Interventions sur "maritime"

...réponds volontiers à l’invitation, qui nous a été lancée par le rapporteur, de nous orienter vers les possibilités anciennes, nouvelles et futures qu’offre la mer. Tout d’abord, je me demande comment nous avons pu, de gouvernement en gouvernement, nous laisser enfermer par des contraintes européennes qui nous cadenassent aujourd’hui littéralement, qu’il s’agisse de l’agriculture ou des activités maritimes. Et je n’ai jamais compris pourquoi nous n’avions pas, depuis un demi-siècle au moins, engagé de grand projet en faveur de nos territoires ultramarins. En effet, nous considérons trop souvent ces territoires de France comme des ressources en devenir pour notre pays et nous les laissons aussi trop souvent dans un état de sous-développement qui n’est pas digne de notre histoire. J’aborderai deux...

Monsieur Priou, je suis d’accord avec vous sur deux choses. Premièrement, le livre de Jean-Marie Biette est très bien écrit et il est intéressant pour quiconque s’intéresse à la mer. Deuxièmement, je partage totalement vos propos relatifs à la question du prochain siècle : cela revient à s’interroger sur le fait de savoir si ce même siècle siècle sera ou non maritime. Monsieur Demilly, vous avez parlé des outre-mer et du blanchissement des coraux. La porte est ouverte pour travailler avec les élus de ces territoires afin d’aboutir, notamment au Sénat, sur ces questions. Il faut néanmoins garder à l’esprit que, ainsi que nous l’avons découvert, notamment avec Serge Letchimy, beaucoup de dispositions ressortent soit du code des outremer, soit du domaine réglem...

...porter la contribution sur toute la durée de vie d’un bateau, qui peut aller jusqu’à quarante ans. Il me semble que l’on est allé un peu vite en besogne dans la loi précédente, et il serait bon que l’on prenne le temps de réaliser une vraie étude d’impact, en analysant les gisements potentiels, en calculant le coût de la mesure et en étudiant la possibilité d’asseoir la cotisation sur l’assurance maritime, afin qu’elle puisse suivre les propriétaires du navire. Je prends donc l’engagement de travailler avec vous, de discuter avec les services ministériels, de regarder où nous en sommes exactement et de consulter la filière, très allante sur cette question depuis le Grenelle de la mer. Il faut que nous arrivions à faire cohabiter différents éléments ; or je crains que l’on soit allé un peu vite en...

Avec un domaine maritime de 11 millions de kilomètres carrés, la France dispose avec son outre-mer du deuxième espace maritime après les États-Unis. C’est un atout majeur pour notre pays, un véritable potentiel de développement pour la construction navale, le transport de marchandises par la mer, le développement des énergies nouvelles, de l’algoculture et des biotechnologies, sans oublier le secteur de la pêche et de la...

…où un nouveau lycée maritime, le lycée Florence-Arthaud, vient d’être construit. Ce domaine maritime est aussi un atout majeur qui, comme cela a été rappelé, représente actuellement un chiffre d’affaires de 69 milliards d’euros et plus de 300 000 emplois directs. La Bretagne, à elle seule, en compte 60 000. Enfin, ce domaine maritime est un atout dont nous ne sommes pas conscients et dont nous ne savons pas pleinement prof...

...se d’introduire dans la proposition de loi un chapitre relatif au nautisme et aux activités balnéaires. Il comporte de nombreuses dispositions, notamment la lutte contre les pavillons de complaisance, qui entraîne d’importantes conséquences en termes de sécurité. Cet amendement assez conséquent prévoit également d’étendre l’activité des navires de plaisance en lien avec les entreprises de travail maritime. Nous débattrons de l’amendement après la présentation des sous-amendements du Gouvernement. En bloc, il vise à sanctuariser le nautisme dans notre droit et à reconnaître pleinement la filière de la plaisance en essayant d’éviter certains écueils et de répondre au développement de navires tels que les bateaux amphibies, qui sont susceptibles de remplir certaines missions. Cet amendement est asse...

... à devenir officiellement fréquentables et les navires peuvent désormais être protégés en mer par des mercenaires privés pour compenser le désengagement de la marine nationale. Nous sommes, depuis le départ, très réservés sur l’opportunité de confier des missions régaliennes à ces entreprises privées de protection des navires. C’est une question de souveraineté. La défense du territoire national maritime et la protection des navires français contre les pirateries relève de l’action de la marine nationale. L’État doit assurer la sécurité de ses ressortissants par ses propres moyens de défense. Nous devons également pouvoir lutter contre la pêche illégale avec nos propres moyens de surveillance. La détection et la lutte contre les dégazages sauvages nécessitent des moyens pour l’action de l’État e...

Nous en arrivons à une série d’amendements relatifs aux hypothèques maritimes. Cet amendement vise à moderniser le régime de celles-ci, en prenant en compte l’heure et la minute de l’inscription de l’hypothèque pour fixer le rang des créanciers.

Cet amendement vise à compléter l’article 12 ter, afin de mieux couvrir les besoins du pays en matière de flotte de commerce en période de crise. Les moyens de communication visent en particulier les navires câbliers et les services et travaux maritimes concernent notamment le remorquage.

Il s’agit, là encore, d’un amendement de modernisation des hypothèques maritimes.

Cet amendement, plus complexe, vise également la réforme des hypothèques maritimes. Il s’agit d’aligner la pratique française sur celle de nos voisins luxembourgeois, belges, allemands ou britanniques. Nous proposons de créer un système forfaitaire pour les hypothèques maritimes, avec un plancher et un plafond, qui s’approche des pratiques actuelles de nos concurrents européens, notamment en ce qui concerne les valeurs retenues.

Nous avons évoqué tout à l’heure la nécessité d’opérer des réglages fins – le fine tuning de nos amis britanniques – sur ces questions, notamment sur celle de l’hypothèque maritime. La comparaison avec le marché de l’immobilier est certes possible, mais nous parlons ici d’un actif industriel, confronté à une vraie concurrence à l’échelle internationale et à la possibilité pour des sociétés enregistrées sur notre territoire de battre pavillon autre que français. Notre ambition doit donc être cohérente. Nous avons longuement discuté avec les douanes des ajustements nécessair...

...de recherche d’armes ou d’explosifs. La recherche dans les locaux d’habitation ou affectés à un usage privé est très encadrée et son régime serait dorénavant similaire à celui applicable aux contrôles effectués par les agents des douanes dans le cadre de leur mission. Avec cet amendement, nous inaugurons une série d’amendements liés à la prévention du terrorisme. Sur ces problématiques, le monde maritime doit se mettre à la page !

...ui permet de prendre des décisions par arrêté, après avis d’un comité réunissant l’ensemble des parties prenantes. Cet amendement tend à répliquer le dispositif en matière de lutte contre le terrorisme. Malgré quelques ajustements nécessaires, la philosophie reste la même : réactivité, travail en commun avec les personnes intéressées. Nous devons aussi nous protéger du terrorisme dans le domaine maritime.

Cet amendement vise à étendre au transport maritime le dispositif, bientôt mis en oeuvre au niveau du transport aérien, de recueil et de traitement des données figurant sur les cartes d’embarquement, des données collectées à partir des bandes à lecture optique des documents de voyage et de celles dites PNR. Le sujet est récurrent au niveau européen, et nous devons nous caler sur la pratique du transport aérien.

Avis défavorable. Nous disposons déjà d’un grand nombre d’informations sur le secteur de la pêche dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances. Par ailleurs, la situation a évolué au niveau européen, avec le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, le FEAMP, ainsi que l’implication des régions. Pour toutes ces raisons, la remise de ce rapport me semble compliquée, d’autant que nous disposons déjà de nombreuses données.

...ices », qui reprendra la fonction que le rôle remplissait pour l’établissement public national chargé de la gestion du régime spécial de sécurité sociale des marins. Je ne sais si cette nouvelle rédaction répond pleinement aux attentes des organisations syndicales et dissipe toutes les inquiétudes – j’en doute. Ce que je sais, en revanche, c’est qu’aussi bien la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT que l’Union fédérale maritime CFDT avaient exprimé de vives réserves concernant notamment les incidences de la création du rôle d’entreprise sur le plan de carrière et les pensions des marins. Je pense que nous devons y être attentifs.

L’article 3 ouvre le chapitre II relatif à la gouvernance des ports. Comme je l’ai dit lors de l’examen de l’article 1er, le secteur maritime est pourvoyeur d’emplois. Nos ports, les grands comme les plus modestes qu’il ne faut pas oublier, doivent être soutenus si nous voulons mettre notre espace maritime au service de l’emploi et de la compétitivité. Je rappelle que le transport maritime et fluvial de passagers et de marchandises occupe plus de 45 000 personnes et la construction et la réparation navales 39 000, en plus des travaux m...

...nt plus de quarante ans, aucune évolution de l’organisation de la gouvernance des ports n’a eu lieu. La réforme votée en 2008 est encore assez récente. Un équilibre a alors été trouvé entre le conseil de surveillance, le directoire, le conseil de développement et le comité d’audit. En outre, M. le secrétaire d’État renforce la stratégie de coordination interportuaire entre ports de la même façade maritime par les missions qu’il vient de mettre en place sur les axes fluviaux. Sur celui de la Seine, on mesure toute la pertinence du GIE HAROPA, support d’une stratégie et d’un contrat interrégional de la vallée de la Seine. On voit bien la pertinence de la stabilité obtenue entre les différentes instances de gouvernance mais aussi de la perspective de l’axe fluvial qui doit être développé au service d...

...de M. le secrétaire d’État qu’un blocage ne survienne. Il ne faut pas renverser du jour au lendemain les rapports de force dans les conseils portuaires, quels qu’ils soient. Je fais pour ma part le pari de l’intelligence sur ce sujet. Nous avons entendu la demande de fluidité, de dialogue, de coconstruction et de consensus de la majorité des membres des conseils de développement des grands ports maritimes français. Nous avons aussi entendu l’administration et ses représentants. Je vous demande donc, madame Troallic, ainsi qu’à tous nos collègues signataires de l’amendement, de le retirer au bénéfice de l’amendement no 173 que vous vous apprêtez à soutenir. Nous pourrons ainsi avancer et sortir par le haut du problème de l’avis conforme. En outre, je présenterai moi-même un sous-amendement à l’ame...