Interventions sur "pêche"

Les professionnels, notamment de la pêche, ont fait part à Arnaud Leroy et à moi-même de leurs inquiétudes quant au champ couvert par les dispositions qui ont été introduites à l’article L. 5521-4 du code des transports par la loi du 16 juillet 2013. De l’avis de certains d’entre eux, l’article 8 du décret no 2015-598 du 2 juin 2015, pris en application de cet article, fixe des conditions trop restrictives pour l’exercice des fonctions d...

Cet amendement a été repoussé par la commission. L’appel a été entendu, et nous avons répondu la demande, en excluant la petite pêche, c’est-à-dire des sorties très limitées. C’est un vrai problème, qui a causé beaucoup d’émoi dans la communauté des pêcheurs. Puisque cette question a été traitée, je demande à Mme Erhel de retirer cet amendement.

...ent texte, qui aborde l’économie bleue de manière durable. L’article 10, que nous abordons, vise à étendre les possibilités d’inscription au registre international français, le RIF. J’ai déposé deux amendements pour combattre l’injustice que je viens de décrire : nous disposons de la richesse halieutique, mais nous ne captons pas d’emplois sur nos territoires. À titre d’exemple, le domaine de la pêche représente, à La Réunion, 0,3 % de l’emploi. C’est trop peu : nous devons prendre des mesures pour favoriser l’emploi dans ce secteur.

Nous proposons, par cet amendement, de supprimer les dispositions visant à élargir le registre international français à la grande pêche ainsi qu’aux navires de plaisance professionnelle de plus de 15 mètres. Le registre international français a été créé par la loi du 3 mai 2005, que nous avions combattue. Il avait pour objectif – rappelons-le – de renforcer la compétitivité des armements français, et d’enrayer le processus de dépavillonnement des navires français. Déclaré pavillon de complaisance par la Fédération internationale...

...ndises sont arrivées dans nos rayons, et pourquoi elles sont parfois moins chères, bien que venues du bout du monde, que les mêmes marchandises fabriquées en France ou dans un pays frontalier. Le lieu est sans doute mal choisi pour engager un tel débat philosophique ; mais nous devons surtout, je crois, arrêter de nous tirer une balle dans le pied sur la question du RIF. L’extension du RIF à la pêche tropicale répond à une demande des armateurs et des syndicats relativement à la légalisation de pratiques et, notamment, à la protection de marins de pays tiers. Les accords de pêche conclus avec le Sénégal ou la Mauritanie, par exemple, sont conditionnés à la présence d’un contingent déterminé de marins respectivement sénégalais ou mauritaniens sur les navires. Grâce à l’extension du RIF, ces m...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, chers collègues, nous nous retrouvons en ce 2 février pour examiner en première lecture la proposition de loi relative à l’économie bleue. Cela fait bien longtemps, trop longtemps, qu’un texte dédié à la mer n’a pas été déba...

... évaluer pour corriger et progresser. Un autre enjeu est celui de la plaisance, filière d’excellence. Présente en force sur l’ensemble de nos façades maritimes, elle fait notre fierté à l’export. La France a une vocation touristique, le nautisme et les activités balnéaires en sont parties prenantes : affirmons ces atouts. Un chapitre de la proposition de loi sera ainsi consacré au nautisme. La pêche est un métier en pleine évolution, que nous devons accompagner, notamment par le développement du pescatourisme, un savoir-faire qu’il faut transmettre. Tel est le sens des avancées en faveur du statut de société de pêche artisanale et du travail réalisé autour du crédit maritime, qui, espérons-le, prendra toute sa part dans le besoin de financement pour le renouvellement de la flottille. Enfin,...

...ommunautaires immatriculés au RIF. Il allait même plus loin, puisqu’il fixait une proportion de 25 % à 35 %. Ericka Bareigts est très mesurée en demandant 10 %. Notre difficulté, c’est qu’il y a, comme elle le disait tout à l’heure, une injustice fondamentale sur le plan économique sous prétexte d’une égalité qui interdirait toute différenciation. Des navires commandités depuis l’Europe viennent pêcher autour de La Réunion sans que les Réunionnais pêcheurs puissent eux-mêmes tirer profit de leurs ressources halieutiques. C’est grave. Et puis je ne comprends pas, vu le taux de chômage si important, pour quelle raison on ne cherche pas à prendre, sur le fondement juridique de l’article 349 que j’ai cité, des mesures dérogatoires. Il faut prendre le temps d’analyser l’amendement d’Ericka Bareigt...

...et transports maritimes, remis au Premier ministre en novembre 2013. Les travaux de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable ont conduit à l’adoption d’un texte équilibré entre protection de l’environnement, exploitation durable de la ressource et dynamique et rayonnement des activités économiques liées au secteur maritime et aquacole. Le secteur de la pêche et de l’aquaculture génère chaque année environ 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires. Il est porteur d’une économie nourricière, bien sûr, mais aussi pourvoyeuse d’emplois directs et indirects sur les quelque 7 200 kilomètres de côtes françaises. Le rayonnement maritime de la France est conditionné au renforcement de sa compétitivité et de sa structuration. Cela passe par des dispositifs de s...

Tous sont des gens de mers, mais leurs spécificités sont réelles. La proposition de loi prévoit par ailleurs de nombreux éléments de simplification : sociale pour les pêcheurs à pieds, professionnelle pour les comités de pêche et les organisations de producteurs, judiciaire pour les gardes-jurés, entreprenariale. L’article 22, qui entend mieux informer le consommateur sur l’origine des produits aquatiques, prévoit qu’il sera fait mention de leur pays d’origine dans les restaurants et les points de vente à emporter, et un autre amendement, adopté à notre initiative,...

... non sur un système d’emplois réservés comme le proposait l’amendement no 199. Encore une fois, j’ai entendu les arguments et je suis à votre disposition pour essayer de trouver une solution pour assurer le dynamisme de l’économie maritime en outre-mer, que ce soit à La Réunion, en Martinique ou dans d’autres territoires. Il faut cependant aussi regarder la réalité d’un secteur. S’agissant de la pêche au thon, il y a de grandes chances qu’on ait des difficultés à faire débarquer les bateaux que vous évoquez à La Réunion, parce qu’il y a des contraintes économiques liées à ce marché. Il faut voir ce qu’on peut faire, notamment via les aides qui peuvent être accordées pour des constructions, afin de pouvoir conditionner sur place pour au moins un certain niveau. Je suis prêt à vous aider là-dess...

 « Les exemples très différents du contrôle des pêches en Guyane ou à Clipperton sont, à ce titre, éloquents : notre marine ne dispose que de deux malheureux patrouilleurs pour une zone de 200 000 kilomètres carrés dans les eaux guyanaises. Cela revient à vouloir surveiller la France avec deux voitures de police à peine ! Et le ratio est pis encore pour Clipperton ou dans les Terres australes et antarctiques françaises. » « Dans son dernier discour...

...iels d’activité économique et d’attractivité de notre territoire. L’émergence d’une véritable croissance bleue est donc absolument primordiale pour notre avenir. En effet, loin d’être anodine, cette notion recouvre de nombreux sujets : l’énergie bleue, le tourisme maritime, les ressources minérales marines, les biotechnologies bleues, l’aquaculture, le transport maritime, l’activité portuaire, la pêche ou encore la construction navale. C’est pourquoi le groupe UDI a toujours oeuvré en faveur d’une politique maritime ambitieuse. En 2014, le port du Havre a obtenu le titre de « meilleur port européen », pour la quatrième année consécutive, devançant ainsi Hambourg, Rotterdam ou Anvers. Nous nous devons de conserver ce savoir-faire essentiel pour l’économie de notre pays. Alors qu’ils constituen...

...rvention du Gouvernement est une intervention extrêmement importante. Vous avez bien ciblé le problème, monsieur le secrétaire d’État : il est aussi d’ordre communautaire. Je tiens à vous dire que cela fait quelque vingt ans qu’on se bat avec tous les commissaires européens concernés, et même les plus ouverts se sont montrés les plus fermés en termes d’interprétation du marché communautaire de la pêche, donnant des autorisations dans des zones économiques exclusives mais sans possibilité de donner les moyens aux pêcheurs, qu’ils soient réunionnais, guyanais ou martiniquais, de pouvoir entrer en compétition avec leurs concurrents. C’est vraiment incroyable. Quand on est en plus pénalisé par le chlordécone qui pollue les côtes, l’on n’a parfois même pas la capacité de pêcher. Non seulement ils so...

...lus adaptés. Tel qu’il émerge du texte, le concept d’« économie bleue », ne correspond pas exactement à la notion développée par Gunter Pauli, qui s’apparentait plutôt à un modèle économique de régénération. Nous préconiserons de nommer les choses clairement, en parlant de « mer » et d’ « océan ». Par ailleurs, ce texte aurait pu être l’occasion d’aborder la question des subventions allouées aux pêcheurs. Rappelons que la Cour des comptes évoquait, dans son rapport annuel de 2010, un secteur « sous perfusion financière ». Si personne ne nie la nécessité de soutenir la pêche, une plus grande transparence paraît nécessaire, à plusieurs égards, s’agissant des conditions de versement des subventions. Cela permettrait une rationalisation des dépenses publiques. Il n’est en effet pas concevable que...

...s, essentiels. Je ferai une remarque complémentaire, qui pourra paraître secondaire mais qui a sans doute également son importance. Concernant la protection de notre domaine maritime, je pense à l’inique traité de cogestion de l’îlot de Tromelin, qui a été signé par la France avec l’Île Maurice et que le Parlement refuse de ratifier à juste titre, parce que celui-ci, à certains égards, prive les pêcheurs, notamment réunionnais, de l’accès à une ressource. Il faut bien avoir conscience que ce qui a été dit au sujet de La Réunion vaut pour tous les territoires ultramarins, comme vient de le rappeler M. Serge Letchimy.

...quelques jours en Polynésie. Posté au centre de contrôle de la zone maritime, on pouvait observer les nombreux points dessinés par les bateaux étrangers à la limite de notre zone économique exclusive, avec parfois quelques incursions. Il est absolument nécessaire de faire en sorte que la ressource soit valorisée par des armements polynésiens là où des Espagnols, des Japonais, des Coréens viennent pêcher ; et le Pacifique n’est qu’un exemple parmi d’autres. C’est un enjeu essentiel pour le développement des territoires ultramarins.

...ité du travail effectué. L’effort est d’autant plus remarquable que cette proposition de loi concerne l’activité maritime dans une acception étendue : elle traite des transports, mais aussi des autres secteurs d’activité relatifs à la mer, qui sont étroitement liés. De multiples acteurs socio-professionnels sont concernés par les dispositions du texte, notamment les armateurs, les syndicats, les pêcheurs, les ostréiculteurs, les conchyliculteurs et exploitants en aquaculture, les professionnels de la plaisance, les spécialistes des énergies marines renouvelables, ou encore les exploitants de plages privées. Pour chacun d’entre eux, l’objectif est principalement la simplification, la clarification et parfois aussi le financement des activités concernées. Le pari consistait en la maïeutique d’u...

...rammes d’actions pour préserver le milieu de tout contaminant. Le titre III comporte diverses dispositions sur l’assurabilité des projets d’énergie marines renouvelables, ou encore sur l’autorisation donnée aux entreprises ayant une activité internationale d’établir leur comptabilité en devises. L’article 22 dispose que les restaurateurs affichent sur leurs cartes le pays d’origine ou la zone de pêche des produits aquatiques distribués. Nous y tenons beaucoup : c’est une demande constante des députés du groupe RRDP pour l’ensemble des produits que nous consommons. Les consommateurs et notre production française ont tout à y gagner, y compris pour les produits transformés ; nous ne devons pas céder aux industriels qui refusent cette information aux consommateurs. Globalement, ce texte comporte...

...du deuxième domaine maritime mondial. Cela nous invite à conduire une politique maritime non seulement ambitieuse, mais également responsable, notamment en matière de gestion durable des ressources. Le 19 janvier dernier, WWF France a publié un rapport très préoccupant sur l’état du bassin méditerranéen. Ce rapport a mis le doigt sur les dégâts occasionnés par l’intensification du tourisme, de la pêche, de l’aquaculture et des activités minières. Dans un proche avenir, 40 % de la surface de la Méditerranée sera concernée par les explorations d’hydrocarbures. Le trafic maritime devrait y être multiplié par deux d’ici à 2030. Près de 500 millions de touristes se masseront sur ses rives et 5 000 kilomètres de littoral auront probablement été bétonnés d’ici dix ans. Certes, la Méditerranée ne repr...