prennent en compte l’opportunité de développer une aquaculture en milieu fermé, c’est-à-dire une aquaculture – d’eau de mer ou non –, mais sur la terre ferme. Nous avons évoqué tout à l’heure la pollution et les effluents : je pense que ce type d’aquaculture pourrait permettre un meilleur contrôle des effluents et probablement d...

La substitution du mot « aquacole » à celui de « conchylicole » permet d’englober un plus large spectre d’activités de cultures marines. La conchyliculture est l’élevage de coquillages, ce qui ne représente qu’une des nombreuses formes d’aquaculture. Le terme d’aquacole couvre les coquillages, mais aussi les algues, les poissons, les invertébrés marins, etc.

...crée. Nous avons une sorte de philosophie POSEI – programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité – sans vrai programme de soutien de la part de l’Europe. Nous proposons donc d’indiquer clairement dans le code rural et de la pêche maritime que les difficultés afférentes à l’éloignement et à l’insularité n’empêchent pas de se fixer un objectif de valorisation de la pêche et de l’aquaculture, en s’appuyant sur la politique commune de la pêche et sur une philosophie plus globale de transformation et de valorisation sur place.

...sommateur et que l’on écoute aussi les producteurs français, qui souhaitent valoriser leur production ; l’étiquetage permettrait de mettre en lumière la qualité de leurs produits. Je suis ouvert à la discussion et à une évolution, afin que l’on parvienne à une rédaction qui satisfasse les professionnels des métiers de bouche comme ceux qui essaient de promouvoir des produits de qualité issus de l’aquaculture ou de la pêche françaises. L’avis est défavorable, à ce stade, sur l’amendement no 25.

Le règlement européen de 2013 impose d’afficher plusieurs informations lors de la vente de produits de la pêche ou de l’aquaculture, notamment la dénomination commerciale de l’espèce, ou encore la zone de capture et d’élevage. Cependant, ce règlement n’impose aucune contrainte à l’égard des produits transformés aquatiques. Chacun a en mémoire le scandale des lasagnes à base de viande de cheval. Le groupe UDI a toujours milité pour une meilleure traçabilité, notamment, au sein de la catégorie des produits transformés, des prod...