Interventions sur "pêche"

Le règlement européen de 2013 impose d’afficher plusieurs informations lors de la vente de produits de la pêche ou de l’aquaculture, notamment la dénomination commerciale de l’espèce, ou encore la zone de capture et d’élevage. Cependant, ce règlement n’impose aucune contrainte à l’égard des produits transformés aquatiques. Chacun a en mémoire le scandale des lasagnes à base de viande de cheval. Le groupe UDI a toujours milité pour une meilleure traçabilité, notamment, au sein de la catégorie des produits t...

Cet amendement vise à corriger un oubli en prévoyant qu’il soit fait mention de la date de prise d’une pêche, une information essentielle pour le consommateur.

L’avis de la commission est défavorable. Monsieur Folliot, je comprends votre préoccupation, mais votre proposition fait fi de la réalité de la pêche et induirait le consommateur en erreur. Celui-ci pourrait croire, en lisant que le poisson a été pêché par exemple dix jours auparavant, ce qui est parfois le temps nécessaire à l’acheminement d’une cargaison sur un lieu de vente, que celui-ci n’est pas frais, alors que la chaîne du froid a été respectée de la prise à la présentation sur l’étalage.

L’article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime permet à certains produits agricoles, forestiers, alimentaires ou produits de la mer de bénéficier d’un ou de plusieurs modes de valorisation tels que les signes d’identification de la qualité et de l’origine, la mention « Produit de montagne » ou encore la démarche de certification de conformité des produits. Nous proposons d’ajouter à cette liste la mention « Pêche durable » pour attes...

Cet amendement vise à nous donner une idée assez claire de ce qu’est l’économie maritime. Les statistiques relatives à l’économie maritime recouvrent des domaines aussi différents que la pêche, l’aquaculture, les biotechnologies marines, les matériaux marins, les extractions minières, gazières et pétrolières, les énergies marines et les transports maritimes. Il est donc malaisé de parvenir à une vision d’ensemble. Bien souvent, ces secteurs n’apparaissent pas dans les statistiques relatives à l’économie marine. Le CESER de Bretagne recommande d’ailleurs d’élaborer des outils statistiqu...

...oderne et comporte plusieurs améliorations, comme nous l’avons souligné tout au long de l’examen du texte. Je salue moi aussi le beau travail réalisé par M. le rapporteur qui a mené de nombreuses auditions pour en arriver là. Le texte ne va pas assez loin sur certains points, en particulier l’exonération des charges sociales pour les marins français. Nous avons présenté un amendement relatif aux pêcheurs à pied qui a été retiré avant l’examen du texte au titre de l’article 40 de la Constitution. Nous aurions souhaité qu’ils soient intégrés à l’ENIM. Nous n’y voyons pas l’ajout de charges particulièrement importantes car ce sont en général des personnes en très bonne santé. Le groupe des Républicains s’abstiendra sur ce texte mais Philippe Le Ray, Yannick Moreau et moi-même, qui avons suivi l’e...

...’une politique maritime nationale ambitieuse. Les riches débats qui ont animé tous les bancs de cet hémicycle révèlent que l’élaboration d’une puissance maritime française est une urgente nécessité. Ce texte comporte des avancées majeures dans de nombreux domaines comme l’employabilité des gens de mer, la gouvernance des ports et le développement des entreprises et des activités maritimes, de la pêche à la conchyliculture en passant par les énergies nouvelles. Il aboutit également à la simplification de textes devenus bien trop complexes au fil du temps. Il a aussi permis des prises de conscience au sein de notre assemblée grâce à des collègues engagés sur leurs territoires, en particulier Ericka Bareigts et Serge Letchimy outre-mer et nos collègues normands Marie Le Vern, Estelle Grelier, Val...

...es propositions. Nous partageons sur tous les bancs la conviction que la mer est l’avenir de la France et qu’il faut par conséquent nous doter d’une politique maritime ambitieuse. À nos yeux, cependant, le texte dont nous venons de débattre n’honore pas suffisamment cette ambition. Nous assistons depuis des décennies à la dégradation de l’emploi et des conditions sociales des gens de mer, dans la pêche comme dans la marine marchande, sous l’effet de l’intensification de la concurrence internationale. Depuis des décennies, les écosystèmes marins se dégradent sous l’effet d’une exploitation aveugle des ressources. Le constat est terrible : à l’échelle du globe, les populations d’animaux marins ont diminué de moitié depuis 1970. Certes, les choses évoluent peu à peu. Une prise de conscience se fa...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, cet amendement concerne les associations d’accueil de marins, qui ont pour objet d’accueillir les équipages des navires en escale dans les ports en leur fournissant un ensemble de...

L’amendement vise à établir une distinction entre les marins pêcheurs et les marins de commerce. Les navires improprement baptisés « de commerce », puisque la pêche est aussi une activité commerciale, assurent le transport de marchandises, de passagers et d’avitaillement. Ils les transportent d’un point à un autre et, même si – tous les marins le savent – la mer est un élément difficilement maîtrisable, la route empruntée, le temps nécessaire et l’essentiel du ...

L’amendement est presque similaire à l’amendement no 82, à ceci près qu’il est plus court, moins bavard. Il vise lui aussi à différencier dans la loi le statut de marin pêcheur et celui de marin de commerce. Les deux métiers étant différents, il importe de les distinguer, dans un souci de clarification et de valorisation du métier de marin pêcheur. M. Lurton a rappelé les différences entre les deux métiers. Les exposés sommaires de nos amendements sont quasiment identiques.

Avis favorable à l’amendement no 26. Quant à l’amendement no 82, j’invite M. Lurton à le retirer. Il faut rappeler la genèse de la disposition. Le 27 octobre, lorsque la commission du développement durable s’est réunie, nous avions tenté de discuter ce point. Nous nous heurtions en effet à un blocage : l’absence de convention collective pour la pêche. Nous avons invité les parties prenantes à adopter une convention collective. Si quelques voix discordantes se sont élevées, une majorité d’organisations représentatives a signé un texte en décembre, ce qui représente une avancée importante, notamment, comme l’a relevé Mme Le Loch, pour l’attractivité du métier de marin pêcheur. Il est important pour des jeunes qui s’interrogent sur un métier, ...

Que l’on retienne l’argumentation de M. Lurton, celle de M. Leroy et celle de Mme Le Loch, il faut bien admettre que les métiers de marin pêcheur et de marin de commerce sont complètement différents. La pêche est une activité comparable à la chasse : ceux qui l’exercent n’ont aucune certitude sur le lendemain. La marine marchande obéit à d’autres critères. Je peux en parler car je connais bien les deux métiers. De même, on peut distinguer le mineur de fond et celui qui fait des granulats dans les carrières : tous deux exécutent un métie...

L’amendement vise à introduire un article L. 5521-5 dans le code des transports afin de circonscrire les fonctions de capitaine pour la petite pêche, de manière à ce que des infractions de pêche inscrites au bulletin no 2 ne puissent être considérées comme incompatibles avec l’exercice de ces fonctions. Il y a quelques mois, un décret a été pris, qui a posé ensuite quelques difficultés d’application. Nous proposons d’en corriger certaines dispositions, qui le rendront applicable, sans qu’il constitue un handicap pour des jeunes qui voudraien...

...a durée de son inscription. Or aujourd’hui le marin reste inscrit toute l’année au rôle d’équipage. De ce fait, une lecture littérale du texte impose à l’armateur de le nourrir toute l’année, que celui-ci soit ou non à bord. C’est en tout cas la lecture faite par la chambre sociale de la Cour de cassation, dans son arrêt du 5 octobre 2010. L’amendement vise donc à limiter, dans le secteur de la pêche, l’obligation de nourriture aux périodes de travail effectif du marin à bord.

J’aurais proposé à la rapporteure pour avis de retirer son amendement si la rédaction de l’amendement no 64 rectifié était meilleure, mais ce n’est pas le cas. Cela ne m’empêche pas de souligner la qualité du travail de M. Lurton. Pour avancer sur ces questions, ce qui n’est pas facile, nous essayons de renvoyer à une discussion nécessaire. Je vous demande donc, monsieur Lurton, de retirer votre amendement et de soutenir celui de Mme Le Loch.

Je propose d’insérer, après le deuxième alinéa de l’article L. 5542-18, un alinéa ainsi rédigé : « À la pêche maritime, un accord collectif peut prévoir une période ouvrant droit à indemnité qui ne peut être inférieure à la durée de l’embarquement effectif. » Au commerce, comme on l’a rappelé il y a quelques instants, l’indemnité de nourriture est plus ou moins devenue une partie du salaire. Il n’en est pas de même à la pêche où il est fréquent que ce soit l’armateur qui prenne en charge directement la ...

J’ai entendu les arguments du rapporteur et de la rapporteure pour avis, qui connaît bien le monde de la pêche, mais en ce qui concerne la marine de commerce, on peut avoir quelques doutes sur la capacité des armateurs à respecter les accords. Le rapporteur souhaite que la négociation et la réflexion collective fassent évoluer ces métiers, mais le monde du commerce est plus compliqué. L’accord de 2003 n’ayant pas été respecté, certaines organisations syndicales s’interrogent sur le bien-fondé de l’amende...

...obilisez en faveur d’un lycée maritime Florence-Arthaud, à Saint-Malo. Allez voir les élèves avec vos amendements, expliquez-leur quel sort les attendra quand ils seront embarqués : je ne pense pas qu’ils vous recevront de la meilleure des façons. Je le répète, c’est un métier difficile. Il faut favoriser les carrières, adresser des messages d’encouragement. De fait, on entend parfois des patrons pêcheurs nous faire part des difficultés qu’ils éprouvent à recruter des jeunes ou, du moins, à les conserver. Il ne faut pas se voiler la face : si l’on commence à grignoter chaque droit – certains diraient chaque avantage – acquis par la profession, on ne s’en sortira pas. Demain, vous risquez de ne plus avoir de bateau français disposant d’équipages français.

...ociale des marins, de travailler à l’attractivité de leur métier, tout en oeuvrant pour leur compétitivité. C’est pour nous essentiel. Il ne s’agit pas, à travers cet amendement, de modifier la rédaction proprement dite de cet article – je ne me sens pas l’autorité pour le faire. Tout en prenant acte de la nécessité de ce rapport, nous souhaitons qu’il tienne compte des particularités des marins pêcheurs d’outre-mer. Leur activité, traditionnelle, suppose un grand nombre de fonctions et de compétences. Cette polyfonctionnalité et cette polycompétence peuvent entrer en ligne de compte dans l’adaptation du régime de protection sociale. Je suis très favorable à la polyactivité : un marin pêcheur, sur une yole, peut combiner plusieurs activités ; il doit alors avoir un régime de base pour la pris...