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Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour cette réponse très claire et très juste. Ce type d’amendement, vous avez raison, concerne moins cette proposition de loi sur l’économie bleue que la loi sur la biodiversité, mais il n’en reste pas moins que dans certains endroits, comme la baie de Marseille, un « bruit de fond » concernant la pollution persiste et que les élus locaux ne sont quasiment pas ...
Nous nous exprimerons également contre ces amendements. Et permettez à quelqu’un qui connaît bien le monde de la pêche, pour avoir été maire d’un port de pêche majeur pendant un quart de siècle, pour être issu d’une famille de pêcheurs et avoir participé lui-même à de nombreuses campagnes de pêche, de vous dire que les pêcheurs sont des gens responsables, qui savent que la ressource est la leur et qu’il faut la gér...
Oui, madame la présidente. J’ai l’impression de n’avoir été écouté ni par la gauche ni par la droite lors de ma précédente intervention. Peut-être mon élocution est-elle un peu difficile ou trop rapide. C’est pourquoi je vous rappelle qu’on parle ici de bateaux qui arrachent le fond des mers.
Dans un pays où il est impossible de draguer un cours d’eau ou une rivière sans devoir passer par des procédures qui durent des années, il est possible de le faire en pleine mer !
...êche hauturière crée elle aussi de l’emploi : c’est pourquoi, chaque année, au port de pêche de Lorient, nous investissons des millions d’euros pour la pêche hauturière comme pour la pêche artisanale : c’est une filière et les gens travaillent ensemble. Enfin – je suis stupéfait, il faut bien le dire –, passons de la discussion virtuelle aux réalités. À Lorient est installée une station de l’IFREMER qui travaille pour partie sur les espèces vivant en eaux profondes. Que font concrètement les scientifiques de l’IFREMER ? Ils travaillent avec les entreprises de pêche au port et, depuis une dizaine d’années, ils vont même à bord des bateaux. Si le Conseil international pour l’exploration de la mer – le CIEM – est capable d’émettre des avis scientifiques, c’est parce que nous avons collecté dep...
...rrière une activité. Je suis député de la circonscription de Gardanne, dans laquelle est située une usine d’alumine de 1 000 salariés qui rejetait des boues rouges jusqu’à la fin de l’année dernière. Elle a désormais diminué ses rejets de 90 % à 95 % et a encore deux à trois ans pour respecter totalement les normes. Or les salariés subissent depuis deux ans l’idée qu’ils sont des assassins de la mer. Ils doivent faire face à des manifestations, à des attaques parfois au sein même des familles. Évitons donc ce genre de comportement et revenons-en au fond ! La deuxième partie de votre intervention, monsieur Rouillard, m’a semblé beaucoup plus judicieuse et aurait permis un débat apaisé. J’en viens à une défense rapide de l’amendement no 213. Le rapport remis en 2011 par Guillaume Sainteny n’a...
... suite au rapport de Guillaume Sainteny, je ne crois pas que ce soit le véhicule idoine, dans la mesure où ledit rapport traitait essentiellement de sujets liés à l’activité terrestre. Je connais bien ce rapport car j’y ai travaillé assez longuement pour Jean-Marc Ayrault dans le cadre de la réflexion sur la fiscalité écologique. Je ne me souviens pas y avoir lu des développements sur la pêche en mer. Nous avons déjà discuté hier de la question de l’information et des remises de rapport, et nous avons conclu que nous avions déjà beaucoup d’éléments, notamment les documents fournis par l’administration au moment de la discussion budgétaire et les documents produits dans le cadre des discussions européennes. Il me semble que c’est largement suffisant. Il existe aussi un mythe, nous l’évoquion...
Je vous remercie sincèrement pour ces explications très claires, monsieur le secrétaire d’État, et je retire évidemment l’amendement.
...s. Les dommages provoqués méritent une attention particulière, et l’agenda présenté par Mme Royal me semble intéressant. J’ai suivi l’avis du Gouvernement cette fois-ci, mais peut-être ne le suivrai-je pas la prochaine fois… L’amendement no 177 vis à permettre aux collectivités territoriales uniques de Guyane et de la Martinique, ainsi qu’aux autres collectivités, départements et régions d’outre-mer, de participer aux discussions relatives à la ressource halieutique partagée. Grâce au Grenelle de l’environnement, nous avons en effet défini des bassins maritimes transfrontaliers où, qu’on le veuille ou non, la ressource est partagée. C’est le cas de la Martinique, par exemple, avec Sainte-Lucie et la Dominique, ainsi que de collectivités de l’océan Indien. Il est donc nécessaire que les col...
J’apporte mon total soutien à cet amendement. L’optimisation de l’exploitation des ressources halieutiques, notamment en outre-mer, ne saurait se décider à Paris.
En matière de pêche, on l’a dit, nous rencontrons des difficultés de structuration et de renouvellement de la flotte. Sachant qu’il s’agit d’une pêche artisanale, il convient de préciser dans le code rural et de la pêche maritime les objectifs fixés dans les outre-mer, à l’instar de ce que l’on a fait dans le domaine agricole. Il est singulier qu’aucune dynamique globale, soutenue de façon conséquente par des financements européens, ne se crée. Nous avons une sorte de philosophie POSEI – programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité – sans vrai programme de soutien de la part de l’Europe. Nous proposons donc d’indiquer clairement dans le ...
Je veux expliquer en quelques mots la démarche avant de le retirer. Lors des discussions préparatoires à ce texte, nous avons identifié un sujet majeur, celui de la recherche française en matière maritime et océanographique. J’ai donc cru bon d’examiner le dispositif actuel et de proposer de donner une existence législative au COMER – Comité spécialisé pour la recherche marine, maritime et littorale –, installé récemment dans le cadre du CNML – Conseil national de la mer et des littoraux. Mais il s’avère qu’en procédant ainsi, on déséquilibre le CNML, instance que je soutiens fortement comme en témoigne ma présentation du texte. J’appelle donc le Gouvernement à faire vivre le CNML et à passer des commandes au COMER, afin n...
On ne saurait parler d’économie bleue sans parler, non plus du loisir maritime, mais du processus d’exploitation touristique de la mer, où la plaisance joue un rôle essentiel. La Caraïbe, comme d’autres régions de l’outre-mer, offre non seulement des infrastructures de très grande qualité, mais aussi des plateformes de santé qui sont autant de points d’attractivité pour les personnes qui circulent dans la région, sans compter les enjeux de sécurité. Bref, ces pays sont devenus suffisamment attractifs pour créer une dynamique au...