Interventions sur "marin"

...ement réinscrire ce sujet à l’agenda environnemental international. Les évolutions relatives à la qualité des eaux prévues à l’article 18, bien qu’assez minces, ont le mérite d’aller dans le bon sens, en prenant en compte la protection des ressources conchylicoles dans les programmes d’action pour les zones humides, mais aussi en renforçant les schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine et en prévoyant une compatibilité entre les documents de planification, les projets de l’État et ceux des collectivités locales ou de leurs groupements. Avec près de 11 millions de kilomètres carrés, soit quatre fois la mer Méditerranée, et vingt fois la superficie de notre territoire terrestre, la France est le second pays au monde en termes de surface maritime, ce qui représente une formidabl...

...témoigne de la même audace que la loi Macron, qui s’intéressait aux opportunités économiques de la France de façon horizontale. Je veux aussi souligner l’effort que représente ce texte en termes de compétitivité économique et d’attractivité pour notre pays. La France possède le deuxième domaine maritime mondial et de formidables opportunités économiques. Elle dispose de filières de formation des marins reconnues dans le monde entier et de puissantes entreprises d’armement. Pourtant, la complexité des textes et des procédures décourage parfois les opérateurs et les investisseurs potentiels. Elle nous laisse en proie à une concurrence fortement mondialisée par la singularité de l’activité maritime. C’est donc un enjeu majeur que de conjuguer nos avantages naturels et industriels avec une législ...

...ine maritime, je pense à l’inique traité de cogestion de l’îlot de Tromelin, qui a été signé par la France avec l’Île Maurice et que le Parlement refuse de ratifier à juste titre, parce que celui-ci, à certains égards, prive les pêcheurs, notamment réunionnais, de l’accès à une ressource. Il faut bien avoir conscience que ce qui a été dit au sujet de La Réunion vaut pour tous les territoires ultramarins, comme vient de le rappeler M. Serge Letchimy.

...r les bateaux étrangers à la limite de notre zone économique exclusive, avec parfois quelques incursions. Il est absolument nécessaire de faire en sorte que la ressource soit valorisée par des armements polynésiens là où des Espagnols, des Japonais, des Coréens viennent pêcher ; et le Pacifique n’est qu’un exemple parmi d’autres. C’est un enjeu essentiel pour le développement des territoires ultramarins.

... : elle traite des transports, mais aussi des autres secteurs d’activité relatifs à la mer, qui sont étroitement liés. De multiples acteurs socio-professionnels sont concernés par les dispositions du texte, notamment les armateurs, les syndicats, les pêcheurs, les ostréiculteurs, les conchyliculteurs et exploitants en aquaculture, les professionnels de la plaisance, les spécialistes des énergies marines renouvelables, ou encore les exploitants de plages privées. Pour chacun d’entre eux, l’objectif est principalement la simplification, la clarification et parfois aussi le financement des activités concernées. Le pari consistait en la maïeutique d’un équilibre entre les besoins de l’activité économique et les impératifs écologiques, les exigences du développement durable et de la protection de ...

L’article 18 reconnaît la singularité des zones conchylicoles. En modifiant le code de l’environnement, cet article permet, pour la première fois, la mise en oeuvre de programmes d’actions pour préserver le milieu de tout contaminant. Le titre III comporte diverses dispositions sur l’assurabilité des projets d’énergie marines renouvelables, ou encore sur l’autorisation donnée aux entreprises ayant une activité internationale d’établir leur comptabilité en devises. L’article 22 dispose que les restaurateurs affichent sur leurs cartes le pays d’origine ou la zone de pêche des produits aquatiques distribués. Nous y tenons beaucoup : c’est une demande constante des députés du groupe RRDP pour l’ensemble des produits qu...

...t 5 000 kilomètres de littoral auront probablement été bétonnés d’ici dix ans. Certes, la Méditerranée ne représente qu’1 % de la surface des océans, mais nous savons déjà combien les écosystèmes océaniques sont dégradés. Prenons l’exemple de ce septième continent fait de déchets plastiques, ou encore de cette immense zone morte de 22 000 kilomètres carrés au large du golfe du Mexique, où la vie marine a totalement disparu, faute d’oxygène, à cause des pollutions d’origine agricole qui viennent se déverser dans le golfe ; on pourrait évoquer également les marées noires et l’état parfois préoccupant de certains stocks de poissons. Promouvoir une économie bleue à même de soutenir durablement nos économies nationales suppose, nous le savons tous, de réconcilier à l’avenir croissance économique e...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier Arnaud Leroy de cette proposition de loi pour l’économie bleue. J’ouvrirai mon propos, si vous le permettez, en citant une personne qui, sans être poète, connaît très bien la mer et les océans : Olivier de Kersauson. Pour ce marin averti : « Prendre la mer, c’est tout sauf une fuite, c’est au contraire une discipline et une contrainte. Décider d’aller chevaucher les vagues, c’est une conquête, et pour conquérir, il faut partir. C’est l’extraordinaire tentation de l’immensité. La mer, c’est le coeur du monde. » La mer, c’est aussi un coeur pour notre territoire. Est-il nécessaire de rappeler que notre pays dispose d’un lit...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pêche artisanale de qualité, construction en aval de plaisance avec le leader mondial Bénéteau, énergies marines renouvelables, aquaculture, ostréiculture, mytiliculture, sauniers, biotechnologies marines, tourisme littoral, course en solitaire autour du globe sans escale du Vendée Globe : je suis élu d’un département, la Vendée, qui concentre tous les défis, tous les enjeux et toutes les opportunités de croissance de notre économie maritime. C’est dire le plaisir, mon cher collègue Arnaud Leroy, monsieur...

...ens que l’État consacrera à l’affirmation de notre souveraineté sur les 11 millions de kilomètres carrés de notre espace maritime. Les pêcheurs ne sont pas des prédateurs : ils sont avant tout des entrepreneurs qui font vivre nos ports et notre économie maritime littorale. Ce texte recèle un deuxième écueil, car il n’ose pas toucher au grand totem de l’économie de la mer, à savoir le statut des marins – notamment les questions liées à la protection sociale. Il n’ose pas toucher à la question du service minimum dans les transports maritimes, non plus qu’au RIF, encore trop souvent considéré comme un pavillon de complaisance. Il n’ose pas, enfin – et c’est peut-être le plus grave pour l’emploi et l’économie maritimes –, toucher au coût du travail par le moyen d’exonérations de charges sociales....

...on de loi s’inscrit donc bel et bien dans la volonté de bâtir une politique maritime nationale d’envergure. Elle propose des nombreuses avancées importantes pour les gens de mer, visant à augmenter leur employabilité et à revoir leur protection sociale. Elles sont importantes également pour l’attractivité des bâtiments battant pavillon français, pour les énergies nouvelles, la pêche, les élevages marins, la conchyliculture, les cultures marines et la gouvernance des ports. Je regrette néanmoins que la proposition, faite par M. le rapporteur, de créer un conseil des investisseurs publics et privés, qui aurait donné un avis conforme aux projets stratégiques des grands ports maritimes, n’ait pas été retenue, car cela allait dans le sens d’une amélioration de la compétitivité des ports. C’est pour...

Les États-Unis, le Japon, la Chine et la Russie le font. La France, jouera-t-elle en deuxième division ? L’heure n’est pas venue, je l’espère, des petits arrangements et des petites faiblesses que nous regretterions demain. Je veux conclure en rappelant un dernier principe : l’importance de disposer d’une marine nationale moderne et équipée, au format suffisant pour défendre nos intérêts partout où cela est nécessaire. Sans marine puissante, il serait aléatoire d’espérer renforcer la prospérité de notre nation en matière d’économie bleue.

...errations, puisqu’elle conduit à ne pas renouveler la flotte antillaise – non plus que la réunionnaise – sous prétexte de surpêche. Les zones côtières étant par ailleurs polluées par le chlordécone, la pêche y est souvent impossible, et l’on n’a donc pas non plus les moyens de renouveler la flotte pour la pêche au large. Bref, la situation est absurde. Troisième point : la protection sociale des marins. Je souhaite que le rapport demandé à l’article 9 bis intègre les problèmes et les adaptations nécessaires à ce régime et tienne compte des particularités de nos pays. Le quatrième point est la gestion des ressources halieutiques, laquelle ne peut être que partagée et non isolée, cela va de soi ; d’où notre proposition d’associer les conseils régionaux, le département de Mayotte et les collecti...

...gislatif. Je veux aussi souligner la détermination des parlementaires de la majorité pour définir les actions prioritaires en faveur de la croissance bleue, vecteur d’emplois et d’innovation pour notre pays. Qu’il s’agisse de l’aquaculture, de la conchyliculture, de la pêche, du transport maritime, de l’employabilité des gens de mer, de l’activité portuaire, de la sécurité maritime, des énergies marines renouvelables – et je ne saurai oublier, sur ce point, le projet de parc éolien dans la baie de Saint-Brieuc – ou tout simplement du territoire concerné – le deuxième du monde –, l’activité maritime occupe une grande place dans l’économie de notre pays ; elle concerne 340 000 emplois directs, dont près de 60 000 en Bretagne. Le présent texte porte l’ambition de mieux organiser et de développer...

...assent devant la mondialisation – je pense bien sûr à notre agriculture, mais aussi à la pêche – et face au progrès technique et numérique – je pense aux transports, aux taxis et à l’industrie –, nous devons chercher de nouveaux leviers de croissance. Or la mer offre un champ de développement économique qui reste encore sous-exploité. Tout nous invite à investir dans cet espace infini : énergies marines, ressources halieutiques, transports, biotechnologies bleues, bioressources, aquaculture, algoculture, pisciculture, et j’en oublie. Face à ce panel d’activités, la mer ne peut pas, et ne doit pas être qu’un simple lieu de villégiature pour touristes et pour vacanciers. Elle est l’avenir économique, social et écologique de notre pays dont la géographie et le destin sont intimement liés à la me...

... la mer. Tout d’abord, je me demande comment nous avons pu, de gouvernement en gouvernement, nous laisser enfermer par des contraintes européennes qui nous cadenassent aujourd’hui littéralement, qu’il s’agisse de l’agriculture ou des activités maritimes. Et je n’ai jamais compris pourquoi nous n’avions pas, depuis un demi-siècle au moins, engagé de grand projet en faveur de nos territoires ultramarins. En effet, nous considérons trop souvent ces territoires de France comme des ressources en devenir pour notre pays et nous les laissons aussi trop souvent dans un état de sous-développement qui n’est pas digne de notre histoire. J’aborderai deux sujets, et d’abord celui des sept millions de poids lourds qui traversent la France tous les ans. J’ai d’ailleurs fait l’objet de certaines critiques à...

...s ont été supprimés dans le transport maritime et fluvial. Le nombre de navires de commerce battant pavillon français a également fortement diminué, avec une flotte de transport qui est passée de 219 à 179 navires. Nous devons pourtant être conscients que ces navires de commerce sont générateurs d’emplois à terre et que leur diminution entraîne de facto une régression non seulement des emplois de marins, mais également de tous les emplois à terre. Le secteur de la construction navale, notamment, a perdu plus de 7 000 emplois ces dernières années. C’est dire l’importance de l’emploi dans notre économie.

... puissions travailler sereinement sur l’article 12. Je vous remercie de la confiance que vous me témoignez en reconnaissant l’importance de l’amendement, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez raison, il constitue quasiment une mini-proposition de loi dans la proposition de loi ! Il faut selon moi envisager la révision de la loi de 1903 afin de conférer un statut aux bateaux abandonnés dans les marinas. Ceux qui ont la charge de leur exploitation, en particulier les élus locaux, en font la demande récurrente afin d’en retirer certains bateaux. J’espère avoir l’occasion d’aborder la fameuse responsabilité élargie des producteurs, ou en tout cas la filière de déconstruction nautique sous cette forme également.

Après plusieurs années de débat, les sociétés françaises de sécurité privée sont parvenues à devenir officiellement fréquentables et les navires peuvent désormais être protégés en mer par des mercenaires privés pour compenser le désengagement de la marine nationale. Nous sommes, depuis le départ, très réservés sur l’opportunité de confier des missions régaliennes à ces entreprises privées de protection des navires. C’est une question de souveraineté. La défense du territoire national maritime et la protection des navires français contre les pirateries relève de l’action de la marine nationale. L’État doit assurer la sécurité de ses ressortissant...

Cet amendement vise à compléter une disposition adoptée dans la loi de transition énergétique, modifiant la fameuse loi de 1992. Il s’agit d’un élément stratégique pour la marine de commerce, sur lequel nous travaillons depuis des années et qui avait été considéré comme une urgence au début du quinquennat. Fait assez rare pour être souligné, cette position bénéficie du soutien de la communauté des armateurs comme des syndicats. Il s’agit de garder à terme des marins capables d’embarquer sur des navires de transport de produits pétroliers bruts ou raffinés. La première r...