Interventions sur "mer"

...r l’Assemblée nationale, en première lecture, le 3 février, le Sénat y a apporté quelques modifications et la commission mixte paritaire réunie le 6 avril a pu aboutir à un texte commun entre les deux chambres. Cette proposition de loi vise à simplifier et améliorer les textes législatifs existants. Elle favorise la compétitivité des entreprises maritimes françaises et l’employabilité des gens de mer, tous secteurs confondus. À ce stade de notre réflexion, je tiens à remercier l’auteur de cette proposition, Arnaud Leroy, pour le travail accompli. J’ai pu partager avec lui une partie, quoique sans doute infime, de l’évolution de ses travaux et apprécier son esprit d’écoute sur ce qui sera le seul texte du quinquennat concernant la politique de la mer. Sur les soixante-dix-sept articles que co...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’aimerais moi aussi, tout d’abord, saluer l’esprit constructif et apaisé des débats, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, sur un texte particulièrement technique et très attendu par les acteurs du monde maritime. Le consensus trouvé en commission mixte paritaire est, me semble-t-il, à l’image du travail effectué par les députés et les sénateurs, sur des sujets d’une importance capitale pour le dyna...

...l de fond ; il est la résultante de longues heures d’écoute et de rassemblements autour d’une table, en amont de la procédure. Nous devons une part importante de cet ouvrage à l’effort remarquable de notre rapporteur, Arnaud Leroy. Cette proposition de loi concerne l’activité maritime dans une acception étendue ; elle traite des transports, mais aussi des autres secteurs d’activité relatifs à la mer, qui sont étroitement liés. De fait, de nombreux acteurs socioprofessionnels sont touchés par les dispositions du texte, notamment les armateurs, les syndicats, les pêcheurs, ostréiculteurs, conchyliculteurs et exploitants en aquaculture, les professionnels de la plaisance, les spécialistes des énergies marines renouvelables, ou encore les exploitants de plages privées. Le pari consistait en la m...

...ne étude d’impact. Sur un sujet de cette importance, cela aurait été un minimum. Nous savons tous, en effet, combien il est essentiel de nous doter d’une politique maritime ambitieuse et responsable, respectueuse des hommes et des ressources maritimes. Nous devons aujourd’hui trouver des remèdes à l’effacement maritime français, à la dégradation de l’emploi et des conditions sociales des gens de mer, ainsi qu’à la dégradation des écosystèmes marins. Tous ces maux ont une origine commune : l’intensification de la concurrence internationale, la diminution des protections collectives, l’exploitation excessive des ressources. Promouvoir une économie bleue supposerait de réconcilier croissance économique et gestion durable et d’adopter une vision transversale des enjeux. Le texte soumis à notre ...

... Arnaud Leroy – je souhaite saluer ici son implication et souligner l’importance du travail de concertation qu’il a mené – est pionnière. Elle dessine les contours des orientations que nous souhaitons donner à une économie prometteuse qui constitue un vivier d’emplois et d’innovations. C’est une étape clef, attendue depuis de nombreuses années par les différentes parties prenantes du monde de la mer, et qui concerne l’ensemble des secteurs d’activité qui y sont liés ; je pense aux transports maritimes, à l’activité portuaire, à la sécurité en mer, aux énergies renouvelables marines, ainsi qu’au nautisme, à la pêche ou encore à l’aquaculture. L’objectif de cette proposition de loi est de consolider, renforcer, clarifier, sécuriser, mais aussi protéger les champs d’activité que recouvre l’éco...

...ns aussi citer Georges Clemenceau pour qui « le plus beau moment de l’amour, c’est quand on monte l’escalier »… Nous aurions aimé gravir la passerelle du paquebot France, dans les prochaines semaines, à l’occasion de la discussion de ce texte, avec vous tous et surtout Arnaud Leroy, collègue compétent, courtois, et habité par la chose maritime, mais on ne peut guère changer les choses ni les réformer à un an d’une élection présidentielle… Le titre de la proposition de loi, l’ « économie bleue », est ambitieux et fait suite au travail qui avait été réalisé sur la « croissance bleue ». Il est plutôt pompeux, au même titre que ceux d’autres textes récemment examinés, qu’il s’agisse du projet de loi « pour une République numérique » ou de la loi « portant nouvelle organisation territoriale de la...

...rveiller la France avec deux voitures de police à peine ! Et le ratio est pis encore pour Clipperton ou dans les Terres australes et antarctiques françaises. » « Dans son dernier discours de Président de la République, le 1er février 1969 à Brest, le Général de Gaulle a pourtant fixé clairement le cap : " L’activité des hommes se tournera de plus en plus vers la recherche de l’exploitation de la mer. Et, naturellement, les ambitions des États chercheront à dominer la mer pour en contrôler les ressources " ». « L’homme du 18 juin appelait-il de ses voeux un plan maritime volontariste, à l’image de ceux qui ont donné naissance à l’aéronautique ou au nucléaire ? En tout cas, ses successeurs à l’Élysée n’en ont fait aucun cas, sauf en belles paroles suivies de bien peu d’actes. En 2009, au Havr...

 « Homme libre, toujours tu chériras la mer ! » écrivait Charles Baudelaire au début de son poème L’homme et la mer. Il y décrivait une lutte entre l’homme et la mer, tels deux êtres qui s’affrontent métaphoriquement : « Et cependant voilà des siècles innombrables Que vous vous combattez sans pitié ni remord, Tellement vous aimez le carnage et la mort, Ô lutteurs éternels, ô frères implacables ! » Permettez-moi, mes chers collègues, d’ada...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer cette initiative parlementaire importante et très attendue. Depuis 2013 et la remise d’un rapport sur la compétitivité de la flotte de commerce et des services maritimes en France, un long travail parlementaire de qualité a été réalisé – on ne l’a pas suffisamment dit, je le fais à présent –, où tous les acteurs du monde maritime, ont été consultés et écoutés. Cet immense travail se concrétise aujourd’hui avec la proposition de loi sur l’économie bleue. Il convient de féliciter Arnaud Leroy pour la réalisation de cette oeuvre de longue...

...tions et les observations de chacune et chacun d’entre nous sur les mesures proposées, nous ne pouvons donc qu’être unanimes sur la quantité et, surtout, sur la qualité du travail effectué. L’effort est d’autant plus remarquable que cette proposition de loi concerne l’activité maritime dans une acception étendue : elle traite des transports, mais aussi des autres secteurs d’activité relatifs à la mer, qui sont étroitement liés. De multiples acteurs socio-professionnels sont concernés par les dispositions du texte, notamment les armateurs, les syndicats, les pêcheurs, les ostréiculteurs, les conchyliculteurs et exploitants en aquaculture, les professionnels de la plaisance, les spécialistes des énergies marines renouvelables, ou encore les exploitants de plages privées. Pour chacun d’entre eu...

...mmateurs. Globalement, ce texte comporte de nombreuses mesures favorables. Certaines suscitent le débat et nourrissent des craintes que je peux comprendre, mais nous le soutenons avec confiance, car il donnera un nouvel élan à notre puissance maritime. En ces temps solennels de défense de la liberté, nourrissons-nous, à l’occasion de ce débat, de Baudelaire, qui invite l’homme libre à chérir la mer, une « mer fascinante par son infinitude », une « mer à notre image, miroir où l’homme regarde son double comme un frère à la fois jumeau et ennemi, comme l’infini toujours possible de sa liberté ». Cette mer, « la mer toujours recommencée », comme l’écrivait Paul Valéry, est notre atout, notre avenir. Tel est le sens de ce texte, et c’est pourquoi nous le voterons.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, les occasions sont rares dans cet hémicycle de traiter des enjeux de l’économie de la mer, qui représente pourtant un atout majeur pour notre pays et un formidable levier de croissance et d’emplois. Notre pays dispose en effet du deuxième domaine maritime mondial. Cela nous invite à conduire une politique maritime non seulement ambitieuse, mais également responsable, notamment en matière de gestion durable des ressources. Le 19 janvier dernier, WWF France a publié un rapport très pré...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier Arnaud Leroy de cette proposition de loi pour l’économie bleue. J’ouvrirai mon propos, si vous le permettez, en citant une personne qui, sans être poète, connaît très bien la mer et les océans : Olivier de Kersauson. Pour ce marin averti : « Prendre la mer, c’est tout sauf une fuite, c’est au contraire une discipline et une contrainte. Décider d’aller chevaucher les vagues, c’est une conquêt...

...ée Globe : je suis élu d’un département, la Vendée, qui concentre tous les défis, tous les enjeux et toutes les opportunités de croissance de notre économie maritime. C’est dire le plaisir, mon cher collègue Arnaud Leroy, monsieur le secrétaire d’État, que j’ai à débattre avec vous aujourd’hui de l’avenir de notre économie maritime. L’actualité rappelle d’ailleurs l’existence de l’économie de la mer à ceux de nos collègues qui n’auraient pas la chance de la voir tous les jours. Je ne peux pas, en tant qu’élu du littoral, élu vendéen d’une côte si durement frappée dans le passé, ignorer le fait – un soulagement – que les sauveteurs, parmi lesquels la marine nationale, que je salue, viennent de mettre hors d’état de nuire le navire roulier en perdition Modern Express. Rien que cette affaire – ...

...n n’est dit non plus des moyens que l’État consacrera à l’affirmation de notre souveraineté sur les 11 millions de kilomètres carrés de notre espace maritime. Les pêcheurs ne sont pas des prédateurs : ils sont avant tout des entrepreneurs qui font vivre nos ports et notre économie maritime littorale. Ce texte recèle un deuxième écueil, car il n’ose pas toucher au grand totem de l’économie de la mer, à savoir le statut des marins – notamment les questions liées à la protection sociale. Il n’ose pas toucher à la question du service minimum dans les transports maritimes, non plus qu’au RIF, encore trop souvent considéré comme un pavillon de complaisance. Il n’ose pas, enfin – et c’est peut-être le plus grave pour l’emploi et l’économie maritimes –, toucher au coût du travail par le moyen d’exo...

...domaine maritime de la France, qui ont eu lieu en juin 2013 et en janvier 2015, à l’initiative, respectivement, des groupes de la Gauche démocrate et républicaine et de l’Union des démocrates et indépendants, l’Assemblée nationale examine aujourd’hui le premier texte – et sans doute le seul – de cette législature consacré à l’activité maritime. Il s’agit d’une étape importante, qui propose d’affirmer une ambition et de lancer une politique durable à la mesure du potentiel de l’immense surface maritime dont la France est dotée. À force de le répéter, nous savons qu’il s’agit du deuxième domaine maritime mondial, et que grâce aux outre-mer, la France est présente sur quatre océans. Mais il convient encore de noter que ce domaine vient de s’agrandir, grâce à l’extension de plus de 500 000 kilom...

...ment durable, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, cette proposition de loi s’inscrit résolument dans la volonté du Gouvernement de construire une politique maritime nationale d’envergure, et de faire de la France une grande porte d’entrée maritime de l’Europe. Élue de la circonscription de Seine-Maritime où se situe Port 2000, premier port français pour le commerce extérieur et le trafic de conteneurs, je ne peux que me réjouir de cette initiative. Je souhaite également saluer Arnaud Leroy, rapporteur de ce texte, pour le travail collaboratif et participatif qu’il a mené avec l’ensemble des acteurs du monde maritime et portuaire. Des heures d’auditions fort utiles ont en effet été réalisées, et ont permis à chacun d’exprimer ses attentes et de faire part...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, certains – y compris au sein de mon groupe – pourraient se demander pourquoi un député alsacien souhaite s’exprimer au sujet de l’économie bleue.

Il est vrai que ma circonscription est l’une des plus éloignées des côtes maritimes de notre pays ! J’ai souhaité m’exprimer car je crois que l’économie, trop souvent considérée comme la logistique des ambitions françaises et des rêves de notre société, deviendra une question centrale au regard des faiblesses de notre nation en la matière. Une nation est prospère quand elle a envie de l’être, c’est-à-dire avant tout quand elle se dote d’un cadre juridique et social propre au développement du tissu économique. Or l’écon...

Il y aurait encore tant à dire, mais je m’arrête ici, pour respecter le temps que le président m’a accordé, non sans remercier le rapporteur pour son excellent travail.