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Économie bleue
Article 19
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2964 (126 amendements)
Avis N° 3170 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 3178 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (
1 commentaire
, 269 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 3 février 2016 à 15h00 (
5 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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