Interventions sur "maritime"

Je veux expliquer en quelques mots la démarche avant de le retirer. Lors des discussions préparatoires à ce texte, nous avons identifié un sujet majeur, celui de la recherche française en matière maritime et océanographique. J’ai donc cru bon d’examiner le dispositif actuel et de proposer de donner une existence législative au COMER – Comité spécialisé pour la recherche marine, maritime et littorale –, installé récemment dans le cadre du CNML – Conseil national de la mer et des littoraux. Mais il s’avère qu’en procédant ainsi, on déséquilibre le CNML, instance que je soutiens fortement comme en t...

On ne saurait parler d’économie bleue sans parler, non plus du loisir maritime, mais du processus d’exploitation touristique de la mer, où la plaisance joue un rôle essentiel. La Caraïbe, comme d’autres régions de l’outre-mer, offre non seulement des infrastructures de très grande qualité, mais aussi des plateformes de santé qui sont autant de points d’attractivité pour les personnes qui circulent dans la région, sans compter les enjeux de sécurité. Bref, ces pays sont dev...

L’amendement no 112, rédigé par mon collègue Patrick Hetzel, vise à ce que tout port de plaisance maritime ayant plus de cent anneaux ait l’obligation de mettre en place, avant le 1er janvier 2022, un dispositif de nettoyage des bateaux utilisant l’eau de mer recyclée. L’amendement no 113 vise à ce que le Gouvernement remette un rapport sur les conditions de mise en place, dans les ports de plaisance maritime ayant plus de cent anneaux, d’un dispositif de nettoyage des bateaux utilisant l’eau de mer ...

Cet amendement vise à prévoir une autorisation unique pour l’implantation de projets d’énergies marines sur le domaine public maritime comme en zone économique exclusive. En tant qu’élue de Fécamp, ville qui, je l’espère, accueillera au large le premier parc d’éoliennes en mer de France, je voulais appeler votre attention sur la multiplicité des procédures demandées aux porteurs de projet, en l’occurrence d’éoliennes en mer : l’autorisation au titre de la loi sur l’eau, l’approbation de la concession d’utilisation du domaine pu...

Nous demandons un scrutin public parce qu’avec cet amendement, nous touchons à un totem de la gauche, qui s’oppose à la généralisation du service minimum dans les transports. Mais pourquoi le service public de transport maritime échapperait-il à l’obligation du service minimum ? Que devient l’égalité des citoyens devant la loi si l’on établit une différence entre les transports terrestres et maritimes ?

À l’époque, il suffisait d’ajouter un mot au texte, « maritime », mais vous ne l’avez pas fait.

D’autre part, la proposition de loi de M. Marcangeli sur le service minimum dans les transports publics terrestres a été déposée à la suite d’accords d’entreprise – à la RATP, à la SNCF ou à Air France –, qui ont débouché parce que le terrain avait été préparé. En matière maritime, nous en sommes loin. Votre proposition constitue donc purement et simplement une négation du droit de grève dans le domaine maritime. Je ne nie pas l’existence de certains problèmes, mais je constate que vous nous proposez de faire un pas que vous n’avez pas franchi lorsque vous étiez aux responsabilités.

Les temps changent, il faut s’adapter. C’est ce que vous propose de faire cet amendement, qui tend à mettre en place pour les drones maritimes, de surface ou sous-marins – il n’est pas question de drones aériens – le régime de responsabilité qui s’applique dans le domaine maritime. Il est important de clarifier cette règle de droit, au vu du développement du secteur et de la multiplication des engins embarqués.

Je veux saluer l’humour de M. le secrétaire d’État sur la question du service minimum dans les transports maritimes. Le problème est que la majorité ne nous expose pas d’arguments de fond sur sa position. Elle nous dit simplement que ce n’est pas le moment, que c’est trop tôt ou trop tard, que l’on verra ce qu’il en est si nous sommes à nouveau majoritaires : de fait, vous aurez certainement l’occasion de le constater en 2017.

L’amendement no 51 rectifié peut surprendre, mais ce qui surprendrait encore davantage serait que nous fassions des lois qui ne favorisent pas nos entreprises, et donc nos emplois. De fait, les entreprises de transport maritime ont des activités majoritairement tournées vers l’international et gèrent l’essentiel de leurs flux financiers en dollars américains, tant pour l’acquisition de leurs navires qu’à l’occasion de leur exploitation. Or, en France, les comptes sociaux sont présentés en euros. La conversion des créances et des dettes en euros entraîne des gains ou des pertes latents inscrits dans des comptes transitoi...

...igine. En effet, l’information doit être la plus lisible possible pour le consommateur. Actuellement, les zones de pêche sont définies par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agroalimentaire – la FAO. Les noms donnés à ces zones – « océan Indien » ou « Atlantique Nord » – restent plutôt vagues, ce qui exige du consommateur qu’il soit particulièrement connaisseur de ces zones maritimes. À notre sens, cela n’informe pas suffisamment le consommateur. Cet amendement vise à ce que les professionnels de la restauration collective et commerciale précisent à la fois la zone de pêche et le pays d’origine, deux informations précieuses pour le consommateur.

L’article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime permet à certains produits agricoles, forestiers, alimentaires ou produits de la mer de bénéficier d’un ou de plusieurs modes de valorisation tels que les signes d’identification de la qualité et de l’origine, la mention « Produit de montagne » ou encore la démarche de certification de conformité des produits. Nous proposons d’ajouter à cette liste la mention « Pêche durable » pour attester la qu...

Le présent amendement a pour objet d’appliquer à la Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises les dispositions en matière de sécurité maritime prévues à l’article 85 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Cet amendement vise à nous donner une idée assez claire de ce qu’est l’économie maritime. Les statistiques relatives à l’économie maritime recouvrent des domaines aussi différents que la pêche, l’aquaculture, les biotechnologies marines, les matériaux marins, les extractions minières, gazières et pétrolières, les énergies marines et les transports maritimes. Il est donc malaisé de parvenir à une vision d’ensemble. Bien souvent, ces secteurs n’apparaissent pas dans les statistiques re...

Le groupe UDI votera le texte, même s’il manque un peu de vision globale et de souffle, en particulier au sujet de l’outre-mer auquel nous devons pourtant 97,5 % de notre domaine maritime. Sans doute devrons-nous un jour réfléchir plus globalement au lien qui unit la mer et l’outre-mer, qui sont indissociables. Le texte va dans le bon sens. Je salue au nom de notre groupe le travail de M. le rapporteur qui s’est particulièrement investi dans la préparation du texte depuis plusieurs mois. Somme toute, il comporte des avancées positives assez significatives. Même s’il ne va pas asse...

Nos discussions ont démontré que nous avons un espace maritime considérable qui constitue un véritable potentiel dont les gouvernements successifs n’ont pas toujours su profiter – et je ne vise pas l’actuel gouvernement en particulier. La proposition de loi est assez novatrice sur bien des points. Elle simplifie des réglementations devenues trop rigides pour les entreprises dans le monde moderne et comporte plusieurs améliorations, comme nous l’avons soulign...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, l’examen de cette proposition de loi a constitué l’occasion de saisir de nombreuses problématiques relatives à l’économie réelle que représente notre espace maritime et d’avancer vers la construction d’une politique maritime nationale ambitieuse. Les riches débats qui ont animé tous les bancs de cet hémicycle révèlent que l’élaboration d’une puissance maritime française est une urgente nécessité. Ce texte comporte des avancées majeures dans de nombreux domaines comme l’employabilité des gens de mer, la gouvernance des ports et le développement des entreprise...

Au terme de nos débats, je remercie tout d’abord M. le rapporteur de la qualité de son travail et de son souci d’être à l’écoute de tous les acteurs du monde maritime, même si le Gouvernement n’a pas toujours entendu ses propositions. Nous partageons sur tous les bancs la conviction que la mer est l’avenir de la France et qu’il faut par conséquent nous doter d’une politique maritime ambitieuse. À nos yeux, cependant, le texte dont nous venons de débattre n’honore pas suffisamment cette ambition. Nous assistons depuis des décennies à la dégradation de l’emploi ...

...des affaires économiques, mes chers collègues, cet amendement concerne les associations d’accueil de marins, qui ont pour objet d’accueillir les équipages des navires en escale dans les ports en leur fournissant un ensemble de prestations et de services adaptés à leurs besoins. Il vise à créer un droit de port dévolu au financement des foyers d’accueil pour le bien-être des marins dans les ports maritimes relevant de l’État, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, à raison des opérations commerciales ou des séjours des navires et de leurs équipages qui y sont effectués.

...amendements identiques, en particulier Richard Ferrand et Colette Capdevielle, mais aussi de l’ensemble des députés du groupe socialiste, républicain et citoyen qui ont cosigné cet amendement. Comme l’expliquait à l’instant notre collègue Mme Dubié, cet amendement vise à concrétiser l’engagement, pris dans la Convention de 2006 de l’Organisation internationale du travail – l’OIT – sur le travail maritime, de créer dans chaque port de commerce un centre dévolu au bien-être des marins. Il y a en France vingt et une associations de marins, qui n’ont pas toutes les mêmes moyens et qui proposent des services différents. Or cette différence s’explique par le fait que les financements ne sont pas pérennes et qu’ils sont soumis au bon vouloir des opérateurs, notamment des armateurs. Ce bon vouloir peut ...