Interventions sur "navire"

...e, qui nous permette une exploitation économique optimale. En cas de succès dans cette démarche, nous pourrons raisonnablement espérer que la croissance bleue dynamise la croissance économique tout entière, dans le respect des critères du développement durable. Le rapport d’Arnaud Leroy a souligné l’effacement maritime français. Des centaines d’emplois sont détruits chaque année, et le nombre de navires de commerce a drastiquement chuté ces dernières années. Comme dans bon nombre de secteurs, il est temps de procéder à un choc de simplification. À cet égard, le groupe écologiste salue les dispositions du texte qui visent à simplifier le jaugeage et à regrouper sous un document unique l’acte de francisation et d’immatriculation des navires. Ces mesures fortes, significatives, largement défendue...

...é, tout en respectant les institutions et en améliorant les conditions de travail et la qualité de vie des hommes et des femmes dont la mer est le quotidien. Le titre Ier comporte ainsi plusieurs dispositions pour renforcer durablement la compétitivité des entreprises d’armement maritime et la protection des marins. Parmi les articles de simplification, citons l’article 1er, pour le jaugeage des navires, l’article 2, pour l’embauche des marins avec « un état des services » comprenant la liste des périodes embarquées, afin de renouveler les brevets, et qui pourra être établi pour un ou plusieurs navires d’un même armateur. D’autres articles ont été adoptés en commission pour la radiation d’office du pavillon français et la délivrance d’un document unique pour l’acte de francisation et l’acte d’i...

...es transports proposées ont pour ambition la protection et la promotion de nos atouts. Enfin, il faut souligner que la proposition de loi fait l’objet d’un titre consacré au soutien renforcé au secteur de la pêche maritime et des cultures maritimes. La pêche française est riche de sa diversité. En revanche, la flotte de pêche française décline et doit également faire face à un vieillissement des navires. Le secteur de l’aquaculture, bien que performant à l’échelle européenne, peut être mis davantage en valeur pour accroître son développement et répondre plus encore à la demande mondiale. Tous les articles de ce titre ont pour ambition de maintenir une économie maritime durable, compétitive et structurée. Il s’agit d’un signal fort envoyé aux acteurs de ces filières. Les énergies marines renouv...

... L’actualité rappelle d’ailleurs l’existence de l’économie de la mer à ceux de nos collègues qui n’auraient pas la chance de la voir tous les jours. Je ne peux pas, en tant qu’élu du littoral, élu vendéen d’une côte si durement frappée dans le passé, ignorer le fait – un soulagement – que les sauveteurs, parmi lesquels la marine nationale, que je salue, viennent de mettre hors d’état de nuire le navire roulier en perdition Modern Express. Rien que cette affaire – opportune, presque providentielle pour notre débat – mérite réflexion : le navire est panaméen, armé de marins philippins, exploité par un armateur ayant son siège à Hong Kong. Nous sommes là au coeur du sujet, mes chers collègues. Et nous en sommes arrivés là à la fois pour des raisons qui nous dépassent – la mondialisation des trans...

...ns d’euros par an. Cette situation, qui se détériore d’année en année, n’a toujours pas convaincu les autorités européennes de lever les blocages qui entravent littéralement le développement de cette filière. Alors même qu’elle a reconnu que les ressources halieutiques de nos territoires sont abondantes, l’Europe continue à interdire, et ce depuis plus de dix ans, les aides à la construction des navires dans les régions ultrapériphériques françaises. À cause de cette application uniforme de la politique commune de la pêche, ignorant la géographie et singulièrement l’hémisphère sud, nous ne disposons toujours pas d’une flotte de pêche conforme à nos potentialités. Nous souhaitons, monsieur le secrétaire d’État, que les conclusions du rapport de Pierre Desprot et Jean-Michel Suche sur le nécessai...

Le présent amendement a pour but de rendre applicables aux casinos à bord des navires les dispositions du code monétaire et financier relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux applicables aux casinos terrestres. Il vise donc à étoffer l’environnement juridique régissant l’ouverture de salles de jeux en mer et à éviter que ces trajets, ces navires et leurs compagnies ne soient des victimes du fléau des organisations criminelles et des trafics en tout genre. Je préci...

...ce une stratégie nationale de la mer et des littoraux, comme le Conseil national de la mer et des littoraux – CNML – l’avait énoncé dans son état des lieux de 2014. Dans la continuité de ce texte, il y a lieu d’organiser une réelle économie circulaire des filières en lien avec la mer et le littoral : je pense notamment à la responsabilité élargie du producteur – REP – pour les professionnels des navires de plaisance. Peut-être un décret est-il à venir en ce domaine ? Ses dispositions ne doivent pas avoir d’impact, en tout état de cause, sur les moyens déjà votés pour le Conservatoire du littoral. Gageons que ce texte constituera un pas important, au regard de notre place maritime sur la planète bleue, car l’océan est source de multiples richesses qu’il convient de mettre en valeur, tout en res...

...Madame Le Vern, en mer, tout est plus difficile qu’à terre. C’est ce qui fait la spécificité du monde maritime, et ce qui entraîne parfois des frictions quand on raisonne par analogie dans l’élaboration des règles terrestres et des règles maritimes. Cela ne vaut d’ailleurs pas que pour les casinos. Cet amendement est pertinent, et il rejoint mon souci d’encadrer l’activité des casinos à bord des navires. Au cours des différentes discussions que nous avons pu avoir en commission, certains ont évoqué le risque de développement de tripots ou de casinos clandestins, de filières de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Ces scénarios sont peu crédibles, car les personnes qui dirigent les compagnies maritimes n’ont aucun intérêt à voir se développer des activités criminelles à bord de ...

...e de 7 % par an. C’est surtout l’archétype du carburant « vert » pour le transport maritime. Pour quelles raisons ? D’abord parce qu’il élimine les émissions de soufre et d’oxyde d’azote et réduit les émissions de CO2 d’environ 20 %. Ensuite parce que son efficacité aussi bien énergétique qu’écologique est très bonne. Il nécessite néanmoins des équipements et des technologies adaptés tant sur les navires que dans les ports. Des savoir-faire uniques et d’importantes infrastructures en termes d’approvisionnement, de stockage, de construction navale sont ainsi nécessaires pour répondre à cet enjeu écologique majeur. Dans ce domaine, si nous voulons peu à peu nous extraire de notre dépendance technologique en matière de construction navale – notamment vis-à-vis des pays du nord de l’Europe, aujourd...

...ion, qui a eu lieu il y a quelques mois. Monsieur Moreau, vous avez raison : la Vendée est un très beau département. Vous estimez que cette proposition de loi manque d’ambition et de souffle – cela a également été dit par M. Laurent Furst. Mais à force de déclarations romanesques, ce qui est le cas en l’espèce, on descend rarement dans la salle des machines ou dans la soute pour faire avancer le navire. Je reconnais que ce n’est pas un texte facile, qu’il est aride, mais on a ainsi pris la dimension du problème. Depuis très longtemps, l’on n’a pas traité de la chose maritime dans ce pays d’une manière aussi approfondie. Il faut faire du réglage fin avant de partir pour une course au large, et c’est le cas avec ce texte. Cela étant, je n’ai pas l’ambition d’être à l’origine d’une révolution mar...

Cet amendement a pour objet d’adapter les modalités de financement de la déconstruction des navires, telles que définies par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, aux réalités du marché de l’industrie nautique. À cette fin, il est proposé de décaler l’entrée en vigueur du dispositif à 2018 en vue de faciliter l’adaptation de l’industrie nautique à cette exigence et de réaliser l’étude d’impact. L’amendement vise également à plafonner la contribution financière ...

Cet amendement vise une disposition qui a été adoptée dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et qui concerne la question du recyclage, du traitement des navires arrivés en fin de vie, lesquels posent de plus en plus de problèmes. Le Parlement a voté, dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique, une disposition qui prévoit qu’« à partir du 1er janvier 2017, toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel des navires de plaisance ou de sport sont tenues de contribuer ou de pourvoir au re...

...au, qui peut aller jusqu’à quarante ans. Il me semble que l’on est allé un peu vite en besogne dans la loi précédente, et il serait bon que l’on prenne le temps de réaliser une vraie étude d’impact, en analysant les gisements potentiels, en calculant le coût de la mesure et en étudiant la possibilité d’asseoir la cotisation sur l’assurance maritime, afin qu’elle puisse suivre les propriétaires du navire. Je prends donc l’engagement de travailler avec vous, de discuter avec les services ministériels, de regarder où nous en sommes exactement et de consulter la filière, très allante sur cette question depuis le Grenelle de la mer. Il faut que nous arrivions à faire cohabiter différents éléments ; or je crains que l’on soit allé un peu vite en besogne lors de l’adoption de la loi relative à la tran...

J’abonderai dans le sens de M. le ministre. On envisage régulièrement de créer une filière de gestion des déchets des navires de plaisance ou de sport, et cela me semble effectivement indispensable. On sait qu’il existe sur nos côtes ou dans nos ports nombre de navires qui sont à l’abandon et qu’il faudrait déconstruire. D’autre part, vous avez, pour la plupart d’entre vous, approuvé, dans le cadre de la dernière loi de finances, le relèvement du plafond du produit du droit annuel de francisation et de navigation – DA...

...e seul texte sur la mer de ce quinquennat. Mais nous devons aller plus loin et considérer la mer comme un vecteur de développement de toutes les politiques économiques de notre pays. Avec le titre Ier, nous examinerons une série de mesures de simplification visant à renforcer la compétitivité de nos entreprises d’armement maritime. Je partage les dispositions de l’article 1er sur le jaugeage des navires : nous avons absolument besoin de sauvegarder des emplois dans un domaine en forte régression depuis plusieurs années. Il faut rappeler qu’entre 2006 et 2012, 4 000 emplois ont été supprimés dans le transport maritime et fluvial. Le nombre de navires de commerce battant pavillon français a également fortement diminué, avec une flotte de transport qui est passée de 219 à 179 navires. Nous devons ...

...– pendant un an ou deux, le Conseil général de l’environnement et du développement durable va effectuer trois ou quatre missions, après quoi on s’apercevra que l’on ne peut rien faire sans modifier la loi ! J’invite donc nos collègues à réfléchir sérieusement à ce sujet. Nous avons la chance d’avoir une industrie nautique qui fonctionne bien et qui est volontaire pour travailler au recyclage des navires, ce qui est à souligner. Nous devrions prendre le temps, sans pour autant attendre quatre ans car cette mesure peut être prise rapidement, afin d’agir sérieusement et de manière documentée en vue d’un résultat équilibré pour tout le monde.

Cet amendement vise, d’une part, à améliorer la lisibilité du texte et, d’autre part, à étendre le jaugeage par déclaration aux navires de plaisance à usage professionnel dont la longueur est inférieure à 24 mètres. Il s’inscrit donc à nouveau dans cette démarche de simplification qu’évoquait à l’instant M. Lurton.

Il propose d’introduire dans la proposition de loi un chapitre relatif au nautisme et aux activités balnéaires. Il comporte de nombreuses dispositions, notamment la lutte contre les pavillons de complaisance, qui entraîne d’importantes conséquences en termes de sécurité. Cet amendement assez conséquent prévoit également d’étendre l’activité des navires de plaisance en lien avec les entreprises de travail maritime. Nous débattrons de l’amendement après la présentation des sous-amendements du Gouvernement. En bloc, il vise à sanctuariser le nautisme dans notre droit et à reconnaître pleinement la filière de la plaisance en essayant d’éviter certains écueils et de répondre au développement de navires tels que les bateaux amphibies, qui sont susc...

Cet amendement vise à moderniser le régime de francisation des navires en supprimant l’agrément spécial pour affrètement coque nue et en introduisant le gel de francisation. Il poursuit ainsi un triple objectif. Premièrement, il ajoute une condition à la francisation d’un navire, qui permet de s’assurer que la gestion d’un navire, effectuée par un gérant non propriétaire, est réalisée depuis la France. Deuxièmement, il élargit les conditions de la francisation à l...

Cet amendement vise à permettre aux sociétés qui assurent, depuis la France, la gestion nautique et commerciale de navires armés au commerce ou à la plaisance appartenant à des armateurs leur ayant confié cette responsabilité de bénéficier de la procédure de francisation.